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Les jours fériés de la nounou : chômés ou non, ils sont payés !

jours fériés de la nounouEn France, nous bénéficions de beaucoup de jours fériés, même s’ils ne sont pas tous toujours chômés pour tout le monde, et qu’ils ne sont pas les mêmes suivant les régions. Mais justement quels sont les dates des jours fériés de la nounou à domicile ?

Devez-vous obligatoirement faire chômer ces jours fériés à votre nounou ?

Et, chômés ou travaillés, comment rémunérer ces jours fériés à votre garde à domicile ?

Quelles sont les dates officielles des jours fériés en France ?

En France métropolitaine, l’année comprend au minimum 10 jours fériés qui sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

En moyenne, 8 de ces jours fériés tombent en semaine.

Le lundi de Pentecôte est désormais, le plus souvent, travaillé au titre de la « journée de solidarité »

A noter :

  • Dans les départements de l’Alsace et en Moselle (départements 57, 67 et 68), le vendredi saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre sont aussi des jours fériés.
  • Dans les DROM un jour supplémentaire est donné au titre de l’abolition de l’esclavage :
    • Guadeloupe : 27 mai ;
    • Guyane : 10 juin ;
    • Martinique : 22 mai ;
    • Mayotte : 27 avril ;
    • Réunion : 20 décembre ;
    • Saint-Barthélemy : 9 octobre ;
    • Saint-Martin : 27 mai

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Ces jours fériés doivent-ils être travaillés ou chômés par la nounou à domicile ?

Comme indiqué dans la Convention Collective, les jours fériés, pour la nounou, peuvent être travaillés ou chômés, comme vous le souhaitez, à l’exception du 1er mai qui est en principe chômé.

Il faut par contre indiquer le choix par défaut pour les jours fériés (chômés ou travaillés) dans le contrat de travail de la garde à domicile

ATTENTION : un jour férié chômé ne peut jamais être compté comme congé payé ou comme jour de récupération ou de congé supplémentaire, sauf à la demande explicite de la nounou (voir ci-dessous).

Un jour férié compte comme un jour de travail habituel pour ce qui concerne l’ancienneté de la nounou et l’acquisition de congés payés.

Votre garde d’enfant à domicile a travaillé à l’occasion d’un jour férié : comment le lui rémunérer ?

Dans ce cas, rémunérez le temps de travail réel de votre nounou à domicile ce jour-là 

Si elle ne travaille pas plus que d’habitude, les jours fériés de la nounou étant déjà inclus dans son salaire, vous versez son salaire habituel à la nounou à domicile.

Si elle travaille davantage que d’habitude ce jour-là, ajoutez simplement les heures travaillées en plus de l’horaire habituel à son salaire mensuel classique, en n’oubliant pas le cas échéant de les majorer si ce sont des heures supplémentaires.

Exemple : votre nounou à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine mais le jeudi de l’Ascension, elle a travaillé 10h. Vous ajoutez donc 2h à son salaire habituel. Toutefois ces 2h ayant pour conséquence de lui faire dépasser les 40h hebdomadaires, ce sont des heures supplémentaires majorées à 25%. Elles seront donc payées 2h + 25% = 2,5 h

Une exception à cette règle : le 1er mai doit être rémunéré le DOUBLE du salaire journalier habituel s’il est travaillé. Vous devez donc ajouter les heures travaillées le 1er mai au salaire mensuel habituel, en n’oubliant pas, là aussi, de majorer les heures supplémentaires.

Exemple : votre garde à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine. Le 1er Mai, elle a travaillé 10h. Vous ajoutez donc 2h + 10h (doublement de la journée) à son salaire habituel. Toutefois ces 10h ayant pour conséquence de lui faire dépasser les 40h hebdomadaires, les 2h des heures supplémentaires majorées à 25%. Elles seront donc payées 2h + 25% = 2,5 h. Vous ajoutez donc au total 12,5 h à son salaire mensuel.

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Vous avez fait chômer le jour férié à votre nounou : doit-il être payé ?

Oui ! Même si le jour férié n’a pas été travaillé par votre garde d’enfants, il doit lui être rémunéré dès lors qu’elle a plus de 3 mois d’ancienneté et dès lors que c’est vous qui avez choisi de le lui faire chômer.

Pour cela rémunérez le temps de travail habituel de votre garde à domicile, c’est à dire versez son salaire habituel, ne déduisez pas les jours fériés de la nounou de son salaire.

Il y a alors deux cas pour ce qui concerne la majoration des heures supplémentaires

Si l’horaire hebdomadaire de travail prévu au contrat est de 40 h ou moins, on ne compte la majoration que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés
Sinon on applique la majoration habituelle.

Par exemple, si votre nounou à domicile travaille habituellement 40 h sur 5 jours, soit 8 h par jour, une semaine avec jour férié, ces 40 h lui seront bien payées comme d’habitude. Mais si elle a travaillé 2 h en plus un des 4 autres jours de la semaine, alors qu’habituellement vous devriez lui payer une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d’heures majorées qu’en regardant les heures réellement travaillées, soit … 34 h. Et donc aucune heure majorée.

Si par contre votre garde d’enfants travaille 9 h par jour, 5 jours par semaine, vous avez habituellement 5 h supplémentaires majorées. Vous devrez donc comme habituellement majorer ces 5 h hebdomadaires.

Dans le comptage du respect des contraintes horaires légales (pas plus de 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines), par contre, les heures supplémentaires de cette semaine-là ne comptent pas

Votre garde d’enfants travaille 10 h par jour, 5 jours par semaine. Vous avez habituellement 10 h supplémentaires par semaine. Vous avez cumulé 9 semaines x 10 h = 90 h ces 9 dernières semaines. Vous ne devez pas dépasser 96 h supplémentaires (8 h supplémentaires en moyenne sur 12 semaines glissantes). Cette semaine avec un jour férié sera « neutre » dans ce décompte : vous la paierez bien 50 h comme d’habitude mais elle n’ajoutera pas 10 h à votre compteur d’heures supplémentaires.

Si vous lui avez demandé de travailler lors de ce jour férié, et qu’elle a refusé, vous n’avez pas à rémunérer la nounou

Seule exception au paiement des jours fériés au-delà des 3 premiers mois du contrat : si vous avez explicitement demandé à la nounou à domicile de travailler ce jour là (ou s’il est prévu par défaut dans votre contrat que les jours fériés de la nounou soient travaillés) et qu’elle a refusé, alors vous n’avez pas à le lui rémunérer.

Il est conseillé dans ce cas de conserver une trace de vos échanges à ce sujet, pour éviter tout contestation.

Si elle le souhaite, la nounou peut vous faire une demande écrite afin que ce jour soit compté en congé supplémentaire, en congé payé ou en journée de solidarité. Vous pouvez accepter ou refuser cette demande à votre convenance.

Comment déduire le jour férié chômé du salaire de la nounou si elle a moins de 3 mois d’ancienneté ?

Vous avez peut être annualisé le salaire de la nounou en considérant les jours fériés des 3 premiers mois comme des congés supplémentaires. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire, le salaire de ces jours fériés chômés des 3 premiers mois est déjà déduit.

Sinon, pour savoir comment déduire ce jour férié du salaire de la nounou, consultez notre fiche Déduire une absence de la nounou.

Et si le jour férié tombe pendant les congés payés de la nounou ?

Les jours fériés de la nounou qui tombent pendant les congés payés ne comptent pas comme jours ouvrables : une semaine de congé avec un jour férié ne comporte donc que 5 jours ouvrables.

Ils sont là encore rémunérés comme des jours de travail habituels. Une semaine de congé avec jour férié sera donc rémunérée avec le salaire hebdomadaire habituel.

Et dans le compteur d’heures, comment compter les jours fériés de la nounou ?

Si les jours fériés de la nounou sont travaillés, ajoutez le temps de travail réel de votre nourrice à domicile au compteur d’heures

S’ils sont chômés :

  • et que votre nounou à domicile a plus de 3 mois d’ancienneté : ils comptent « nombre d’heures travaillé habituellement »
  • et qu’elle a moins de trois mois d’ancienneté, ils comptent … zéro !

Côté Pajemploi, que faire ?

Dans le cadre de votre déclaration Pajemploi, les jours fériés de la nounou, chômés ou non, comptent comme des jours de travail habituels (sauf les 3 premiers mois du contrat, bien sûr).

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
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C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOTRE contrat, de VOS RTT… En quelques minutes.

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