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Le salaire mensuel de la garde à domicile, un montant fixe la plupart du temps… mais pas toujours

Lors de l’entretien de recrutement de la garde d’enfants à domicile, vous avez négocié son salaire en euros par heure, un salaire horaire. Elle vous demande maintenant combien elle sera payée chaque mois et si son salaire variera tous les mois en fonction du nombre d’heures qu’elle aura effectué ? Vous vous posez la même question : quel sera le salaire mensuel de la garde domicile ? Sera-t-il identique tous les mois ?

Et bien, cela dépend 😉 : vos horaires sont-ils réguliers ou non ? Avez-vous prévu des congés supplémentaires ? Souhaitez-vous annualiser ce salaire ? Petite revue de détail des situations possibles !

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Il est obligatoire que le salaire mensuel de la garde domicile soit fixe …

preavis-nounouLa Convention Collective interdit, sauf en horaires IRREGULIERS de la nounou à domicile (c’est-à-dire avec un planning de garde qui change chaque semaine de façon non prévisible), de payer chaque mois le réel des heures travaillées

Si votre nounou a des horaires réguliers c’est à dire qui varient peu, il est obligatoire également de mensualiser le salaire de la garde à domicile, c’est à dire que vous devez rémunérer tous les mois, QUEL QUE SOIT L’HORAIRE REEL EFFECTUE, le même salaire. C’est la Convention Collective qui l’impose.

Autrement dit vous ne pouvez PAS payer en Février 20 jours travaillés et en Mars payer 23 jours travaillés. Vous DEVEZ obligatoirement MENSUALISER le salaire, c’est à dire payer le même salaire tous les mois, quel que soit le temps de travail (SAUF en cas de congés supplémentaires non rémunérés).

Le calcul du salaire mensuel de la garde domicile n’est pas exactement le même que pour la mensualisation des assistantes maternelles.

Pour calculer ce salaire mensuel « lissé » d’une garde d’enfants à domicile multipliez l’horaire hebdomadaire habituel (en n’oubliant pas de majorer les heures supplémentaires le cas échéant) par 4,35 (coefficient de mensualisation) puis par le salaire horaire de votre garde d’enfants.

Vous devez donc déclarer tous les mois le même nombre d’heures à Pajemploi, quel que soit le temps de travail réel de votre nounou à domicile.

Exemple : votre garde à domicile travaille 8 h par jour, 5 jours par semaine. En février il y a 20 jours de travail : elle travaille donc 160 h. En mars il y a 24 jours de travail : elle travaille donc 192 h.
Cependant, pour ces deux mois vous devez rémunérer (et déclarer à Pajemploi ou au CESU) : 40h X 4,35 = 174h.

Si vous déclarez le salaire au CESU, vous devez également mensualiser

Et oui,  contrairement à une croyance répandue, c’est pareil si vous déclarez la salariée au CESU, par exemple si tous vos enfants ont plus de 6 ans : vous devez en principe également mensualiser le salaire CESU.

Une exception toutefois : le cas des congés supplémentaires non rémunérés dans le salaire mensuel de la garde à domicile

Il existe cependant un cas où, en horaires réguliers, le salaire mensuel de la garde domicile peut varier tous les mois : si elle bénéficie de congés supplémentaires non rémunérés .

Car dans ce cas, vous pourrez, en accord avec elle, calculer le salaire de deux façons :
annualiser pour lisser le salaire et verser la même rémunération tous les mois (cf ci-dessous)
– OU déduire le salaire des congés supplémentaires non rémunérés les mois où ils sont pris… !

Avec cette dernière option, le salaire mensuel de la garde domicile variera régulièrement.

Exemple : votre garde d’enfants travaille 40 h par semaine (8 h x 5 jours) et est donc rémunérée 174 h par mois. Il est cependant prévu 6 jours de congés supplémentaires dans l’année. Quand elle prend une de ces journées, vous rémunérez (et déclarez à Pajemploi) 174 h – 8 h = 166 h pour le mois concerné.

L’annualisation du salaire mensuel de la garde d’enfants est optionnelle

Salaire mensuel garde à domicileIl est possible, si votre garde d’enfants dispose de plus de 5 semaines de congés, d’annualiser avec son accord le salaire en prenant en compte ces congés supplémentaires non rémunérés, c’est à dire de calculer un salaire mensuel « lissé ».

Voir notre fiche Annualisation

L’annualisation offre de nombreux avantages :

Mais elle présente aussi des inconvénients :

  • en cas de rupture de contrat en cours d’année, il est possible que vous ayez trop payé à la garde d’enfants. Or vous ne pourrez pas vous rembourser de ce trop perçu
  • ne pas annualiser permet de réduire le salaire certains mois, notamment en été en cas de garde périscolaire, ce qui peut vous arranger en termes de trésorerie

ATTENTION dans tous les cas : cette annualisation n’est possible que si la nounou à domicile en est explicitement d’accord. Il faut donc la prévoir dans le contrat de travail de la garde d’enfants.

Vous aimeriez claquer des doigts et que le salaire de votre nounou, ses horaires, votre budget garde d’enfants… soient calculés pour vous ?
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