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Actualités

Prime de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €, appelée aussi prime de Noël ou prime de fin d'année, fait partie des mesures d’urgence économique et sociale de fin 2018. Vous avez été nombreux à nous poser des questions : concerne-t-elle…

Garde à domicile : encore beaucoup de nouveautés en 2019 !

Beaucoup de nouveautés en 2019 pour les parents-employeurs de garde à domicile, dont 3 très importantes : la défiscalisation des heures sup, le prélèvement à la source et le service Pajemploi+ « tout-en-un »

2019 : 1% de hausse pour les tranches de revenus PAJE et l’aide LCMG au paiement des charges sociales

En 2019, les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisés de 1%

2019 : heures supplémentaires défiscalisées et prime de « pouvoir d’achat »

Janvier 2019 amène deux mesures de "soutien du pouvoir d'achat". La 1ère consiste à autoriser les employeurs à verser une prime de fin d'année entièrement défiscalisée pour eux comme pour les salariés, la 2ème à défiscaliser les heures supplémentaires à…

Déléguer le versement du salaire de la nounou à Pajemploi à compter de 2019 : c’est possible !

Faut-il déléguer le versement du salaire de la nounou à Pajemploi à compter de Mars 2019 ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?

Le CMG versé directement par Pajemploi à compter de Mars 2019

Dans le but de simplifier la vie des parents-employeurs, le fonctionnement du versement du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) va être modifié à compter du mois de mars 2019. Un point sur ces nouveautés ! Le…

LCMG : deux bonnes nouvelles pour les parents en 2019 !

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 est votée ! Elle contient deux mesures concernant l'aide Libre Choix du Mode de garde (LCMG) de Pajemploi qui sont des bonnes nouvelles pour les parents ! Explications ! 1ere…

Le salaire NET de la garde d’enfant augmente en Octobre 2018, quel coût pour vous ?

En 2018, vous devez obligatoirement augmenter le salaire NET de la garde d’enfants à domicile. Bonne nouvelle pour elle, mais pour vous … ?
Pourquoi (et comment) devez-vous revoir son salaire à la hausse ? et combien cela va-t-il vous coûter concrètement ?

Prélèvement à la source : 60% d’acompte sur le crédit d’impôts versé en janvier

Au 1er Janvier 2019, tous les contribuables français basculent vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (SAUF les salariés de particuliers-employeurs, notamment les gardes d'enfant à domicile). En tant que parent employeur, et contribuable, ce changement…

Août 2018 : nouveau salaire minimum des gardes d’enfants, questions-réponses

Ma nounou a un CAP Petite Enfance, a-t-elle droit à une majoration de son salaire minimum ? Non ! Les deux seuls diplômes permettant de bénéficier d’une majoration du salaire minimum sont : le titre professionnel de niveau V : Assistant maternel/Garde…

Le salaire minimum des nounous à domicile augmente au 1er Août 2018

Un avenant "Salaires" à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur vient d'être publié au Journal officiel : il est donc applicable au 1er Août 2018. Cet avenant impose un nouveau salaire minimum des nounous à domicile. Quelles conséquences pour vous…

Le prélèvement à la source des gardes d’enfants reporté à 2020

Le gouvernement vient d'annoncer que le prélèvement à la source des gardes d'enfants, et plus généralement des salariés du particulier-employeur, qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020. En effet,…

1/6 – La demande de Libre choix du mode de garde rétroactive sur 1 mois à compter du 1/10

A compter du 1er Octobre 2018, le versement du Libre choix du mode de garde sera rétroactif un mois à compter du mois de dépôt de la demande.

1/4 – La CCN bientôt obligatoirement appliquée dans les DROM ?

Depuis le 1er Avril, la Convention Collective des salariés du particulier-employeur est OBLIGATOIREMENT appliquée dans ces départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane

Le salaire moyen des nounous à domicile était de 8,75 € nets en 2016

Le salaire moyen des garde d’enfants, par région, en 2016, vient d’être publié par l’ACCOSS

1/4 – Le Libre choix du Mode de garde augmente de 1%

Le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi augmente de 1% au 1er Avril 2018.

Le calendrier du prélèvement à la source des parents employeurs

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne les parents employeurs à double titre : comme contribuables ET comme employeurs. Quel sera le calendrier de ce changement ? Que faut il anticiper avec la nounou ?

Licenciement de la garde à domicile : nouveautés 2018

Vous allez licencier la nounou à domicile en 2018 ? Alors faites attention : quelques nouvelles règles sont applicables à cette occasion…

Garde à domicile en 2018 : quelques nouveautés importantes

L’année 2018 amène son lot de changements pour les parents employeurs de garde à domicile : hausse du SMIC, et surtout du salaire NET de toutes les gardes d’enfants, hausse des indemnités de licenciement, des frais de transport …

La télétransmission de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle est désormais possible !

Bonne nouvelle : il est désormais possible de télétransmettre les demandes d’homologation de rupture conventionnelle par Internet !

2018 : les tranches de revenus PAJE et l’aide LCMG volet 2 augmentent de 0,2%

En 2018, les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisés de 0,2%

Net 2018 de la nounou à domicile : questions, réponses !

Pour un même brut, le salaire net 2018 de la nounou à domicile sera plus élevé qu’en 2017. Mais est-ce que ça vous concerne vraiment ? Comment calculer le futur salaire net de votre garde d’enfants ? Est-ce que le coût de la garde va augmenter ? Nos réponses

Suivi médical de la nounou à domicile : nouveaux formulaires

Il existe de nouveaux modèles de formulaires concernant le suivi médical professionnel du salarié (donc des gardes d’enfants à domicile), qui doivent être utilisés par la médecine du travail à compter de Novembre 2017

27/9 Les indemnités de rupture conventionnelle de la nounou à la hausse !

Le 27/9, le montant des indemnités de rupture conventionnelle des nounous à domicile a aussi augmenté.

27/09 – Indemnités de licenciement de la garde d’enfant en 2017 : des changements !

Septembre 2017 : des changements dans le montant des indemnités de licenciement de la nounou à domicile, et l’ancienneté nécessaire pour en bénéficier

En août, le Pass Navigo augmente de 2,2 €

Au 1er Août 2017, le Pass Navigo augmente de 2,2 €, passant ainsi de 73 € à 75,2 €

L’indemnisation maladie IRCEM désormais automatique

A compter de Juillet 2017, il ne sera plus nécessaire de faire des démarches pour demander l’indemnisation maladie complémentaire à laquelle la nounou a droit en cas de maladie.

Au 1er avril, le montant du « libre choix du mode de garde » augmente de 0,3%

Le montant du Libre Choix du Mode de garde a augmenté au 1er Avril 2017

27/03/17 – Les attestations fiscales PAJEMPLOI et CESU disponibles !

L’attestation fiscale Pajemploi (ou CESU) est en ligne sur leur site.

La garde à domicile en 2017 : petits (et grands) changements

En 2017, des changements pour les parents employeurs de gardes d’enfants : hausse du SMIC et des charges sociales, modifications côté compte personnel de formation et Médecine du Travail

12/12 – Les tranches de revenu Pajemploi ne changent pas en 2017

Les « tranches de revenus » pour la PAJE qui permettent de déterminer le montant de l’aide financière Libre choix du mode de garde Pajemploi ne changeront pas en 2017.

La loi Travail : que change-t-elle pour les parents employeurs?

La loi Travail (El Khomri) a été publiée cet été et est en partie applicable dès maintenant. Que change-t-elle pour vous en tant que parent-employeur et pour votre garde à domicile ?

Grève des transports et nounou absente : que faire ?

Devez-vous rémunérer la nounou si elle est absente suite à une grève des transports ? Ou si c’est vous qui n’allez pas travailler et du coup gardez votre enfant ?

13/04/2016 – Remise tardive des documents de fin de contrat et dommages et intérêts automatiques

Le retard dans la remise des documents de fin de contrat ne permet plus automatiquement au salarié d’obtenir des dommages-intérêts

Vaccination de la nounou : pouvez-vous l’obliger ?

Est-il possible d’imposer à sa nounou à domicile de se faire vacciner ?

Nouveau salaire minimum au 1er avril 2016

Nouveau salaire minimum, nouvelles dénominations de postes, … un avenant à la Convention Collective applicable en avril impose des obligations aux parents-employeurs.

01/01/16 – Hausse du SMIC des nounous en 2016 : quel impact ?

Le SMIC des garde d’enfants à domicile augmente au 1er Janvier 2016. Quelles conséquences pour vous et la nounou ?

14/12/15 – Le nouveau salaire minimum des nounous est de 9,67 € bruts au 1/1 (SMIC)

Le nouveau salaire minimum des nounous à domicile est de 9,67 € bruts au 1er Janvier 2016

01/12/15 – L’abattement de charges porté à 2 € par heure

Tous les particuliers employeurs bénéficient depuis le 1er Décembre 2015 d’un abattement de charges de 2 € par heure.

11/10/15 – 3000 € d’amende pour avoir employé des baby sitters « au black »

Cette maman pensait ne rien risquer : elle payait bien ses baby-sitters mais ne déclarait qu’une partie de leurs salaires au CESU. Le pot aux roses a été découvert, elle a dû payer 3000 € d’amende. La femme de 51 ans habitait…

01/10/15 Le tiers payant pour le « Libre choix du mode de garde » adopté

… pour les familles modestes Le Sénat a voté  à l’unanimité le dispositif qui dispensera ces familles d’avancer le Complément de libre choix du Mode de Garde de la CAF pour rémunérer leur garde à domicile ou leur assistante maternelle. La CAF…

En 2015, le certificat de travail est modifié !

Le certificat de travail des gardes d’enfants à domicile est une obligation légale en fin de contrat. Comment le rédiger ? Quelles mentions obligatoires ?

20/04/15 Le décret d’application du doublement de la réduction des charges est paru.

Voté fin 2014, le décret d’application est paru au Journal Officiel hier ! Cette mesure est rétroactive depuis le 1er janvier 2015. Rappel de la mesure : 1 – La déduction forfaitaire de 0,75 € par heure passe à 1,5 €…

Au 1er avril 2015, le montant du « libre choix du mode de garde » ne devrait pas … baisser !

Et oui ! Car le montant du complément de libre choix du mode de garde Pajemploi, revalorisé chaque année au même rythme que les prix, pourrait baisser en 2015. Cette aide a pour objectif d’aider les parents à financer leur…

21/02/15 – TeleRC : la rupture conventionnelle sur Internet

Le Ministère du Travail vient de lancer un nouveau service de saisie en ligne de la convention de rupture. Ce site vous permettra de saisir directement une demande d’homologation. Outre la saisie des différentes informations concernant votre rupture conventionnelle, «…

11/02/15 – PAJEMPLOI publie le calcul de l’abattement de charges sociales

PAJEMPLOI vient de publier ce jour le calcul de mise en oeuvre de l’abattement de charges patronales de 0,75 € par heure (voté en même temps que la suppression de la possibilité de payer les cotisations sociales au forfait pour…

Doublement de la réduction de charges pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans en 2015

On attend le décret gouvernemental pour le confirmer mais sauf grosse surprise, en 2015 devrait avoir lieu le doublement de la réduction de charges patronales actuellement en vigueur pour tous les particuliers employeurs, qui passera ainsi de 0,75 € par heure à 1,5 €…

18/12/14 – 445 € de plafond d’aide CAF au paiement des charges sociales en 2015

Bonne nouvelle pour les parents employeurs ayant des enfants de moins de 6 ans : le plafond de l’aide CAF au paiement des charges sociales (montant déduit directement des charges sociales prélevées par Pajemploi sur votre compte bancaire) est revalorisé de 0,7 %…

27/11/14 – La réduction de charges sera bien doublée pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans

L’Assemblée nationale a confirmé hier par un vote définitif le doublement de la réduction de charges patronales actuellement en vigueur pour tous les particuliers employeurs, la passant ainsi de 0,75 € par heure à 1,5 € par heure à compter du 1er…

04/11/14 – 1098 € pour quelques mots oubliés dans la lettre de licenciement

1098 € ! Ne pas mentionner le nombre d’heures acquises au titre du DIF dans la lettre de licenciement, le montant en euros ET l’usage qui peut être fait de ces heures (bilan de compétences, VAE, formation) pendant le préavis…

25/10/14 – Cotisations au forfait et allègement de charges : c’est voté !

L’Assemblée Nationale a validé cette nuit dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) la suppression des cotisations au forfait pour tous les particuliers employeurs. Pour compenser cette mesure les députés ont également voté un…

24/10/14 – Allegement de charges associé à la suppression des cotisations au forfait

Alors que la suppression de la possibilité de payer les charges sociales d’un salarié à domicile au forfait devrait être votée d’ici quelques jours par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale…

8/10/14 – 3000 € à payer pour 8 jours de retard dans l’attestation Pôle emploi

Un salarié licencié vient de faire condamner la société Airbus, qui l’employait jusqu’alors, à payer 3.000 € de dommages et intérêts car celle-ci lui avait remis son attestation Pôle emploi avec … 8 jours de retard. C’est la Cour de…

01/07/14 – Augmentation des charges sociales des nounous de plus de 65 ans

Vous employez une garde à domicile de plus de 65 ans, une « mamie nounou » ? Attention : à compter du 1er Juillet 2014, les cotisations d’assurance chômage, qui n’étaient jusqu’à présent pas à payer pour l’emploi d’une personne de plus…

19/06/14 : Loi de Securisation de l’Emploi et prud’hommes

La loi de Sécurisation de l’Emploi, qui vient d’être publiée au JO, modifie les conditions dans lesquelles un salarié peut faire appel aux prud’hommes après un licenciement : les délais dans lesquels un salarié (votre nounou à domicile) peut saisir le…

13/06/14 – IMPOTS : les frais de transport peuvent désormais être inclus !

Une excellente nouvelle pour les parents employeurs de garde d’enfants à domicile : le remboursement des frais de transport pourra désormais être intégré dans les dépenses d’emploi d’un salarié à domicile prises en compte pour le crédit d’impôts ! En effet…

03/06/14 – Le Libre Choix du mode de Garde maintenu pour tous

Le gouvernement a annoncé ce matin les détails sa nouvelle politique familiale. Côté PAJE, seuls l’allocation de base et le Complément de Libre Choix d’activité sont impactés ! Le Complément de Libre Choix du mode de Garde est intouché, et ne…

24/04 – Tarif d’une nounou à domicile en 2012 : 8,39 € nets

Quel salaire pour votre nounou à domicile ? Voici un début de réponse La FEPEM vient de publier le rapport annuel de branche sur les salariés à domicile. On y apprend qu’en 2012 : – le salaire des gardes à…

01/04/14 – Le Libre Choix du Mode de garde augmente de 0,6%

Une nouvelle en demie-teinte pour les parents employeurs : l’aide financière Pajemploi « Libre choix du mode de garde » est revalorisée de 0,6 %, à compter du 1er avril 2014. Le Complément Libre Choix du Mode de garde pour un enfant de 0…

12/02/14 – L’entretien professionnel bientôt obligatoire tous les 2 ans

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, le projet de loi sur la formation professionnelle qui comprend plusieurs mesures concernant tous les employeurs, y compris les particuliers employeurs, notamment celles-ci : – à compter du 1er Janvier 2015, le CPF (Compte…

Résultats de notre enquête 2013 « Salaires et horaires des gardes d’enfants à domicile »

Vous avez été près de 700 à répondre à notre grande enquête sur le salaire et les horaires de votre garde d’enfants à domicile. Voici une synthèse des résultats. Un rapport détaillé de 14 pages est aussi disponible gratuitement dans…

5/12/13 – Le travail dissimulé peut coûter cher

Une salariée d’un particulier vient d’obtenir plus de 15.000 € d’indemnités pour travail dissimulé (travail au noir) aux prud’hommes. Elle était employée par un particulier âgé, qui payait en liquide la partie des heures d’aide à domicile non couvertes par les…

02/12/13 – Le Libre Choix du Mode de Garde devrait être revalorisé de 0,9% au 1/4

… c’est ce que prévoit le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : « une évolution de 0,9 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) au 1er avril 2014″ C’est en effet en proportion de…

08/11/13 – Cotisations sociales 2014

Quelques changements sont attendus dans les taux de cotisations sociales début 2014. Le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit en effet deux modifications majeures : les cotisations patronales vont augmenter de 0,27 points d’un côté (cotisations vieillesse) et diminuer de…

21/09/13 : Election syndicales TPE et employés à domicile

Pour la 1ère fois les salariés des entreprise de moins de 11 personnes et les employés à domicile sont amenés à voter pour un syndicat qui pourra les représenter. Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, votre…

01/06/13 – Jurisprudence : Rupture conventionnelle et conflit ne sont pas incompatibles

L’existence d’un différend entre l’employeur et le salarié préalable à la signature d’une convention de rupture, « n’affecte pas par elle-même celle-ci ». Selon un Arrêt de la Cour de cassation rendu le 23/05/2013 *, pour la première fois, la Cour de cassation…

10/04/13 – Plafonnement des frais kilométriques

Votre nounou à domicile utilise son véhicule dans le cadre de la garde, par exemple pour emmener vos enfants à leurs activités le mercredi ? Vous devez dans ce cas lui verser des indemnités kilométriques, comme vous l’avez sans doute…

2013 : ce qui change pour vous et votre nounou à domicile

2013, comme toute nouvelle année, amène des changements : augmentation du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports … Revue de détail pour ce qui concerne les parents employeurs de gardes d’enfant à domicile. Note :…

02/01/13 – L’abattement de charges de 75 centimes par heure confirmée

Un décret paru hier au Journal Officiel confirme que en 2013, un abattement de charges patronales  » d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de 0,75 € par heure de travail effectuée à compter du 1er janvier 2013″ sera bien établi.…

04/10/12 – Entretien de licenciement : attention au délai de 5 jours !

La Cour de Cassation vient récemment de donner raison à une salariée licenciée qui demandait des dommages et intérêts à son employeur pour non respect du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien de licenciement. En effet…

22/09/12 – Plafonnement des niches fiscales

La loi de finances 2013 prévoit un plafonnement GLOBAL des avantages tirés des niches fiscales de 10.000 €. Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20.000 € de dépenses d’emploi de votre nounou, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 7500…

18/05/12 – Quel avenir pour le Complément Libre Choix du Mode de Garde ?

Les journaux ont évoqué vendredi quelques pistes de réforme des allocations familiales, et du Complément Libre Choix du Mode de Garde (PAJE). Il a notamment été évoqué « de rehausser le plafond du complément familial de mode de garde, considérant qu’il…

15/11/11 – Jurisprudence : confirmation de l’obligation de visite médicale

Par un arrêt en date du 17/10, la Cour de Cassation vient de confirmer pour la 2e fois l’obligation pour tous les particuliers employeurs de faire faire un suivi médical par la médecine du travail de leur salarié et ce…

01/07/11 : Indemnités de licenciement : la jurisprudence statue

La Cour de Cassation vient de statuer sur le montant des indemnités de licenciement pour tous les salariés du particulier employeur  : 1/5e de mois par année d’ancienneté au minimum. Sur le calcul des indemnités de licenciement, la Convention Collective…

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