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La garde partagée au quotidien, questions-réponses

Garde partagéeVous avez décidé de faire une garde partagée à domicile avec une autre famille. Un mode de garde qui a le vent en poupe, au regard de nombreux avantages. Mais dans les faits, une garde partagée au quotidien peut amener à se poser beaucoup de questions d’ordre administratif le plus souvent. Parmi celles-ci, nous en avons sélectionnées plusieurs pour répondre à vos interrogations.

Ma co-famille a 12 jours de RTT par an mais pas nous. Comment cela se passe-t-il ?

Dans ce cas, vous devez prévoir dans votre propre contrat de travail de garde partagée 12 jours de garde simple par an, puisque, pendant les jours de RTT de votre co-famille, seul votre enfant sera gardé. Et vous devrez rémunérer ces jours à 100%.

Nous habitons au 3ème étage sans ascenseur. Peut-on faire la garde partagée exclusivement au domicile de l’autre famille ?

Et bien non, sinon, ce ne serait pas une garde partagée. En effet, les aides financières Pajemploi (Complément Libre Choix du Mode de garde) et le crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile » sont donnés pour la garde à votre domicile, il faut donc réellement respecter une alternance des domiciles.

La co-famille part pour 4 semaines de congés en Juillet, nous prenons 4 semaines en Août et la nounou est d’accord pour travailler tout l’été tant qu’elle est payée donc … tout va bien ?

Pas tout à fait puisque la loi impose à la nounou ainsi qu’aux deux familles employeuses de prendre 5 semaines de congés payés par an. Ces congés doivent être communs aux deux familles, au moins 5 semaines par an et en aucun cas, la nounou ne peut refuser de prendre ces congés. A noter : sur ces 5 semaines, au moins 12 jours ouvrables d’affilée doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

La co-famille déménage mais à 100 mètres de leur domicile actuel, nous poursuivons donc la garde avec eux. Avons-nous des démarches à faire vis-à-vis de la nounou ?

Et oui, même pour cette distance, vous devez, ainsi que votre co-famille proposer à la nounou un avenant à son contrat de travail, stipulant la nouvelle adresse de la co-famille. La nounou devra signer cet avenant pour poursuivre la garde. Dans le cas où la garde d’enfant refuse de signer les deux avenants, il ne vous restera plus qu’à la licencier.

L’enfant de ma co-famille a la varicelle et du coup, je ne veux pas que mon bébé soit gardé avec lui. La nounou ne viendra donc qu’à mon domicile pendant une semaine. Qui doit payer cette semaine de garde ?

En théorie c’est vous car c’est vous qui êtes à l’origine de la demande. La loi n’impose rien par rapport à ce cas de figure. Notre meilleur conseil : négocier avec votre co-famille, continuer par exemple à payer chacune la moitié du salaire de la nounou en vous disant que si votre enfant tombe à son tour malade dans les prochaines semaines, vous ferez de même et personne n’aura été lésé.

La nounou est rémunérée à 50% par chaque famille donc elle acquiert 50% des jours de congés avec chaque famille ?

Non ! Comme tout salarié la nounou acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail avec chacune des deux familles. Mais ces congés sont rémunérés avec la quote part habituelle de salaire de chaque famille.

Congés, RTT, salaire, enfant malade, déménagement, autant de points du quotidien de la GP que vous saurez maintenant appréhender avec sérénité. Et s’il vous reste encore des zones d’ombre, pas de souci, faites nous en part ci-dessous et nous nous empresserons de vous répondre.

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