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Le contrat de garde partagée, questions-réponses

Contrat de garde partagée
Le contrat en garde partagée, un élément important

Comme beaucoup de parents aujourd’hui, vous avez décidé de partager une nounou avec une autre famille. Maintenant, vous et votre co-famille devez vous lancer dans la période cruciale du recrutement de votre future nounou.

Embaucher une nounou et rédiger un contrat de garde partagée est forcément un peu plus compliqué qu’en garde simple.

Voici différentes questions que d’autres parents se sont posées avant vous et qui vous aideront dans votre phase d’embauche.

Peut-on faire une garde partagée à trois familles ?

Non, une garde partagée ne se fait qu’entre deux familles.

Seule exception où la nounou peut être embauchée par trois employeurs : si les enfants des 3 familles ne sont jamais gardés en même temps. Par exemple, vous faites garder vos enfants le matin et l’après-midi, la deuxième famille uniquement le matin et la troisième famille, seulement l’après-midi.

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Un seul contrat de garde partagée est-il à établir conjointement par les deux familles ?

Non, vous et votre co-famille devez rédiger chacun votre propre contrat de travail en garde partagée.

Le contrat, même en garde partagée, lie une famille à la nounou, et seule une clause commune entre les deux contrats les lie l’un à l’autre.

Mais si chaque famille a son propre contrat avec la nounou, il est néanmoins fortement conseillé d’aborder tous les points de la garde partagée ensemble pour disposer au moins d’un accord oral mutuel.

Peut-on avoir deux salaires mensuels différents avec la nounou ?

Bien sûr mais à condition que chaque famille justifie son salaire de garde partagée.

Vous pouvez avoir :
– deux salaires mensuels différents si la quote-part de paiement du salaire de chaque famille n’est pas de 50% si par exemple votre co-famille a des plages horaires de garde plus étendues que les vôtres ;
– deux salaires horaires différents si par exemple vous avez plus d’ancienneté avec la nounou que votre co-famille.

Il est par contre vraiment déconseillé d’avoir un salaire HORAIRE différent, ce que rien ne pourrait justifier légalement (« à travail égal, salaire égal »)

Dans le contrat de garde partagée, comment répartir le salaire entre les deux familles ?

La répartition du salaire en garde partagée peut se faire en proportion du temps de la présence de la garde d’enfants à chacun des deux domiciles.

Cas concret : votre nounou à domicile en garde partagée travaille 3 jours par semaine chez vous et 2 jours chez votre co-famille. Vous devez donc rémunérer 60% de la garde, votre co-famille 40%.

Notre conseil : adoptez plutôt une répartition en fonction du temps de présence des enfants. En clair, vous avez deux enfants que vous faites garder, le premier 40 heures et le second, 15 heures. Votre co-famille utilise la garde partagée pour son bébé, à raison de 40 heures. Vous allez donc payer (40h+15h)/(40h+15h+40h)=58% de la garde, tandis que votre co-famille n’en paiera que 42%.

Quel que soit l’arrangement que vous allez conclure avec votre co-famille, il vaut toujours mieux discuter avant ensemble de la répartition et de décider d’un temps de présence à chaque domicile en phase avec cette répartition.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur la répartition du salaire en garde partagée.

Nous allons démarrer la garde le 15 avril et la co-famille seulement le 2 mai. Comment cela va-t-il se passer ?

Vous devrez rémunérer 100% du salaire de la nounou pour la période du 15 avril au 1er mai.

D’autre part, la période d’essai de la co-famille se trouvera décalée de la vôtre de quelques jours. Moralité : si votre co-famille décide de rompre la période d’essai de la garde d’enfants alors que la vôtre est terminée, vous devrez soit trouver une nouvelle co-famille, soit licencier la nounou puis changer de mode de garde au profit par exemple d’une garde simple si vous voulez garder la nounou.

Il vaut donc mieux si possible éviter ce genre de décalage dans le contrat de garde partagée.

En garde partagée, les aides Pajemploi sont-elles divisées entre les deux familles ?

Non et vous avez tout à gagner au système de garde partagée! En effet, bien que le salaire soit partagé entre les deux familles, la garde partagée permet de bénéficier de 100% des aides financières à la garde d’enfants Pajemploi et du crédit d’impôts Garde à domicile.

Seules certaines aides municipales sont parfois divisées en deux en cas de garde partagée.

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