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Les congés supplémentaires, un outil utile pour réduire le coût de la garde et fidéliser la nounou

conges supplementairesVous avez 3 semaines de RTT par an ou des grands-parents prêts à chouchouter leurs petits-enfants plusieurs semaines par an ? Ou encore vous êtes professeur et donc ne travaillez pas pendant les vacances scolaires. Vous pouvez dans ce cas donner des congés supplémentaires à votre nounou à domicile ! Ces congés supplémentaires de la nounou sont très utiles dans plusieurs cas : non rémunérés, ils permettent de bien réduire le coût de la garde d’enfants ! Rémunérés, ils permettent de fidéliser la nounou à domicile. Voici quelques explications sur leur fonctionnement… !

Que sont exactement des congés supplémentaires pour la garde d’enfants ?

Les congés supplémentaires de la nounou sont des congés donnés à votre garde d’enfants en PLUS des 5 semaines annuelles de congés payés.

Ce sont en quelque sorte des « RTT de nounou ». On peut aussi comparer cela à l’année incomplète de l’assistante maternelle.

Ils peuvent être rémunérés ou non rémunérés.

Dans quels cas faut-il prévoir des congés supplémentaires ?

Ce type de congés peut s’avérer très utile quand les parents disposent de plus de 5 semaines de congés annuels (RTT, …), quand votre enfant est gardé régulièrement ailleurs qu’à son domicile (grands-parents, garderie, etc), ou quand la garde ne se fait qu’en périscolaire et que les vacances scolaires ne sont pas travaillées.

Il est aussi très utile la 1ère année d’embauche de votre nounou à domicile.

Exemple : Vous avez embauché votre nounou le 15 janvier. Entre le 31 mai et le 15 janvier, elle a travaillé 20 semaines. Au 31 mai elle a dispose de 20 / 4 x 2,5=12,5 (arrondis à 13) jours de congés payés acquis.

L’été qui suit vous prenez (et elle aussi) 4 semaines de congés payés en août.

Comme prévu au contrat, vous lui demandez de prendre des congés payés par anticipation puisqu’en Juin et Juillet, votre nounou a en cours d’acquisition 2 x 2,5 j = 5 jours ouvrables supplémentaires.  Vous pouvez donc lui imposer 13 + 5 = 18 jours soit 3 semaines de congés payés en août. 

Mais cela ne suffit pas puisque vous-mêmes souhaitez prendre 4 semaines. Il est donc utile dans ce cas de prévoir une semaine de congés supplémentaires non rémunérés au contrat, que vous imposerez à ce moment là.

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A quoi servent ces congés ?

Ces congés peuvent avoir une utilité diverse :

  • non rémunérés, ils permettent de réduire le coût de la garde de façon évidente : si vous rémunérez 49 semaines par an au lieu de 52, le coût de la garde va diminuer mécaniquement 😉
  • ils permettent souvent de fidéliser la nounou, comme les RTT pour un salarié classique, surtout si vous ne pouvez pas verser un salaire élevé. Si la garde d’enfants trouve un poste un peu mieux payé mais avec seulement 5 semaines de congés par an alors que vous lui en donnez 10, elle va forcément hésiter avant de vous donner sa démission de son poste de garde à domicile
  • ils permettent enfin de donner 5 semaines de congés annuels dès l’embauche à la nounou à domicile

Comment formaliser ces congés supplémentaires ?

S’ils sont NON rémunérés, le nombre de congés supplémentaires de la nounou doit être impérativement prévu dans le contrat de travail de la garde d’enfants à domicile. Vous ne pouvez en effet en aucun cas imposer plus de congés supplémentaires NON RÉMUNÉRÉS que le nombre de jours indiqué dans le contrat.

Vous devrez également prévoir le délai de prévenance pour la prise de ces congés supplémentaires de la nounou

Le délai de prévenance pour imposer à la nounou la prise de ces jours de congés supplémentaires doit être prévu au contrat. Aucun délai minimum n’est imposé par la loi, mais il s’agit toutefois de prendre en compte la vie privée de la nounou : lui indiquer la veille qu’elle part en vacances une semaine est peu respectueux. Il est donc fortement conseillé de prévoir un délai de prévenance d’au moins une semaine

Vous devrez également préciser comment ces congés seront pris

A CONDITION là encore de bien le prévoir dans le contrat de la nounou, ces congés supplémentaires pourront être pris par semaines, journées, ou même par demi-journées.

Si vous savez déjà quand ces congés seront pris (par exemple à toutes les vacances scolaires, ou une semaine sur deux lors des congés scolaires), vous pouvez également le préciser au contrat.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
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Comment se passe l’acquisition de ces congés supplémentaires de la nounou ?

Tous les congés supplémentaires de la nounou sont acquis dès le début du contrat (puis à chaque date anniversaire du contrat) et peuvent être donnés quand l’employeur le souhaite.

TOUTEFOIS attention : en cas de rupture du contrat de la nounou en cours d’année, ils ne pourront PAS donner lieu à une régularisation NÉGATIVE. Si vous avez donné trop de jours, vous ne pourrez pas déduire ces jours du solde de tout compte.

Exemple : vous avez prévu 12 jours de congés supplémentaires. Votre nounou à domicile démissionne au bout de 6 mois, alors que vous avez déjà donné 10 jours. Ces 4 jours en trop sont « offerts » par vous à la nounou.

Comment ces jours de congés supplémentaires de la nounou sont-ils déduits du salaire ?

Si ces congés sont non rémunérés, ils seront SOIT déduits du salaire du mois où ils sont pris SOIT déduits du salaire annuel dans le cadre de l’annualisation du salaire de la nounou (lissage du salaire sur 12 mois).

Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients.

L’annualisation présente deux avantages principaux

  • si votre enfant a moins de 6 ans, elle permet d’optimiser les aides financières Pajemploi et donc de réduire le coût de la garde
  • elle permet à la nounou d’avoir un salaire fixe tous les mois

ATTENTION toutefois : l’annualisation nécessite l’accord explicite de la garde d’enfants, ET doit être prévue au contrat.

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N’oubliez pas de faire la régularisation annuelle des congés supplémentaires

Si vous ne tenez pas un compteur d’heures, vous devez au minimum tenir un compteur de congés supplémentaires qui compare les congés supplémentaires « acquis » (nombre de congés annuels divisés par 12 pare exemple) et les congés supplémentaires donnés.

A la date anniversaire du contrat, VOUS DEVEZ REMETTRE CE COMPTEUR A ZÉRO même s’il présente un solde positif en votre faveur (vous ne devez pas dans ce cas déduire ce solde du salaire de la nounou).

Si vous n’avez pas donné assez de congés supplémentaires, vous devez à ce moment-là verser à votre garde d’enfants une régularisation de ces congés supplémentaires.

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