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La déclaration nominative simplifiée de l’URSSAF (DNS), une démarche obligatoire quand on emploie une salariée au pair

DNT au pairVous avez décidé d’embaucher une garde d’enfants au pair, ou pour des raisons personnelles avez décidé de ne pas déclarer votre nounou à domicile à Pajemploi ou au CESU ? Vous devrez dans ce cas malgré tout la déclarer à l’URSSAF. Comment ? En utilisant la DNS : déclaration nominative simplifiée !

Qu’est ce que la DNS déclaration nominative simplifiée ?

La déclaration nominative simplifiée ou DNS vous permet de déclarer trimestriellement à l’URSSAF l’emploi d’une salariée garde d’enfants au pair ou d’un stagiaire aide familial étranger (« jeune fille au pair ») et de payer les cotisations sociales correspondantes.

Il existe deux modèles de Déclaration nominatives :
– le modèle simplifié où vous déclarez simplement la base de calcul des cotisations sociales
– le modèle complet où vous déclarez la base de calcul des cotisations et « pré-calculez » les cotisations dues.

Le modèle simplifié suffit la plupart du temps, sauf si vous êtes en retard pour votre déclaration, auquel cas vous devrez impérativement utiliser le modèle complet.

Comment remplir la DNS ?

La DNS est en principe préremplie avec les informations données lors de la déclaration d’embauche de la garde d’enfants au pair.

Dans la DNS, vous devez indiquer :

– vos coordonnées (elles sont en général pré-remplies). Au besoin, complétez les.
– l’identité de votre employée au pair : nom de jeune fille, nom d’épouse le cas échéant, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, ou à défaut, date et lieu de naissance (ces informations sont également pré-indiquées)
– le statut de votre garde d’enfants au pair (cochez la case « Employé au pair »)
– la base forfaitaire qui servira au calcul des cotisations sociales : c’est le montant des avantages en nature du trimestre. Par exemple 71 € x 3 pour le logement + 4,70 € par repas fourni dans le trimestre
A noter : ce montant est aussi celui à indiquer sur la fiche de paie

Puis DATEZ, SIGNEZ et renvoyez cette déclaration URSSAF au plus vite !

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Lors de la fin de contrat de la garde d’enfants au pair, n’oubliez pas de remplir le cadre 3 en précisant si vous souhaitez maintenir ou radier votre compte Urssaf.

Quel est le délai de déclaration URSSAF de la garde d’enfants au pair dont vous disposez ?

Vous devez renvoyer votre déclaration avant le :
– 10 janvier de l’année en cours pour les mois d’octobre, novembre, décembre de l’année précédente
– 10 avril de l’année en cours pour les mois de janvier, février et mars
– 10 juillet pour les mois d’avril, mai et juin
– 10 octobre pour les mois de juillet, août et septembre.

Attention, vous avez en général peu de temps entre la réception de la DNS et le renvoi à l’URSSAF : une semaine le plus souvent. 

Si vous envoyez cette déclaration en retard, vous devrez calculer vous-mêmes le montant des cotisations dues et faire parvenir votre paiement à l’URSSAF en même temps que la DNS.

Comment payer les cotisations sociales dues pour la salariée au pair ?

Dans tous les cas le paiement devra parvenir à l’URSSAF avant le 31 du mois de la déclaration (janvier, avril, juillet, octobre) sinon vous devrez payer des pénalités de retard.

Vous devrez régler ces cotisations par chèque, prélèvement automatique ou virement.

Vous ne pouvez pas les régler en CESU pré-financés.

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