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Avoir une garde d’enfant en horaires irréguliers nécessite beaucoup de précautions

Horaires irreguliersSi vos horaires varient chaque semaine, vous pouvez prévoir au contrat des horaires irréguliers sur la base d’un planning.

ATTENTION : ce choix doit être justifié car il est contraignant pour la nounou comme pour vous. Vos horaires doivent vraiment être différents chaque semaine ou chaque mois.

Avoir des horaires irréguliers nécessite des précautions dans le contrat de la garde d’enfants

Vous devrez remettre à votre garde d’enfants avec un délai de prévenance (au moins 5 jours pour un planning hebdomadaire par exemple) un planning écrit des heures de travail (hebdomadaire ou mensuel)
– si elle fait moins d’heures que prévu, vous devrez quand même lui rémunérer les heures prévues au planning
– si par contre elle fait plus d’heures, vous devrez lui rémunérer les heures complémentaires ou supplémentaires

En fin de mois, vous rémunérez « heures prévues au planning + heures complémentaires ». Le salaire variera ainsi chaque mois.

Pour rassurer la nounou sur sa rémunération, prévoyez un horaire minimal au contrat (ex : 20 ou 30 h hebdomadaires). Et pour la rassurer sur ses horaires, prévoyez si possible une plage horaire maximale.

Exemple : vous êtes hôtesse de l’air et vos horaires varient chaque semaine. Vous les avez 1 mois à l’avance donc vous fournissez également à la nounou son planning de travail 1 mois avant. Comme vous mêmes êtes assurés de travailler en moyenne 30 h par semaine, vous vous engagez sur une rémunération de 35 h hebdomadaires (votre temps de travail + temps de trajet).

Avec des horaires irréguliers, les heures supplémentaires sont majorées différemment

On majore les heures supplémentaires en horaires irréguliers lorsque l’horaire de travail dépasse 40 h en moyenne sur 12 semaines.

ATTENTION : vous ne pouvez PAS dépasser 48 h par semaine quand vous êtes en horaires irréguliers, aucune semaine.

Exemple : votre garde d’enfants travaille une semaine sur deux 30 h et une l’autre semaine 45 h. Vous ne majorez jamais les 5 h de la semaine à 45 h car en moyenne elle travaille 37,5 h soit moins de 40 h.

La rémunération des congés payés est aussi différente

Pour la rémunération des congés payés, plusieurs solutions :

  • Vous rémunérez les congés payés en ajoutant 10% au salaire mensuel (légal uniquement si vous êtes au CESU, votre dernier enfant ayant plus de 6 ans, ET si la nounou travaille moins de 32 h mensuelles)
  • Vous versez le salaire moyen versé lors des 6 ou 12 derniers mois ou 10% du salaire des 12 derniers mois.

ATTENTION : n’oubliez pas de régulariser cette rémunération des congés payés au 31 mai de chaque année via le « rappel dixième« .

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