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Licenciement pour faute grave ou simple de la nounou à domicile : des précautions à prendre

Faute grave nounouVotre garde d’enfants a laissé votre enfant de 3 ans seul quelques minutes ? Ou malgré vos consignes répétées, l’a laissé devant la télévision toute la journée ? Lorsque votre nounou à domicile a commis une faute simple, grave ou lourde, vous pouvez juger que cette faute rend impossible la poursuite du contrat, et décider de la licencier pour cela.

Mais comment ? Quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ?

1ère étape : qualifier la faute « grave » ou « simple »

Il n’est pas évident de qualifier une faute, surtout dans le cadre de la garde d’enfants à domicile.

Or il le faut, car la procédure de licenciement de la garde d’enfants n’est pas du tout la même en cas de faute grave ou de faute simple.

Une notion qui semble admise légalement est que la différence entre la faute simple et la faute grave est que la faute grave rend impossible la poursuite du contrat de façon immédiate (c’est pourquoi en général la faute grave est suivie d’une mise à pied conservatoire).

Mais cette notion est insuffisante : si un défaut de surveillance des enfants est bien évidemment une faute grave de la nounou, qu’en est il si elle vous injurie par exemple… ? Ou si elle met vos enfants devant la télévision alors que vous le lui avez interdit ? Ou si elle est absente de façon injustifiée ?

On retient aussi des jurisprudences de ces dernières années que la faute grave correspond à des faits imputables à la nourrice qui constituent une violation du contrat de travail.

Cette notion permet davantage d’identifier un certain nombre de fautes graves : absence injustifiée de plusieurs jours, refus d’exécuter des tâches du contrat de travail en garde à domicile (la nounou refuse de faire le dîner des enfants), violation des instructions y figurant (par exemple la nounou a laissé rentrer un étranger à votre domicile ou est allé dans un lieu sans votre autorisation), refus (ou manquement) dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité (la nounou a traversé la rue sans tenir la main de votre fils de 18 mois), vol, etc.
Il est à noter qu’une fois de plus, ce principe souligne la nécessite d’avoir un contrat de travail exhaustif, qui décrive précisément toutes les tâches et interdictions 😉

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Dernier critère, beaucoup plus subjectif mais issu de notre expérience : si une fois la faute découverte, vous ne vous sentez pas capable de confier à nouveau vos enfants à la nounou, c’est probablement une faute grave 😉 Ne laissez toutefois pas l’affect prendre le dessus, et essayez de regarder la situation objectivement avant de décider de la gravité de la faute.

Les fautes mineures doivent d’abord être sanctionnées par un avertissement. Si elles se répètent, alors elles pourront être qualifiées de faute grave.
Exemple : la Cour de Cassation a refusé la faute grave pour un salarié licencié pour retards répétés car l’entreprise ne lui avait pas donné d’avertissement préalable.

La faute lourde, quant à elle, est une faute grave caractérisée de plus par une « intention de nuire ». Elle est extrêmement rare.

En cas de doute sur la gravité de la faute, il est conseillé d’avoir recours à un conseil juridique avant de déclencher un licenciement pour faute grave ou lourde.

2e étape : c’est une « faute simple » ? Décidez si vous souhaitez ou non la licencier

Si la faute n’est ni grave, ni lourde, il peut être envisagé de licencier la nounou, pour faute simple, à condition que la faute soit « réelle et sérieuse », c’est-à-dire qu’elle soit corroborée par des faits objectifs et avérés. On parle alors d’ailleurs de licenciement pour « cause réelle et sérieuse » plutôt que de licenciement pour faute simple.

Dans ce cas la procédure est celle d’un licenciement classique : la garde d’enfants effectue son préavis et a droit en fin de contrat à des indemnités de licenciement.

3e étape : c’est une faute grave ? Suivez la procédure de licenciement pour faute grave de la nounou

Dans le cas d’une faute grave, comme pour tout autre motif, même si vous êtes pressés de rompre le contrat, il faut respecter la procédure de licenciement et notamment la convocation à l’entretien préalable et l’entretien avant d’envoyer la lettre de licenciement.
L’entretien est en effet particulièrement important dans ce cas de figure car laisser votre nounou se défendre et expliquer les motifs de sa faute vous permettent de mieux apprécier la gravité (ou non) de celle-ci.

Si c’est une faute grave ou lourde, et que vous ne souhaitez pas que votre nounou à domicile revienne travailler le temps de la procédure, vous pouvez effectuer une mise à pied à titre conservatoire. Cette mise à pied est non rémunérée.
Elle est fortement conseillée dans le cadre d’un licenciement pour faute grave car elle appuie la gravité de la faute : si vous laissez votre nounou garder votre enfant une fois la faute constatée, c’est que celle-ci ne rend pas impossible la poursuite immédiate du contrat et n’est donc probablement pas grave…

En cas de faute grave ou lourde, il n’y aura pas de préavis pour la garde d’enfants : la fin de contrat est effective dès réception de la lettre de licenciement puisque par définition, le « maintien de la salariée dans l’entreprise » (c’est à dire de la nounou dans votre famille) est impossible.
Dans ce deux cas, de plus aucune indemnité de licenciement n’est due.

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