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Le contrat de travail en garde partagée

Contrat travail garde partagéeVous allez démarrer une garde partagée avec une autre famille et vous vous posez donc tout naturellement la question du contrat de garde partagée et de ses spécificités. Y a-t-il un modèle de contrat de travail pour la garde partagée ? Quelles clauses faut-il absolument y inclure ?

 

Le contrat de travail en garde partagée est-il un contrat spécifique ?

Le contrat de garde partagée est un contrat de garde à domicile classique en réalité, qui diffère simplement d’un contrat de garde simple par quelques détails : la mention de la 2e famille comme co-employeur et de ses enfants comme enfants gardés, la mention du partage du salaire de la nounou dans la paragraphe « rémunération » et la mention de la « condition substantielle » du contrat de travail que constitue le partage de la garde entre les deux familles.

Vous trouverez un modèle complet de contrat de garde partagée
dans les formules Embauche 
de la Boutique Zen.

Faut-il établir un seul contrat de travail en garde partagée pour les deux familles ou un par famille ?

Chaque famille doit signer son contrat de garde partagée

Chaque famille doit effectivement signer son propre contrat de travail en garde partagée avec la nounou car le contrat, même en garde partagée, établit une relation employeur-employée entre UNE famille et la nounou.

Il n’existe d’ailleurs aucun contrat qui lie les deux familles de la garde partagée entre elles, à part un contrat « moral ».

Chaque famille indique uniquement sa quote part de rémunération dans le contrat de travail en garde partge

Dans son contrat chaque famille indique SA quote part de l’horaire rémunéré, et donc uniquement sa quote-part de rémunération négociée dans la répartition du salaire de garde partagée . 

Il est conseillé d’ailleurs d’ajouter une clause précisant que les deux familles ne sont pas solidaires dans le paiement du salaire total de la nounou à domicile.

Les deux contrats de garde partagée ne doivent cependant pas trop différer

Les contrats doivent quand même avoir des points communs entre les deux familles, en dehors de la clause obligatoire qui va lier les deux contrats l’un à l’autre.

Légalement par exemple

  • les horaires de la garde partagée doivent être les mêmes (mais une des deux familles, ou les deux, peuvent compléter ses horaires en cumulant garde simple et garde partagée à condition de ne pas dépasser les 50 h hebdomadaires)
  • de la même façon, le salaire total indiqué pour la nounou doit être le même
  • le niveau de la nounou dans la convention collective doit être identique…

Pour des raisons pratiques, il est aussi conseillé que les deux contrats de garde partagée aient en commun :

  • les règles de conduite de la nounou à domicile (difficile par exemple pour une des familles de la garde partagée d’autoriser les punitions si l’autre famille ne veut pas en entendre parler)
  • les interdits
  • les tâches demandées à la garde à domicile, etc.

Comment rédiger la clause commune aux deux contrats de garde partagée ?

Cette clause doit simplement indiquer que le contrat se situe dans le cadre d’une garde partagée entre Mr et Mme X et Mr et Mme Y, que cela constitue une condition déterminante sans laquelle il ne saurait être conclu et qu’en cas de rupture de son contrat de garde partagée par une des deux familles, l’autre contrat sera modifié substantiellement.

Peut-on prévoir dans son contrat de travail garde partagée un salaire différent pour la nounou de celui de l’autre famille ?

Il est possible que le salaire de la garde à domicile ne soit pas le même dans les deux contrats de garde partagée à condition toutefois que cette différence de salaire soit dûment justifiée pour chacune des deux familles de la garde partagée.

Vous pouvez avoir par exemple :

  • deux salaires mensuels différents si la répartition du paiement de la rémunération de la nounou à domicile entre les deux familles n’est pas de 50/50. Ce sera le cas si une des deux familles a 2 enfants alors que l’autre n’en a qu’un seul, ou si une des deux familles a de la garde simple le mercredi car l’autre famille souhaite employer la garde à domicile au 4/5e
  • deux salaires horaires différents si par exemple une des deux familles a plus d’ancienneté avec la garde d’enfants que l’autre. Toutefois dans ce cas les salaires horaires ne devront tout de même pas beaucoup différer car en principe, « à travail égal, salaire égal ». 

Si l’une des deux familles a débuté la garde avant l’autre, comment rédiger le contrat de travail de la garde partagée ?

Quel impact sur le contrat de garde partagée en cas de décalage de quelques jours ?

Si une des deux familles débute la garde partagée quelques jours ou quelques semaines avant l’autre, il faut que cette famille prévoie dans son contrat de garde partagée une période de garde simple. Il est à noter d’autre part que dans ce cas la période d’essai de la co-famille se trouvera décalée de quelques jours, ce qui peut poser problème si cette famille décide de rompre la période d’essai de la nounou à domicile alors même que la période d’essai de la 1ere famille est terminée. Il vaut donc mieux si possible éviter ce genre de décalage dans un contrat de garde partagée.

Que faut-il prévoir dans le contrat de travail en garde partagée de la nounou si le décalage entre les deux familles est de quelques mois ?

Si le décalage entre les deux familles est plus conséquent, si par exemple une nouvelle famille décidé d’employer une garde d’enfants à domicile qui était nounou d’une autre famille depuis plusieurs mois, alors cela a quelques conséquences sur le contrat de garde partagée :

  • la nouvelle famille doit impérativement prévoir une période d’essai
  • elle devra anticiper le décalage entre les congés payés acquis par la nounou avec l’autre famille et ceux acquis avec elle, et prévoir des congés supplémentaires de la nounou en conséquence
  • elle devra prévoir, si les jours fériés sont chômés, des congés supplémentaires pour ceux des 3 premiers mois

L’autre famille, quant à elle devra dans ce cas faire un avenant au contrat de travail de la nounou pour modifier le nom de la famille qui partage la garde, les horaires éventuellement, le salaire le cas échéant, etc.

Vous pouvez aussi trouver des informations sur notre article : Employer la nounou de l’autre famille en garde partagée