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Impôts et Garde à domicile : comment faire votre déclaration de revenus ?

impôts garde à domicileLes dépenses de garde d’enfants à domicile sont remboursées à 50 % dans la limite de 13750 €, 15.000 € ou 18.000 € sous forme de crédit d’impôts Garde à domicile, ce qui est un sacré coup de pouce pour vous aider à financer votre garde d’enfants.

Mais quel montant de dépenses déclarer ? Car ce n’est pas si simple : il y a des montants à déduire et à ajouter à l’attestation fiscale Pajemploi (montant prérempli dans votre déclaration de revenus).

Et quel sera du coup le montant de ce crédit d’impôts Garde à domicile ?

Que devient le crédit d’impôts en 2019 avec le prélèvement à la source ? Cliquez ici pour le savoir

Vous devez déclarer aux impôts les salaires de la nounou à domicile et les charges sociales associées

L’attestation fiscale URSSAF via PAJEMPLOI (ou CESU) est une bonne base pour votre déclaration d’impôts.

Cette attestation est la somme de :
Salaires nets payés à votre nounou à domicile
+ Cotisations versées (une fois l’aide de la CAF sur les cotisations sociales et l’abattement de charges patronales déduits)
– Prise en charge par votre CAF du « complément libre choix du mode de garde ».

En garde partagée, seule votre part de salaire est prise en compte.

C’est ce montant qui est prérempli dans votre déclaration de revenus.

Toutefois cette attestation fiscale PAJEMPLOI est incomplète. Vous devez ajouter ou retrancher un certain nombre d’éléments.

Ce que vous devez ajouter à l’attestation fiscale Pajemploi dans votre déclaration d’impôts garde à domicile

Les impôts ont admis que pouvaient être ajoutées à ce montant de dépenses de garde à domicile fourni par Pajemploi ou le CESU (car c’est un « élément de rémunération ») :

On peut supposer par extension (mais sans certitude à ce jour) que peuvent probablement aussi être ajoutées :

Ce que vous devez déduire de l’attestation fiscale Pajemploi dans votre déclaration de revenus, au titre de la garde à domicile

Vous devez déduire du montant indiqué par l’attestation fiscale PAJEMPLOI pour vos impôts garde à domicile le montant d’éventuelles aides complémentaires que vous auriez perçues pour la garde de vos enfants :

  • aides municipales, aides départementales (Bebedom 92) ou régionales
  • aides de l’Etat (ex : CESU préfinancés de 200 € versés dans le cadre du plan de relance 2010)
  • la participation de VOTRE EMPLOYEUR aux CESU préfinancés (en général, 50% du montant). Votre part, prélevée sur votre salaire, n’est bien entendu pas à déduire.

Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration de revenus au titre de l’emploi d’une nounou à domicile

Les dépenses liées à la garde à domicile (que ce soit une garde partagée ou une garde simple) de votre (vos) enfant(s) que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts (et qui sont donc 100% à votre charge…) sont  :

Vous pouvez voir aussi les dernières déclaration Pajemploi obligatoires pour votre garde d’enfant à domicile.

Depuis 2013, les niches fiscales, et donc votre crédit d’impôts garde à domicile, sont plafonnées

Depuis janvier 2013, les avantages tirés des niches fiscales ont un plafonnement GLOBAL de 10.000 €.

Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20.000 € de dépenses d’emploi de votre nounou, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts garde à domicile de 7.500 € pour « L’emploi d’un salarié à domicile ». Vous ne pouvez dans ce cas pas bénéficier de plus de 2.500 € de crédit ou de réduction d’impôts sur d’autres niches fiscales.

Conseils d’experts pour votre déclaration de revenus avec « garde à domicile »

ATTENTION à bien déclarer à PAJEMPLOI ou au CESU que le versement du salaire de Décembre a eu lieu en Décembre (même si ce n’est pas le cas). Sinon Pajemploi (ou le CESU) incorporera ce salaire dans l’attestation fiscale de l’année suivante.

Dès le mois de Janvier suivant l’embauche, demandez aux impôts de réduire les prélèvements (ou tiers) de votre impôt sur le revenu afin de ne pas être obligé d’avancer des sommes importantes… C’est possible en quelques clics sur www.impots.gouv.fr

N’oubliez pas enfin d’indiquer les coordonnées de votre garde d’enfants à domicile (Nom, prénom, adresse) ainsi que les aides perçues en plus de celles prises en compte dans l’attestation Pajemploi en Commentaires de la rubrique Dépenses d’emploi d’un salarié à domicile de votre déclaration de revenus 2042, c’est une obligation légale.

Vous êtes employeurs d’une assistante maternelle et souhaitez en savoir plus
sur les déductions d’impôts assistante maternelle dont vous bénéficierez ?
Zen avec mon Assmat vous renseigne !

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