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La garde d’enfants de plus de 6 ans, un budget plus élevé à prévoir

garde enfant 6 ansVous employez une garde d’enfants à domicile depuis déjà 3 ans. Avec bonheur : vous rentrez le soir, Nounou les a fait dîner, et les a mis en pyjama, vous n’avez plus qu’à profiter de vos doudous avant de les coucher… Mais vous vous inquiétez : votre dernier enfant va prochainement avoir 6 ans ! Quelles sont les conséquences pour vous, notamment financières, de la garde d’enfants de plus de 6 ans ?

La garde d’enfant de plus de 6 ans… coûte plus cher malheureusement !

Et oui ! Le mois des 6 ans de votre petit dernier, vous allez « sortir » du système des aides PAJEMPLOI :

À noter : vos droits cessent le premier jour du mois suivant  l’anniversaire de votre enfant

Ex : Votre enfant fête ses 6 ans le 1er septembre : vos droits au Complément de Libre choix de Mode de Garde cessent en Octobre

Les cotisations sociales étant prélevées avec deux mois de décalage, l’aide CAF au paiement des charges sociales, 2e volet du Libre choix du Mode de Garde, cessera environ 3 mois après les 6 ans de votre enfant

Ex : Votre enfant fête ses 6 ans le 1er septembre : la dernière aide CAF au paiement des charges sociales sera déduite de vos cotisations fin Novembre

Toutefois, vous continuez à bénéficier pleinement du crédit d’impôts Garde à domicile même pour la garde d’enfants de plus de 6 ans

Conséquence inévitable : la garde d’enfants de plus de 6 ans coûte plus cher

C’est logique : qui dit moins d’aides dit … un budget plus élevé.

Pas de panique toutefois : grâce au crédit d’impôts, le surcoût de la garde aux 6 ans de l’enfant est souvent plus faible qu’on ne le pense. En effet, les aides Pajemploi sont déduites des dépenses donnant droit au crédit d’impôts. Si, donc, vous n’êtes pas au plafond de ce crédit d’impôts, l’impact financier de la perte des aides est réduit de moitié !

Exemple : vous employez une garde à domicile en périscolaire pour vos 3 enfants, 20 h par semaine, uniquement en période scolaire, que vous rémunérez 600 € par mois. Vous perceviez jusqu’à présent 88 € d’aide Libre Choix du Mode de garde et 224 € d’aide au paiement des charges sociales. Le coût de la garde était de 340 € mensuels après application du crédit d’impôts. Après les 6 ans de votre petit dernier, la coût de la garde d’enfants de plus de 6 ans est de 490 € : la moitié de la perte des aides est « effacée » par le crédit d’impôts. 

Vous voulez connaître directement le coût de la garde après les 6 ans de votre enfant, en quelques minutes, sans faire de calcul ?
Notre offre Modification est exactement ce qu’il vous faut : un simulateur de salaire et de coût de la garde, un modèle d’avenant complet et clair pour modifier le contrat si besoin,… et bien d’autres outils pratiques !

Comment se passent les déclarations Pajemploi de la garde à domicile à la sixième année de l’enfant ?

Pour continuer à déclarer votre garde d’enfants à domicile auprès de l’URSSAF et payer vos cotisations sociales, vous avez deux options :

L’avenant au contrat de travail de la garde d’enfant à la sixième année de l’enfant est-il obligatoire ?

Si vous employez votre nounou moins de 32h par mois et que vous choisissez de passer au CESU, vous devez impérativement faire un avenant au contrat de la nounou.

En effet, le CESU impose le paiement des CP par la méthode du 1/10e pour moins de 32h de travail par mois, alors que Pajemploi impose la méthode du maintien de salaire. Or le paiement des congés payés est un élément essentiel de votre contrat de travail, qui nécessite un avenant.

Attention communiquez bien sur le sujet car c’est un gros changement pour la nounou : certes son salaire mensuel va augmenter de 10% mais elle ne sera PLUS rémunérée pendant ses congés payés !

Faites un avenant à votre nounou à domicile également si vous réduisez vos horaires de garde.

Envoyez cet avenant le mois précédant l’anniversaire pour laisser le temps à votre nounou à domicile de le lire et de le signer, et appliquez le à compter du mois suivant l’anniversaire.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde d’enfants, ça c’est notre job 😉
C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

Comment régulariser les congés payés de la garde d’enfant à la sixième année de l’enfant ?

Si vous passez au CESU et souhaitez payer les congés via 10% de salaire en plus, vous devez calculer une régularisation de salaires au titre des congés payés

Pour assurer la « transition » entre les deux méthodes de paiement lors des congés payés suivants, vous pouvez soit :

  1. effectuer une régularisation des congés en cours d’acquisition avec la méthode des 10% : payer d’un coup les 10% de salaires des mois payés depuis le 1er Juin
    ATTENTION : dans ce cas, les congés acquis au 1er Juin et non pris sont quand même dûs avec la méthode de maintien de salaire de la nounou à domicile !

Exemple : votre nounou travaille pour vous depuis 5 ans. Votre enfant a 6 ans le 18 septembre. Vous basculez donc en mode « CESU » au mois d’Octobre.
Votre nounou a pris 24 jours de congés payés en août, sur les 30 acquis au 1er Juin. Il lui reste donc 6 jours de CP acquis.

Pour faire la régularisation des congés payés en cours d’acquisition, vous payez 10% des salaires de Juin à Octobre suivant la méthode des 10%.
À partir d’Octobre, vous payez les 6 premiers jours ouvrables de congés payés pris (congés acquis au 1er Juin et non encore pris), puis vous ne rémunérez plus les congés payés.
Attention : les 10% supplémentaires s’appliquent également à ces 6 jours de congés.

Pensez dans ce cas à déduire de cette régularisation le montant des éventuels congés payés par anticipation de la nounou à domicile pris entre Juin et le mois de l’anniversaire

2.  au moment de la prise suivante de congés payés, payez une partie seulement des congés (ceux acquis avec la méthode de maintien du salaire).

Exemple : votre nounou travaille pour vous depuis 5 ans. Votre enfant a 6 ans le 18 septembre. Vous basculez donc en mode « CESU » au mois d’Octobre.
Votre nounou a pris 24 jours de congés payés en août, sur les 30 acquis au 1er Juin. Il lui reste donc 6 jours de CP acquis.

Votre nounou prend 18 jours de congés payés à Noël. Vous lui payez par la méthode de maintien de salaire 6 jours (les jours de congés payés acquis au 1er Juin et non encore pris) + 10 jours (ceux acquis entre le 1er Juin et le 1er Octobre) et le reste (soit 2 jours) n’est pas rémunéré (puisque déjà rémunéré par la méthode des 10%).
Par contre attention : vous devez également verser les 10% supplémentaires sur ces 16 jours de congés payés !

Dans les deux cas, vous devrez prévoir de régulariser le salaire versé au titre de ces congés payés par maintien de salaire au 31 mai suivant, suivant la méthode du Rappel Dixième .

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