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La période d’essai, un sujet auquel il faut bien réfléchir !

Vous allez embaucher une garde d’enfant à domicile prochainement, et êtes en train de rédiger son contrat. Vous vous interrogez sur la période d’essai de la nounou à domicile : quelle durée faut-il prévoir ? Quelles sont les obligations attachées à cette période d’essai ? Nos conseils

Vous avez le choix pour la durée de la période d’essai de la nounou à domicile !

periode essaiLa période d’essai de votre garde à domicile est soit :

  • d’un mois, renouvelable une fois PAR ECRIT
  • soit de deux mois non renouvelables

Cette période d’essai de la nounou à domicile et sa durée doivent être EXPLICITEMENT prévues dans le contrat de la garde d’enfants (et le cas échéant dans la lettre d’embauche de la nounou).

Comment choisir entre ces deux durées de période d’essai de la nounou à domicile ?

La période d’essai de deux mois offre l’avantage évident de ne pas nécessiter de procédure de renouvellement mais attention : elle peut aussi faire peur à certaines salariées, qui refuseront alors de signer le contrat.

De plus n’oubliez pas que cette période d’essai fonctionne dans les deux sens : vous pouvez rompre le contrat à tout moment, sans justification, mais la nounou peut également vous quitter du jour au lendemain, vous laissant sans mode de garde ! Une épée de Damoclès dont il vaut mieux le plus souvent limiter la durée 😉

Cette période d’essai peut être renouvelée sous certaines conditions

Vous avez bien accroché avec la nounou mais elle a été en retard plusieurs fois le matin, et vous hésitez à rompre la période d’essai ? Avant d’en arriver làa, vous pouvez aussi prolonger cette période d’essai de la nounou à domicile, sous quelques conditions :

  • vous devez n’avoir prévu une période d’essai que d’un mois (renouvelable) dans le contrat de travail de la nounou
  • vous devez obtenir l‘accord ECRIT de votre garde d’enfants à domicile pour ce renouvellement.

Concrètement, pour prolonger la période d’essai, vous devez remettre une lettre de renouvellement de période d’essai à la nounou, sur laquelle elle doit signifier son accord écrit (en apposant par exemple la mention Bon pour accord, en datant et en signant).

ATTENTION : en théorie, ce renouvellement ne nécessite pas de justification.
Néanmoins :
– la nounou voudra savoir, avant de donner son accord écrit, pourquoi vous renouvelez cette période d’essai
– si vous rompez la période d’essai de la nounou à domicile après renouvellement, votre garde d’enfants pourra vous réclamer une justification (aux prud’hommes éventuellement !).

Le mieux est donc soit d’indiquer cette justification dans la lettre de renouvellement de la période d’essai, soit de faire un entretien à cette occasion pour indiquer à votre salariée ce qui justifie ce renouvellement.

Il est possible de rompre la période d’essai à tout moment… en prenant toutefois quelques précautions !

Cette période d’essai peut être rompue sans justification (voir toutefois ci-dessous) à tout moment par vous ou votre nounou à domicile, sur simple lettre (soit envoyée en LRAR, soit remise en mains propres contre décharge).

La rupture prend effet :

  • immédiatement d’après la Convention Collective des salariés du particulier employeur
  • après un délai de prévenance d’après le Code du Travail
    • 24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
    • 48 heures entre huit jours et un mois de présence
    • deux semaines après un mois de présence
    • Quand la rupture est provoquée par votre nounou à domicile, celle-ci doit vous prévenir au moins 48 heures avant son départ (24 heures si elle est présente depuis moins de huit jours)

La jurisprudence n’ayant pas encore tranché mais étant ces derniers temps favorable au Code du Travail, nous vous conseillons la prudence : respectez le préavis en cas de rupture de la période d’essai.

A noter : le délai de prévenance ne peut pas avoir pour effet de prolonger la période d’essai de la nounou à domicile. Si le délai de prévenance a pour conséquence que la période d’essai est rompue APRES sa fin théorique, vous devez dans ce cas indiquer comme fin le dernier jour de la période d’essai et rémunérer le reste du délai de prévenance non effectué.

Exemple : le délai de prévenance de 15 jours débute le 23 mars alors que la période d’essai se termine le 31 mars. Vous devez indiquer dans ce cas une fin de période d’essai au 31 mars et rémunérer lors du solde de tout compte les 8 jours de préavis restant.

Il est plus prudent de justifier la rupture de cette période d’essai de la garde d’enfants

ATTENTION : si aucune justification n’est exigée au moment de la rupture, elle pourra être demandée a posteriori par les prud’hommes si votre garde d’enfants estime que la rupture est abusive. Ayez-en donc une.

Cette justification doit respecter une règle fondamentale : elle doit être liée uniquement à la personne de votre nounou à domicile (par exemple retards fréquents, non-respect des consignes, etc). Si vous mettez fin à la période d’essai pour une raison qui VOUS est propre, par exemple parce que vous, ou votre conjoint, avez perdu votre emploi, c’est une rupture abusive de période d’essai. Dans ce cas vous ne devez pas rompre la période d’essai mais faire un licenciement de la nounou à domicile.

Si votre nounou à domicile est enceinte quand vous rompez la période d’essai, vous devez impérativement justifier dans la lettre de rupture d’une cause de rupture étrangère à la grossesse.

Il faut remettre les documents de fin de contrat lors d’une rupture de période d’essai

Les documents de fin de contrat sont les mêmes que pour toute autre rupture : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, Solde de tout compte.

Voir notre fiche Formalités de fin de contrat

La période d’essai en garde partagée est un peu plus délicate à gérer

Si l’une des deux familles a commencé la garde partagée avec la nounou quelques jours après l’autre, sa période d’essai s’en trouvera décalée de quelques jours.

Si une famille embauche la nounou d’une autre famille qui l’employait depuis plusieurs mois, cette nouvelle famille aura bien, à condition de la prévoir au contrat, une période d’essai, à laquelle elle pourra mettre fin sans justification. L’ancienne famille n’aura par contre AUCUNE période de « test » de cette nouvelle garde partagée avec cette nouvelle famille.

Si les deux familles souhaitent rompre la période d’essai de la nounou à domicile, chaque famille doit faire un courrier séparé.