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Mensualiser ou annualiser le salaire de la nounou à domicile, différences et obligations

annualiser le salaireLa rémunération de votre nounou doit être mensualisée obligatoirement (légalement) quel que soit le nombre d’heures effectuées dans la semaine. En cas d’horaires réguliers, vous devez verser le même salaire tous les mois. Mais le salaire doit-il varier en fonction des horaires réellement effectués en cas de congés supplémentaires ? Que veut dire annualiser le salaire de la garde d’enfants ? L’annualisation est-elle obligatoire ? Nos réponses !

Quelle est la différence entre mensualiser et annualiser le salaire de la nounou à domicile ?

Que veut dire mensualiser la garde à domicile ?

C’est verser le même salaire tous les mois, quel que soit le nombre de jours OUVRES (donc de jours de travail) dans le mois.

Cette mensualisation est OBLIGATOIRE légalement dès lors que votre garde d’enfants :

  • n’a pas des horaires irréguliers, c’est à dire des horaires différents toutes les semaines (la mensualisation d’une assistante maternelle est aussi obligatoire d’ailleurs)
  • travaille 47 semaines par an (hors jours de récupération éventuels des heures supplémentaires au-delà de 48 h)

Pour calculer l’horaire mensuel à partir de l’horaire hebdomadaire, on multiplie par 4,35 qui est le coefficient de mensualisation.

Exemple : votre nounou à domicile travaille 8 h par jour, 5 jours par semaine toute l’année. Son horaire mensualisé est donc : 40 h x 4,35 = 174 h. En février il y a 20 jours ouvrés : elle a donc travaillé 160 h. En mars il y a 23 jours ouvrés : elle a donc travaillé 184 h. Malgré cela elle a bien été rémunérée 174 h en février comme en mars. 

Et annualiser le salaire de la garde d’enfants, ça veut dire quoi ?

Annualiser le salaire, c’est moduler le temps de travail annuel avec des jours de récupération de la garde à domicile ou de congés supplémentaires non rémunérés de la nounou, en lissant le salaire mensuel.

Exemple : votre nounou travaille 40 h par semaine sauf pendant les vacances scolaires. Il y a 16 semaines de congés scolaires, dont 5 données comme congés payés. Vous prévoyez donc au contrat 11 semaines de congés supplémentaires non rémunérées. Avec l’accord de votre nounou, vous annualisez c’est à dire que vous lissez le salaire sur 12 mois pour qu’elle n’ait pas de gros « trous » dans son salaire quand vous lui imposez des congés supplémentaires. Vous lui rémunérez donc environ 31 h par semaine, toutes les semaines de l’année.

Est-il légal d’annualiser le salaire de la garde d’enfants ?

L’annualisation n’est pas prévue explicitement par la convention collective des garde à domicile. Elle n’est toutefois pas interdite par la loi, et est prévue par de nombreuses convention collectives proches.

En l’absence de jurisprudence, on peut donc considérer qu’elle est légale à deux conditions :

  • elle ne lèse pas la garde d’enfants
  • celle-ci a donné son accord explicite à cette annualisation

De ce fait, annualiser le salaire n’est en aucun cas obligatoire et nécessite l’accord explicite (écrit) de votre garde d’enfants à domicile.

Vous voulez connaître directement votre horaire mensualisé ou annualisé, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

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Quel est l’intérêt de l’annualisation du salaire de ma garde d’enfants ?

Annualiser le salaire a plusieurs avantages.

De votre côté : cela permet d’optimiser les aides financières à la garde d’enfants. En effet, si vous n’annualisez pas, les mois où vous imposez des jours de congés supplémentaires non rémunérés, le salaire sera fortement réduit et donc … les aides aussi.

Exemple : votre nounou à domicile travaille 40 h par semaine en période scolaire et bénéficie de congés supplémentaires pendant toutes les vacances scolaires.

Sans annualisation : vous ne la rémunérez donc pas du tout en Juillet (en Août elle prend ses congés payés). Vous ne percevez donc pas d’aides ce mois là, soit 448 € d’aide au paiement des charges sociales + 177 € d’aide Libre Choix du mode de garde non versée. Vous « perdez » donc 625 € d’aides.

Cela permet aussi de vous simplifier la vie : pas de salaire à calculer TOUS LES MOIS et à expliquer à votre nounou, on fait le calcul une fois par an et on verse ensuite le même montant tous les mois.

Côté nounou, annualiser lui facilite la vie car elle perçoit le même salaire tous les mois au lieu d’avoir des variations importantes de salaire, difficiles à gérer quand on a un loyer à payer identique tous les mois…

Exemple : votre nounou à domicile travaille 40 h par semaine en période scolaire, au salaire inimum des gardes à domicile et bénéficie de congés supplémentaires pendant toutes les vacances scolaires.

Sans annualisation : vous la rémunérez 1263 € nets en Septembre (mois plein), mais seulement 631 € en Octobre (vacances de la Toussaint non travaillées), 1263 € nets en Novembre, puis 842 € nets en Décembre (10 jours non travaillés du fait des vacances scolaires), etc.

Il est de plus plus simple pour elle avec des revenus fixes de louer un appartement, demander un prêt à la banque, etc

ATTENTION toutefois : annualiser le salaire de la garde à domicile requiert son accord explicite, par exemple via le contrat de travail de la nounou.

L’annualisation présente aussi parfois des inconvénients

L’annualisation du salaire de la garde à domicile, si elle présente de nombreux avantages, présente aussi des inconvénients, dont il faut être conscients dès le départ et sur lesquels il faut éventuellement alerter la garde d’enfants.

Si le contrat est rompu en cours d’année, annualiser le salaire peut être pénalisant pour les parents

L’annualisation suppose que le même salaire est versé tous les mois, que des congés supplémentaires ou payés sont pris ou non.

Si le contrat est rompu alors que la majorité des congés supplémentaires ont déjà été pris, le salaire versé sera supérieur au nombre d’heures réellement effectué : ce montant sera perdu en partie, voire totalement si rien n’a été prévu au contrat en ce sens.

En effet, pour effectuer une régularisation négative des heures payées en trop dans le solde de tout compte de la nounou, il est conseillé de l’avoir prévu au contrat. De plus, le montant de cette régularisation est limité par la loi.

A contrario, si peu de congés supplémentaires ont été donnés, les parents peuvent se retrouver à payer de gros montants de régularisation à la nounou en fin de contrat.

Exemples :

Lucie et Alex sont profs. Ils emploient une garde à domicile en période scolaire depuis le 1er Juin et ont avec son accord annualisé le salaire sur 36 semaines travaillées. Elle travaille 38 h par semaine et perçoit un salaire annualisé de 30 h soit 130 h mensuelles. Leur garde d’enfants démissionne fin Octobre. Elle a perçu un salaire de 5 mois x 130 = 650 h. Mais elle n’a travaillé en réalité que 13 semaines soit 13 x 38 h = 494 h. Les parents ont donc rémunéré 156 h en trop.

Il embauchent suite à cela une nouvelle garde à domicile début Novembre et la licencient fin Juin. Celle-ci a travaillé 29 semaines x 38 h = 1102 h et a été rémunérée 8 mois soit 1040 h. Les parents lui doivent donc 62 h dans le solde de tout compte soit près de 600 €

De même, annualiser le salaire peut être pénalisant pour la nounou dans certaines situations

En effet, dans le cas où la nounou a été « sous payée » par rapport aux heures réellement effectuées, même si une régularisation intervient obligatoirement en fin de contrat, le salaire annualisé peut pénaliser la garde d’enfants pour ce qui est de sa protection sociale : chômage, maladie, etc. Car celle-ci sera calculée sur le salaire annualisé et non sur le salaire qui aurait été versé au réel. Dans la majorité des cas, cela lui sera favorable mais pas toujours.

Comment calculer le salaire annualisé de ma nounou à domicile ?

Le principe est le suivant : on calcule l’horaire annuel travaillé à rémunérer, on y ajoute les 5 semaines de congés payés (payés aux horaires habituels) et on divise par 12 mois. On rémunère le montant ainsi trouvé tous les mois

Pour calculer l’horaire annuel il faut prendre en compte tous les paramètres : heures supplémentaires de la garde d’enfants et leur majoration (différente selon le type d’heures), semaines avec jours fériés ou congés supplémentaires non rémunérés, jours de récupération éventuels des heures 49 et 50, chômage des jours fériés en fonction de l’ancienneté, etc.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les congés payés, les montants à déclarer ) Pajemploi etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

Il y a deux façons d’annualiser  :

  • on part du nombre de semaines de congés supplémentaires de la nounou à domicile pour calculer l’horaire hebdomadaire annualisé
    Exemple : votre garde d’enfants travaille 40 h par semaine. Vous pouvez lui donner 3 semaines de congés supplémentaires non rémunérés (15 jours). Vous allez annualiser et rémunérer 163 h mensuelles, au lieu de 174 h sans ces congés supplémentaires.
  • on part de l’horaire hebdomadaire qu’on souhaite rémunérer pour calculer le nombre de semaines de congés supplémentaires non rémunérés à donner à la nounou.
    Exemple : votre nounou à domicile va travailler 42 h hebdomadaires et vous souhaitez la rémunérer 40h. Vous allez lui donner 14 jours de congés supplémentaires non rémunérés par an pour arriver à cela.

ATTENTION :

les jours de congés supplémentaires non rémunérés DOIVENT ÊTRE PRÉVUS AU CONTRAT DE LA NOUNOU À DOMICILE (nombre et modalités). S’ils ne le sont pas, ils devront être rémunérés et annualiser le salaire ne sera pas possible. Il faut de plus prévoir un délai de prévenance raisonnable pour donner les dates à la nounou (au moins une semaine, idéalement un mois) ou en fixer les dates dans le contrat (ex : toutes les vacances scolaires de la Zone C)

– si vous annualisez la rémunération de votre nounou, il est PRIMORDIAL à chaque date d’anniversaire du contrat de comparer l’horaire travaillé et l’horaire rémunéré et, le cas échéant, de verser une régularisation à votre garde à domicile.

Pour savoir comment gérer l’annualisation au quotidien, voir notre fiche Suivi des heures de garde.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde d’enfants, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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