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10 conseils pour éviter les prud’hommes avec la nounou à domicile

Prud'hommes nounouChaque année des centaines de parents-employeurs vont aux prud’hommes avec leur nounou . La plupart du temps, c’est le demandeur qui gagne…

Ils n’y sont pas assignés par malveillance ou par négligence de leur part, mais le plus souvent par méconnaissance de la législation .

Vous-même, en cas de litige avec votre garde à domicile, pouvez porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes afin d’obtenir gain de cause.

Que sont les prud’hommes ? quelle est la procédure ? Comment éviter de vous y retrouver assignés ?

Toutes les explications sur notre fiche sur les prud’hommes . 

Les 10 règles d’or pour éviter d’être assigné aux prud’hommes par sa nounou à domicile

En fin de contrat de votre garde d’enfants, pour éviter les prud’hommes, pensez aux conseils suivants .

  1. Ne forcez pas la main de votre garde d’enfants à domicile pour obtenir une démission ou une rupture conventionnelle
  2. Réfléchissez en profondeur au motif de fin de contrat de la nounou à domicile . Malheureusement la mésentente avec la nounou ou le fait que vous n’ayez plus confiance en elle ne suffit pas à justifier son licenciement .
    Ce motif doit être OBJECTIF (appuyé sur des faits, des dates, des témoignages), VÉRIFIABLE, IMPÉRATIF (il ne doit pas relever juste d’une décision arbitraire de votre part).
  3. Choisissez avec soin le type de fin de contrat : licenciement de la nounou ou rupture conventionnelle .
    Cette 2e solution, quand elle est possible, est la plupart du temps moins risquée vis à vis des prud’hommes, à condition que votre nounou ait elle aussi la volonté de mettre fin au contrat « à l’amiable ».
  4. Respectez les procédures de licenciement de la garde d’enfants à domicile ou de rupture conventionnelle avec la nounou .
    Une nounou à domicile est une salariée comme une autre, dont on doit respecter les droits .
  5. En particulier, il faut être attentifs aux délais qui doivent s’écouler entre deux étapes de la procédure de rupture : une lettre de licenciement de nounou à domicile envoyée trop tôt peut par exemple invalider toute la procédure . Une demande d’homologation de rupture conventionnelle sera refusée si le délai de réflexion n’a pas été respecté .
  6. Préparez avec soin l’entretien de licenciement de la garde d’enfants : non seulement vos explications quant au motif de fin de contrat, qui doivent être données avec circonspection, mais aussi le déroulement de la suite de la procédure, les droits de la nounou dans le cadre de cette fin de contrat, etc.
  7. Rédigez la lettre de licenciement de la garde d’enfants ou la convention de rupture conventionnelle en prenant votre temps. Relisez-vous, vérifiez que tous les éléments légalement obligatoires sont présents…
  8. Si vous choisissez de ne pas faire effectuer son préavis à la nounou à domicile, il faudra le lui rémunérer, et rémunérer les droits associés (droit à congés payés notamment) .
  9. Initiez dès que possible le calcul du solde de tout compte de la garde d’enfants, objet de nombreux conflits .
    Il faut en effet rassembler pas mal d’informations avant de pouvoir finaliser ce calcul .
    Indemnités de congés payés acquis ou en cours d’acquisition, de congés supplémentaires, salaire du dernier mois, salaire du préavis non effectué, congés payés acquis sur ce préavis, indemnités de rupture, etc. Assurez-vous de n’avoir rien oublié !
  10. Remettez-lui dès la fin de contrat son attestation Pole Emploi de la nounou à domicile, afin qu’elle perçoive rapidement des indemnités de chômage. Pour cela vérifiez quelques jours avant la fin de contrat que vous avez un compte qui fonctionne sur le site de Pôle emploi. Remettez lui également ses autres documents de fin de contrat .

Et si malheureusement nous sommes convoqués aux prud’hommes avec la nounou ?

Cela peut arriver que, malgré tous vos efforts pour gérer au mieux la fin de contrat, vous soyez convoqués aux prud’hommes par votre ancienne garde d’enfants .

Dans ce cas, pas de panique :

  • essayez de la contacter pour comprendre exactement ce qu’elle vous reproche (le motif est en principe indiqué dans la convocation, mais sans les détails)
  • si son motif semble justifié, et est dû à une erreur ou à un oubli de votre part, rectifiez immédiatement le tir, en vous excusant
  • sinon, tenter de trouver la raison profonde de cette convocation. Votre garde d’enfants a peut être été mal informée par un proche ou bien a mal compris ce que lui ai dit une personne ? Dans tous les cas, même si c’est très difficile pour vous, essayer de dialoguer avec elle pour « décrypter » son malaise. Vous pourrez alors peut être lui prouver qu’elle a tort, en vous appuyant sur la loi ou la jurisprudence, et ainsi vous éviter, à vous comme à elle, le stress des prud’hommes .
  • en dernier recours, faute d’arriver à maintenir le dialogue ou à trouver un accord avec la garde d’enfants, appuyez-vous sur un avocat . Même si vous pouvez aller aux prud’hommes sans être accompagnés par un professionnel, un avocat saura vous rassurer, vous épauler, vous soutenir et vous défendre

Soyez sûrs de ne faire aucune erreur et de ne rater aucune étape grâce aux documents et outils de notre formule Fin de contrat !

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