Le paiement des congés de la nounou à domicile, deux méthodes de calcul à comparer obligatoirement
Votre nounou réclame le paiement de ses congés payés et vous ne savez pas comment les calculer autant pour la garde simple que la garde partagée ? Le calcul s’avère parfois compliqué et il faut bien choisir la bonne méthode pour le paiement des congés de la nounou à domicile.
Voici comment calculer ce montant !
Quelles sont les méthodes de paiement des congés de la nounou à domicile ?
Il existe deux façons de rémunérer les congés de votre garde à domicile :
- La méthode dite de « maintien du salaire » : on maintient le salaire habituel pendant les congés (en garde partagée, chaque famille maintient sa part de salaire). Cette méthode est imposée par la Convention Collective si vous ne dépendez pas du CESU.
- La méthode des 10% : on ajoute 10% chaque mois au salaire mensuel de la garde d’enfants mais on ne rémunère pas du tout la nounou à domicile au moment de la prise des congés . Cette méthode est celle imposée par l’usage du CESU en dessous de 32 h de travail par mois.
Vous voulez aller directement au résultat, en quelques minutes, et sans faire de calcul ?
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Si vous déclarez la garde d’enfants au CESU (pour la garde d’un enfant de plus de 6 ans) mais l’employez plus de 32 h par mois, vous avez le choix entre ces deux méthodes (d’un commun accord avec la salariée).
Le maintien de salaire doit toutefois être comparé avec le 10e en Juin chaque année
Et oui, attention ! On parle ci-dessus de deux méthodes de paiement des congés.
Mais, même si on paye les congés par maintien de salaire, il faut comparer le calcul des indemnités de congés par maintien de salaire et par 10%. Il ne s’agit pas ici des mêmes 10% que ci-dessus : il s’agit de 10% du total des salaires versés du 1er Juin au 31 mai.
Si jamais un différentiel est constaté entre ces deux méthodes, il est « rattrapé » tous les mois de mai ou au moment de la prise des congés principaux. C’est ce qu’on appelle le « rappel dixième ».
Quelle méthode utiliser pour le paiement des congés de votre nounou à domicile ?
Si votre dernier enfant a moins de 6 ans, pas d’hésitation ! Utilisez la méthode de maintien du salaire imposée par la Convention Collective.
Si votre dernier enfant a plus de 6 ans, deux cas :
– vous déclarez votre garde d’enfants au CESU ET elle travaille moins de 32 h mensuelles ? Dans ce cas vous est imposée la méthode des 10 %
– vous déclarez votre garde d’enfants au CESU ET la nounou à domicile travaille plus de 32 h mensuelles ? Dans ce cas vous avez le choix entre les deux méthodes
– dans TOUS LES AUTRES CAS, utilisez la méthode de maintien de salaire
Que veut dire maintien de salaire dans le paiement des congés de la nounou à domicile ?
Pour le paiement des congés de la nounou, vous devez simplement maintenir, pendant qu’elle prend ses congés payés, le salaire du dernier mois complet ou, s’il est plus favorable, le salaire prévu au contrat de travail de la garde d’enfants.
N’oubliez pas bien entendu de majorer les heures supplémentaire de la nounou, même si elles n’ont pas été effectuées du fait des congés payés.
Si votre nounou à domicile est passée de Garde Partagée à Garde Simple quelques semaines avant, c’est bien le salaire de la Garde Simple que vous devez maintenir, MÊME SI l’essentiel des congés a été acquis pendant la garde partagée.
En garde partagée, chaque famille procède au paiement des congés de la nounou en rémunérant SA QUOTE PART DE SALAIRE HABITUEL de la garde d’enfants pendant les congés payés .
Exemple : votre garde d’enfants est en garde partagée à 50% entre vous et la co-famille. Elle prend cet été deux semaines de congés. Chaque famille rémunère 50% de son salaire pendant ces deux semaines
Pas envie de vous prendre la tête à calculer le salaire tous les mois ?
Notre fiche de paie le fait à votre place !
