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Les Actualités du parent-employeur Zen

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Le salaire moyen des gardes d’enfants était de 9,5 € nets fin 2020

L’observatoire FEPEM vient de publier un rapport sur les salaires moyens des salariés du particulier-employeur fin 2020, et notamment sur le salaire moyen des gardes d'enfants à domicile. Ce rapport donne des indications intéressantes quant à cette moyenne des salaires des gardes d’enfants à domicile Le salaire moyen des gardes d'enfants à domicile a augmenté…

Obligation vaccinale des gardes d’enfants à domicile : réponses à vos questions

Obligation vaccinale des gardes d'enfants à domicile : qu'en est il ? Vous le savez sans doute : la loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août 2021 impose l’obligation, pour certains salariés du particulier employeur, d’être vaccinés pour pouvoir exercer leur métier. Vous vous posez peut être la question : y'a-t-il une…

Le nouveau salaire minimum des gardes d’enfants, questions-réponses

Ma nounou a un CAP Petite Enfance, a-t-elle droit à une majoration de son salaire minimum ? Non ! Les deux seuls diplômes permettant de bénéficier d’une majoration du salaire minimum sont : le titre professionnel de niveau V : Assistant maternel/Garde d’enfant le certificat de qualification professionnelle (CQP) : Garde d’enfants au domicile de l’employeur, de la…

Le salaire minimum des gardes d’enfants augmente au 1er Juillet 2021

Un avenant "Salaires" à la Convention collective des gardes d'enfants à domicile (CCN des salariés du particulier employeur) a été publié au Journal officiel début Juin : il est donc applicable au 1er Juillet 2021 Cet avenant augmente le salaire minimum des gardes d'enfants à domicile. Quelles conséquences pour vous et pour votre garde d'enfants…

Avril 2021 : quel salaire payer à la garde d’enfants, et que déclarer à Pajemploi ?

En Avril 2021, nouveau confinement : votre garde d'enfants à domicile n'a pas travaillé, ou a travaillé quelques jours seulement ? Comment calculer son salaire dans ce cas ? Et que déclarer à Pajemploi ? Cela dépend bien entendu de sa situation pendant cette absence : arrêt de travail pour garde d'enfant de moins de…

Déclaration de revenus et garde d’enfants : nouveautés 2021

Tous les ans, lorsqu'on remplit sa déclaration de revenus, une case est plaisante à remplir 😉 : celles des "dépenses d'emploi d'un salarié à domicile". Et oui, cette case nous permet de faire des économies substantielles car elle se transforme en crédit d'impôts garde à domicile, un crédit d'impôt qui peut aller jusqu'à 7500 €…

Avril 2021 : nouveau confinement et garde à domicile, point sur la situation

Nous avons reçu des dizaines de questions sur ce nouveau confinement d'Avril 2021 et l'articulation avec la garde de vos enfants à domicile. Comment cela se passe-t-il si la nounou est domicile est malade ? Si mon enfant est malade ? Si elle est "cas contact"? Si vous restez à la maison garder vos enfants…

Nouvelle convention collective : des changements en 2022 !

C’est validé ! Apres plusieurs mois de discussion, les syndicats des salariés et des particuliers-employeurs (sauf la CSAFAM) ont signé en ce mois de Mars 2021 la nouvelle convention collective, qui regroupera à la fois les assistantes maternelles et les salarié(e)s du particulier-employeur ! Quelles seront les conséquences pour vous et pour la garde d'enfants…

Le salaire minimum des gardes d’enfant à domicile augmentera dans l’année

Les partenaires sociaux ont signé en Janvier 2021 un avenant à la convention collective des salariés du particulier-employeur qui prévoit des nouveaux montants de salaire minimum, notamment une hausse du salaire minimum des gardes d’enfant à domicile. Cela va avoir des impacts pour les parents employeurs ! Le salaire minimum des gardes d’enfant à domicile…

La convention collective est désormais obligatoirement applicable en Outre mer

La convention collective des gardes d’enfants à domicile est désormais obligatoirement applicable dans 4 départements d’Outre-Mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

La fin de contrat de la garde d’enfants doit désormais être déclarée à Pajemploi

C'est la nouveauté de cette fin d'année 2020 : Pajemploi demande désormais aux parents de signaler la fin de contrat de la garde d'enfants à domicile lors de leur dernière déclaration Pajemploi, lors du mois de versement du solde de tout compte de la garde d'enfants. La fin de contrat déclarée à Pajemploi : pourquoi…

Garde à domicile : changements 2021

Et c’est parti pour une nouvelle année ! Comme tous les ans, Janvier 2021 apporte des changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les gardes d'enfants à domicile et les parents employeurs. Mais heureusement beaucoup moins que les années précédentes qui ont été très mouvementées ! Petite revue de détail de tous les changements concernant les…

Le chômage partiel des gardes d’enfants rétabli au 1er Novembre 2020 !

Le chômage partiel des gardes d’enfants est rétabli en Novembre 2020, mais il sera plus restrictif et plus coûteux !

Garde à domicile et Covid : questions, réponses

Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement, dans cette crise sanitaire covid, dans le cadre de la garde à domicile. Comment gérer le cas où la nounou à domicile est malade, où elle est cas contact, où un membre de sa famille est malade, où vous…

Nouveau site TeleRC : le remplissage du formulaire de rupture conventionnelle de la nounou facilité !

Le Ministère du Travail vient de moderniser le site TeleRC, le site de remplissage en ligne du formulaire de demande d'homologation de la rupture conventionnelle de la garde d'enfants. Ce site offre une interface repensée, bien plus simple et parlante, avec par exemple un code couleur dans le menu de navigation : bleu pour l'écran…

Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile augmente au 1er Octobre 2020

Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile augmente au 1er Octobre 2020

Le salaire moyen des gardes d’enfants était de 9,3 € nets fin 2019

L’observatoire FEPEM vient de publier un rapport sur les salaires moyens des salariés du particulier-employeur fin 2019.

Les gardes d’enfants doivent-elles porter un masque ?

Les gardes d’enfant à domicile doivent-elles porter un masque ? Et le cas échéant, qui doit le financer ?

Le salaire minimum des gardes d’enfant à domicile augmente bientôt

Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile passe à 10,52 € bruts par heure à la rentrée 2020

Heures supplémentaires : l’exonération et la défiscalisation (enfin!) prise en compte par Pajemploi

Pajemploi a (enfin !) pris en compte l’exonération de charges sur les heures supplémentaires. Explications de leurs calculs

Hausse très modérée du CMG au 1er Avril 2020

Comme chaque année au 1er Avril, le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi, augmente de 0,3% cette année, comme vient de l’indiquer une circulaire du ministère. Une hausse modérée, plus faible que l’inflation, un mauvais Poisson d’Avril pour les parents 🙁 Cette aide a pour objectif d’aider les parents à…

Covid-19 et garde d’enfant à domicile, comment gérer ?

Nous avons reçu des dizaines de questions sur le Coronavirus et l'articulation avec la garde de vos enfants à domicile. Comment cela se passe-t-il si la nounou est domicile est malade ? Si mon enfant est malade ? Si elle est en quarantaine ? Si vous restez à la maison garder vos enfants ? Devez-vous…

2020 : revalorisation des tranches de revenus PAJE et l’aide LCMG au paiement des charges sociales

La Caisse d'allocations familiales vient de l'annoncer : en 2020, les tranches de revenus pour le calcul du montant de l'aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le 2e volet de cette aide financière, l'aide au paiement des charges sociales (2e volet de cette aide Pajemploi) sont revalorisés Le plafond de prise en…

Garde à domicile : 2020 et son lot de nouveautés !

Et c’est parti pour une nouvelle année, bissextile cette fois 🙂 Et comme tous les ans, Janvier 2020 apporte beaucoup de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les gardes d'enfants à domicile et les parents employeurs : hausse des cotisations sociales, hausse du Libre Choix du Mode de garde etc Deux changements très importants en…

CESU Fonction publique : du changement !

Une bonne nouvelle pour les agents de la Fonction publique ! Jusqu'à présent, certains d'entre eux pouvaient bénéficier d’aides financières  à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans, versés sous la forme de CESU préfinancés par leur employeur, l’État. Mais les conditions pour bénéficier de ces aides étaient assez strictes. Une circulaire introduit…

A compter de 2020, le Libre choix du Mode de garde sera versé à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire !

C’est une bonne nouvelle pour les parents employeurs de garde à domicile, confirmée il y a quelques jours : désormais le Complément de Libre Choix du Mode de garde sera versé à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire de l’enfant en maternelle ! Explications La prolongation du Libre choix du mode de garde à taux…

Ajuster le montant de l’acompte de crédit d’impôts, une démarche facile et maline !

Cette année vous vous êtes séparés de votre garde d'enfants et donc allez bénéficier d'un crédit d'impôts moins important que l'année dernière ? La fin d'année est le bon moment pour ajuster l'acompte de crédit d'impôts qui sera versé début Janvier ! Pourquoi, comment ? On vous explique tout ! Pourquoi est-il conseillé d'ajuster le…

LCMG : deux bonnes nouvelles pour les parents en 2019 !

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 est votée ! Elle contient deux mesures concernant l'aide Libre Choix du Mode de garde (LCMG) de Pajemploi qui sont des bonnes nouvelles pour les parents ! Explications ! 1ere bonne nouvelle : la prolongation du complément mode de garde à taux plein jusqu’à l’entrée…

Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile augmente au 1er Septembre 2019

Un avenant "Salaires" à la Convention collective des gardes d'enfants à domicile (CCN des salariés du particulier employeur) a été publié au Journal officiel le 9 août : il est donc applicable au 1er Septembre 2019. Cet avenant augmente le salaire minimum des gardes d'enfants à domicile. Quelles conséquences pour vous et pour votre garde…

Le salaire moyen des gardes d’enfants était de 9,2 € nets en 2018

L'observatoire FEPEM vient de publier un rapport sur les salaires moyens des salariés du particulier-employeur en 2018. Ce rapport donne des indications intéressantes quant à la moyenne des salaires des gardes d'enfants à domicile. Toutefois, les conclusions de ce rapport sont à modérer fortement : le rapport sur les salaires 2018 n'est pas significatif quant…

Jurisprudence : l’abandon de poste ne dispense pas de licencier

La cour de Cassation vient une fois de plus de confirmer que, même pour les particuliers employeurs, la formalisation écrite est importante, tout au long de l'emploi d'un salarié à domicile. En particulier, si une employée de maison ne vient plus travailler du jour au lendemain, et a donc abandonné son poste, il faut la…

Du rififi chez Pajemploi !

Depuis plusieurs semaines, et même plusieurs mois, les parents nous alertent : il y a beaucoup de problèmes avec Pajemploi. Lesquels et à quoi sont ils dus ? Petite revue de détail… L’exonération de charges sur les heures supplémentaires n’est toujours pas prise en compte Et oui, bien que Pajemploi ait reconnu à de multiples…

Pajemploi+, réponses à toutes vos questions

On y est ! Depuis fin Mai, Pajemploi a ouvert son service Pajemploi+, le "tout-en-un" (déclaration et paiement du salaire de la garde d'enfant à domicile par Pajemploi), a ouvert. Vous avez été beaucoup de parents à nous interroger à ce sujet. Voici nos réponses à vos questions les plus fréquentes 😉 Comment obtenir l'attestation…

Le salaire minimum des gardes à domicile augmente prochainement

Les partenaires sociaux ont signé en 2016 un avenant à la convention collective des salariés du particulier-employeur qui définissait des nouveaux montants de salaire minimum, notamment une hausse du salaire minimum des gardes d’enfants à domicile, et imposait que le salaire minimum conventionnel du niveau 1 soit de « SMIC + 1% ». Le SMIC ayant augmenté…

Attention : en Mai et Juin, Pajemploi va prélever le double sur votre compte !

Comme vous le savez, le coût d'emploi de votre garde d'enfants à domicile est composé du salaire net que vous lui versez mais aussi des cotisations sociales (composées d'une part "employeur" et d'une part "salarié"). Ces cotisations sociales sont prélevées par Pajemploi sur votre compte bancaire, déduction faite des aides sur les cotisations sociales du…

Le salaire moyen des nounous à domicile était de 8,88 € nets en 2017

L'observatoire FEPEM vient comme tous les ans de publier son "rapport de branche" des particuliers-employeurs. Celui-ci donne tous les ans des indications intéressantes quant à la moyenne des salaires des gardes d'enfants à domicile. Toutefois le rapport de cette année n'est pas significatif quant aux salaires à appliquer en 2019 car il concerne l'année 2017.…

1er Avril 2019 : hausse très modérée du Libre Choix du Mode de garde

Le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi, qui augmente chaque année au 1er Avril, augmente de 0,3% au 1er Avril 2019, comme vient de l’indiquer une circulaire du ministère. Une hausse modérée, beaucoup plus faible que l’inflation, un mauvais Poisson d’Avril pour les parents 🙁 Cette aide a pour objectif…

Pajemploi : beaucoup de nouveautés très importantes dans les mois à venir !

Pajemploi va proposer de nombreuses nouveautés dans les mois à venir, qui vont avoir de vraies conséquences pour TOUS les parents-employeurs !

Les indemnités kilométriques des gardes d’enfants augmentent en Mars 2019

C'est officiel : un arrêté du JO revalorise le montant minimal des indemnités kilométriques des gardes d'enfants à domicile, resté inchangé depuis 2008. Pour rappel, si votre garde d'enfant à domicile utilise son véhicule pour transporter vos enfants, vous devez l'indemniser en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque mois. Le montant de cette indemnité…

Prime de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €, appelée aussi prime de Noël ou prime de fin d'année, fait partie des mesures d’urgence économique et sociale de fin 2018. Vous avez été nombreux à nous poser des questions : concerne-t-elle les parents employeurs ? Puis-je la verser à ma nounou que je viens d'embaucher ?…

Garde à domicile : encore beaucoup de nouveautés en 2019 !

Beaucoup de nouveautés en 2019 pour les parents-employeurs de garde à domicile, dont 3 très importantes : la défiscalisation des heures sup, le prélèvement à la source et le service Pajemploi+ « tout-en-un »

2019 : 1% de hausse pour les tranches de revenus PAJE et l’aide LCMG au paiement des charges sociales

En 2019, les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisés de 1%

2019 : heures supplémentaires défiscalisées et prime de « pouvoir d’achat »

Janvier 2019 amène deux mesures de "soutien du pouvoir d'achat". La 1ère consiste à autoriser les employeurs à verser une prime de fin d'année entièrement défiscalisée pour eux comme pour les salariés, la 2ème à défiscaliser les heures supplémentaires à compter du 1er Janvier. En quoi consiste exactement ces mesures ? Et êtes-vous concernés en…

Pajemploi + : déléguer le versement du salaire de la nounou à Pajemploi, c’est possible !

Faut-il déléguer le versement du salaire de la nounou à Pajemploi à compter de Mars 2019 ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?

Le CMG versé directement par Pajemploi à compter de Mars 2019

Dans le but de simplifier la vie des parents-employeurs, le fonctionnement du versement du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) va être modifié à compter du mois de mars 2019. Un point sur ces nouveautés ! Le montant du CMG sera indiqué par Pajemploi dès la déclaration Première nouveauté : à compter…

Le salaire NET de la garde d’enfant augmente en Octobre 2018, quel coût pour vous ?

En 2018, vous devez obligatoirement augmenter le salaire NET de la garde d’enfants à domicile. Bonne nouvelle pour elle, mais pour vous … ?
Pourquoi (et comment) devez-vous revoir son salaire à la hausse ? et combien cela va-t-il vous coûter concrètement ?

Prélèvement à la source : 60% d’acompte sur le crédit d’impôts versé en janvier

Au 1er Janvier 2019, tous les contribuables français basculent vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (SAUF les salariés de particuliers-employeurs, notamment les gardes d'enfant à domicile). En tant que parent employeur, et contribuable, ce changement vous concerne au premier chef : le crédit d'impôts Garde à domicile sera, à compter…

Août 2018 : nouveau salaire minimum des gardes d’enfants, questions-réponses

Ma nounou a un CAP Petite Enfance, a-t-elle droit à une majoration de son salaire minimum ? Non ! Les deux seuls diplômes permettant de bénéficier d’une majoration du salaire minimum sont : le titre professionnel de niveau V : Assistant maternel/Garde d’enfant le certificat de qualification professionnelle (CQP) : Garde d’enfants au domicile de l’employeur, de la…

Le salaire minimum des nounous à domicile augmente au 1er Août 2018

Un avenant "Salaires" à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur vient d'être publié au Journal officiel : il est donc applicable au 1er Août 2018. Cet avenant impose un nouveau salaire minimum des nounous à domicile. Quelles conséquences pour vous et pour votre garde d'enfants à domicile ? Le salaire minimum des nounous à domicile augmente…

Le prélèvement à la source des gardes d’enfants reporté à 2020

Le gouvernement vient d'annoncer que le prélèvement à la source des gardes d'enfants, et plus généralement des salariés du particulier-employeur, qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020. En effet, le retard pris dans la mise en place du système déclaratif pour ces salariés (CESU…

1/6 – La demande de Libre choix du mode de garde rétroactive sur 1 mois à compter du 1/10

A compter du 1er Octobre 2018, le versement du Libre choix du mode de garde sera rétroactif un mois à compter du mois de dépôt de la demande.

1/4 – La CCN bientôt obligatoirement appliquée dans les DROM ?

Depuis le 1er Avril, la Convention Collective des salariés du particulier-employeur est OBLIGATOIREMENT appliquée dans ces départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane

Le salaire moyen des nounous à domicile était de 8,75 € nets en 2016

Le salaire moyen des garde d’enfants, par région, en 2016, vient d’être publié par l’ACCOSS

1/4 – Le Libre choix du Mode de garde augmente de 1%

Le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi augmente de 1% au 1er Avril 2018.

Le calendrier du prélèvement à la source des parents employeurs

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne les parents employeurs à double titre : comme contribuables ET comme employeurs. Quel sera le calendrier de ce changement ? Que faut il anticiper avec la nounou ?

Faire sa déclaration Pajemploi avec le nouveau Net 2018

Vous l'avez compris, le salaire net des nounous à domicile augmente en Janvier 2018 puis à nouveau en Octobre 2018. C'est OK pour la théorie 😉 Mais la fin du mois approche, et vous vous demandez comment faire en pratique pour intégrer ce changement, ce nouveau net 2018, dans le déclaration Pajemploi de la garde…

Licenciement de la garde à domicile : nouveautés 2018

Vous allez licencier la nounou à domicile en 2018 ? Alors faites attention : quelques nouvelles règles sont applicables à cette occasion…

Garde à domicile en 2018 : quelques nouveautés importantes

L’année 2018 amène son lot de changements pour les parents employeurs de garde à domicile : hausse du SMIC, et surtout du salaire NET de toutes les gardes d’enfants, hausse des indemnités de licenciement, des frais de transport …

La télétransmission de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle est désormais possible !

Bonne nouvelle : il est désormais possible de télétransmettre les demandes d’homologation de rupture conventionnelle par Internet !

2018 : les tranches de revenus PAJE et l’aide LCMG volet 2 augmentent de 0,2%

En 2018, les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisés de 0,2%

Net 2018 de la nounou à domicile : questions, réponses !

Pour un même brut, le salaire net 2018 de la nounou à domicile sera plus élevé qu’en 2017. Mais est-ce que ça vous concerne vraiment ? Comment calculer le futur salaire net de votre garde d’enfants ? Est-ce que le coût de la garde va augmenter ? Nos réponses

Suivi médical de la nounou à domicile : nouveaux formulaires

Il existe de nouveaux modèles de formulaires concernant le suivi médical professionnel du salarié (donc des gardes d’enfants à domicile), qui doivent être utilisés par la médecine du travail à compter de Novembre 2017

27/9 Les indemnités de rupture conventionnelle de la nounou à la hausse !

Le 27/9, le montant des indemnités de rupture conventionnelle des nounous à domicile a aussi augmenté.

27/09 – Indemnités de licenciement de la garde d’enfant en 2017 : des changements !

Septembre 2017 : des changements dans le montant des indemnités de licenciement de la nounou à domicile, et l’ancienneté nécessaire pour en bénéficier

En août, le Pass Navigo augmente de 2,2 €

Au 1er Août 2017, le Pass Navigo augmente de 2,2 €, passant ainsi de 73 € à 75,2 €

L’indemnisation maladie IRCEM désormais automatique

A compter de Juillet 2017, il ne sera plus nécessaire de faire des démarches pour demander l’indemnisation maladie complémentaire à laquelle la nounou a droit en cas de maladie.

Au 1er avril, le montant du « libre choix du mode de garde » augmente de 0,3%

Le montant du Libre Choix du Mode de garde a augmenté au 1er Avril 2017

27/03/17 – Les attestations fiscales PAJEMPLOI et CESU disponibles !

L’attestation fiscale Pajemploi (ou CESU) est en ligne sur leur site.

La garde à domicile en 2017 : petits (et grands) changements

En 2017, des changements pour les parents employeurs de gardes d’enfants : hausse du SMIC et des charges sociales, modifications côté compte personnel de formation et Médecine du Travail

12/12 – Les tranches de revenu Pajemploi ne changent pas en 2017

Les « tranches de revenus » pour la PAJE qui permettent de déterminer le montant de l’aide financière Libre choix du mode de garde Pajemploi ne changeront pas en 2017.

La loi Travail : que change-t-elle pour les parents employeurs?

La loi Travail (El Khomri) a été publiée cet été et est en partie applicable dès maintenant. Que change-t-elle pour vous en tant que parent-employeur et pour votre garde à domicile ?

Grève des transports et nounou absente : que faire ?

Devez-vous rémunérer la nounou si elle est absente suite à une grève des transports ? Ou si c’est vous qui n’allez pas travailler et du coup gardez votre enfant ?

13/04/2016 – Remise tardive des documents de fin de contrat et dommages et intérêts automatiques

Le retard dans la remise des documents de fin de contrat ne permet plus automatiquement au salarié d’obtenir des dommages-intérêts

Vaccination de la nounou : pouvez-vous l’obliger ?

Est-il possible d’imposer à sa nounou à domicile de se faire vacciner ?

Avenant à la convention collective d’avril 2016 : vos questions, nos réponses

Au 1er Avril 2016 un nouvel avenant à la Convention Collective des salariés du particulier employeur s’applique, et il a des impacts réels pour les gardes d’enfants à domicile comme pour les parents-employeurs : nouvelle classification des métiers, nouveaux niveaux dans la Convention collective, nouveaux salaires minimums, etc. Vous nous avez posé beaucoup de questions à ce sujet, voici…

Nouveau salaire minimum au 1er avril 2016

Nouveau salaire minimum, nouvelles dénominations de postes, … un avenant à la Convention Collective applicable en avril impose des obligations aux parents-employeurs.

Garde à domicile en 2016 : ce qui change

Comme chaque année, le 1er Janvier amène son lot de changements : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, et de l’abattement de charges « particuliers employeurs » … Revue de détail pour ce qui concerne les parents employeurs de garde à domicile. Le salaire minimum 2016 des nounous à domicile : 9,67 € bruts par…

01/01/16 – Hausse du SMIC des nounous en 2016 : quel impact ?

Le SMIC des garde d’enfants à domicile augmente au 1er Janvier 2016. Quelles conséquences pour vous et la nounou ?

14/12/15 – Le nouveau salaire minimum des nounous est de 9,67 € bruts au 1/1 (SMIC)

Le nouveau salaire minimum des nounous à domicile est de 9,67 € bruts au 1er Janvier 2016

Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou à domicile en 2016 ?

A compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les sociétés d’adhérer à une complémentaire santé pour leurs salariés…
Cette obligation concerne-t-elle les parents qui emploient des gardes d’enfants à domicile ? Quelles sont concrètement les obligations légales à respecter par les familles ? Nos réponses.

11/10/15 – 3000 € d’amende pour avoir employé des baby sitters « au black »

Cette maman pensait ne rien risquer : elle payait bien ses baby-sitters mais ne déclarait qu’une partie de leurs salaires au CESU. Le pot aux roses a été découvert, elle a dû payer 3000 € d’amende. La femme de 51 ans habitait en Normandie, et, travaillant en région parisienne, employait deux baby-sitters à tour de rôle pour…

01/10/15 Le tiers payant pour le « Libre choix du mode de garde » adopté

… pour les familles modestes Le Sénat a voté  à l’unanimité le dispositif qui dispensera ces familles d’avancer le Complément de libre choix du Mode de Garde de la CAF pour rémunérer leur garde à domicile ou leur assistante maternelle. La CAF versera directement, selon une procédure de tiers-payant, les sommes correspondant à la nounou à domicile.…

En 2015, le certificat de travail est modifié !

Le certificat de travail des gardes d’enfants à domicile est une obligation légale en fin de contrat. Comment le rédiger ? Quelles mentions obligatoires ?

Au 1er avril 2015, le montant du « libre choix du mode de garde » ne devrait pas … baisser !

Et oui ! Car le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi, revalorisé chaque année au même rythme que les prix, pourrait baisser en 2015. Cette aide a pour objectif d’aider les parents à financer leur garde d’enfants, assistante maternelle ou nounou à domicile, quels que soient leurs revenus. Pour déterminer…

21/02/15 – TeleRC : la rupture conventionnelle sur Internet

La DIRECCTE vient de lancer un nouveau service de saisie en ligne de la convention de rupture. Ce site vous permettra de saisir directement une demande d’homologation. Outre la saisie des différentes informations concernant votre rupture conventionnelle, « TéléRC » permet la vérification en ligne : Du remplissage des champs obligatoires ; Du respect des…

Doublement de la réduction de charges pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans en 2015

On attend le décret gouvernemental pour le confirmer mais sauf grosse surprise, en 2015 devrait avoir lieu le doublement de la réduction de charges patronales actuellement en vigueur pour tous les particuliers employeurs, qui passera ainsi de 0,75 € par heure à 1,5 € par heure à compter du 1er Janvier. Toutefois, il sera réservé aux parents qui emploient des…

04/11/14 – 1098 € pour quelques mots oubliés dans la lettre de licenciement

1098 € ! Ne pas mentionner le nombre d’heures acquises au titre du DIF dans la lettre de licenciement, le montant en euros ET l’usage qui peut être fait de ces heures (bilan de compétences, VAE, formation) pendant le préavis peut coûter cher à l’employeur. Dans un arrêt récent , la Cour de cassation rappelle…

8/10/14 – 3000 € à payer pour 8 jours de retard dans l’attestation Pôle emploi

Un salarié licencié vient de faire condamner la société Airbus, qui l’employait jusqu’alors, à payer 3.000 € de dommages et intérêts car celle-ci lui avait remis son attestation Pôle emploi avec … 8 jours de retard. C’est la Cour de Cassation qui vient d’en décider ainsi : « la remise tardive de ces documents au salarié…

19/06/14 : Loi de Securisation de l’Emploi et prud’hommes

La loi de Sécurisation de l’Emploi, qui vient d’être publiée au JO, modifie les conditions dans lesquelles un salarié peut faire appel aux prud’hommes après un licenciement : les délais dans lesquels un salarié (votre nounou à domicile) peut saisir le juge des prud’hommes concernant l’exécution ou la rupture de son contrat de travail sont ramenés…

13/06/14 – IMPOTS : les frais de transport peuvent désormais être inclus !

Une excellente nouvelle pour les parents employeurs de garde d’enfants à domicile : le remboursement des frais de transport pourra désormais être intégré dans les dépenses d’emploi d’un salarié à domicile prises en compte pour le crédit d’impôts ! En effet cette question de la prise en charge des frais de transport dans le cadre de…

03/06/14 – Le Libre Choix du mode de Garde maintenu pour tous

Le gouvernement a annoncé ce matin les détails sa nouvelle politique familiale. Côté PAJE, seuls l’allocation de base et le Complément de Libre Choix d’activité sont impactés ! Le Complément de Libre Choix du mode de Garde est intouché, et ne sera donc pas diminué ou supprimé au delà d’un certain niveau de ressources. Un soulagement…

24/04 – Tarif d’une nounou à domicile en 2012 : 8,39 € nets

Quel salaire pour votre nounou à domicile ? Voici un début de réponse La FEPEM vient de publier le rapport annuel de branche sur les salariés à domicile. On y apprend qu’en 2012 : – le salaire des gardes à domicile était de 8,39 € nets par heure en moyenne (soit 17% au-dessus du SMIC…

01/04/14 – Le Libre Choix du Mode de garde augmente de 0,6%

Une nouvelle en demie-teinte pour les parents employeurs : l’aide financière Pajemploi « Libre choix du mode de garde » est revalorisée de 0,6 %, à compter du 1er avril 2014. Le Complément Libre Choix du Mode de garde pour un enfant de 0 à 3 ans (emploi direct) augmente par exemple à 174,37 € (taux minimum), 290,65 € (taux médian)…

12/02/14 – L’entretien professionnel bientôt obligatoire tous les 2 ans

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, le projet de loi sur la formation professionnelle qui comprend plusieurs mesures concernant tous les employeurs, y compris les particuliers employeurs, notamment celles-ci : – à compter du 1er Janvier 2015, le CPF (Compte Professionnel de Formation) remplace le DIF. Ce compte de formation fonctionnera un peu sur le même…

Résultats de notre enquête 2013 « Salaires et horaires des gardes d’enfants à domicile »

Vous avez été près de 700 à répondre à notre grande enquête sur le salaire et les horaires de votre garde d’enfants à domicile. Voici une synthèse des résultats. Un rapport détaillé de 14 pages est aussi disponible gratuitement dans l’espace Membres.

5/12/13 – Le travail dissimulé peut coûter cher

Une salariée d’un particulier vient d’obtenir plus de 15.000 € d’indemnités pour travail dissimulé (travail au noir) aux prud’hommes. Elle était employée par un particulier âgé, qui payait en liquide la partie des heures d’aide à domicile non couvertes par les aides financières du conseil général. Il n’avait pas déclaré ces heures au CESU, et n’avait…

02/12/13 – Le Libre Choix du Mode de Garde devrait être revalorisé de 0,9% au 1/4

… c’est ce que prévoit le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : « une évolution de 0,9 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) au 1er avril 2014″ C’est en effet en proportion de cette base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) qu’est calculée le montant de l’aide…

21/09/13 : Election syndicales TPE et employés à domicile

Pour la 1ère fois les salariés des entreprise de moins de 11 personnes et les employés à domicile sont amenés à voter pour un syndicat qui pourra les représenter. Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, votre salariée pourra voter par courrier ou sur Internet. Elle recevra toutes les informations pour voter…

01/06/13 – Jurisprudence : Rupture conventionnelle et conflit ne sont pas incompatibles

L’existence d’un différend entre l’employeur et le salarié préalable à la signature d’une convention de rupture, « n’affecte pas par elle-même celle-ci ». Selon un Arrêt de la Cour de cassation rendu le 23/05/2013 *, pour la première fois, la Cour de cassation admet que l’existence, au moment de la signature d’une rupture conventionnelle, d’un conflit entre employeurs…

10/04/13 – Plafonnement des frais kilométriques

Votre nounou à domicile utilise son véhicule dans le cadre de la garde, par exemple pour emmener vos enfants à leurs activités le mercredi ? Vous devez dans ce cas lui verser des indemnités kilométriques, comme vous l’avez sans doute prévu au contrat.  Ces frais kilométriques ont un montant minimal, le barème kilométrique des fonctionnaires,…

2013 : ce qui change pour vous et votre nounou à domicile

2013, comme toute nouvelle année, amène des changements : augmentation du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports … Revue de détail pour ce qui concerne les parents employeurs de gardes d’enfant à domicile. Note : ce dossier sera enrichi tout au long du mois de Janvier lorsque de nouvelles informations…

04/10/12 – Entretien de licenciement : attention au délai de 5 jours !

La Cour de Cassation vient récemment de donner raison à une salariée licenciée qui demandait des dommages et intérêts à son employeur pour non respect du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien de licenciement. En effet par lettre en date du 4 octobre 2007, reçue le 6 octobre suivant, l’employeur l’avait…

22/09/12 – Plafonnement des niches fiscales

La loi de finances 2013 prévoit un plafonnement GLOBAL des avantages tirés des niches fiscales de 10.000 €. Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20.000 € de dépenses d’emploi de votre nounou, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 7500 € pour « L’emploi d’un salarié à domicile ». Vous ne pouvez dans ce cas pas bénéficier…

18/05/12 – Quel avenir pour le Complément Libre Choix du Mode de Garde ?

Les journaux ont évoqué vendredi quelques pistes de réforme des allocations familiales, et du Complément Libre Choix du Mode de Garde (PAJE). Il a notamment été évoqué « de rehausser le plafond du complément familial de mode de garde, considérant qu’il bénéficie principalement aux ménages aisés » « faire converger les seuils d’obtention des différents composants de la…

15/11/11 – Jurisprudence : confirmation de l’obligation de visite médicale

Par un arrêt en date du 17/10, la Cour de Cassation vient de confirmer pour la 2e fois l’obligation pour tous les particuliers employeurs de faire faire un suivi médical par la médecine du travail de leur salarié et ce QUEL QUE SOIT LEUR TEMPS DE TRAVAIL. En effet elle a confirmé la condamnation à…

01/07/11 : Indemnités de licenciement : la jurisprudence statue

La Cour de Cassation vient de statuer sur le montant des indemnités de licenciement pour tous les salariés du particulier employeur  : 1/5e de mois par année d’ancienneté au minimum. Sur le calcul des indemnités de licenciement des gardes d’enfant, la Convention Collective des salariés du particulier employeur n’est pas cohérente avec le Code du…

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