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Tout savoir sur les congés payés de la garde à domicile

congés payés de la garde à domicileLes congés payés de la garde à domicile peuvent être source de conflit avec la nounou comme de fidélisation de votre garde d’enfants, tout au long du contrat. Il est donc important de bien les gérer au quotidien.

C’est important aussi de savoir où vous en êtes à tout moment, et de ne pas faire d’erreur à ce sujet car les indemnités de congés en fin de contrat représentent un grosse part du solde de tout compte de la nounou… La moindre erreur peut donc vous coûter très cher au moment de licencier la garde à domicile !

Voici donc quelques conseils pour bien gérer ce sujet

Vous avez mal à la tête rien que de penser à tous ces compteurs à tenir et ces calculs à faire ?

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A combien de jours de congés payés ma garde à domicile a-t-elle droit ?

Comme tout salarié, si votre nounou à domicile a travaillé un an, elle acquiert au 1er Juin de chaque année 5 semaines complètes de congés payés (soit 30 jours ouvrables), quel que soit son temps de travail (même à temps partiel, même en garde partagée).

Si votre garde d’enfants n’a pas travaillé une année complète, elle a acquis 2,5 jours OUVRABLES de congés payés par période de 4 semaines de travail, arrondis à l’entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables.

Illustration : votre nounou a commencé à travailler le 3 mai. Au 1er Juin, elle aura acquis 2,5 jours ouvrables arrondis à 3.

ATTENTION : les congés payés des gardes à domicile sont forcément acquis et pris en jours OUVRABLES (autrement dit quel que soit le nombre hebdomadaire de jour travaillés par votre nounou à domicile, une semaine de congés sanas jour férié compte 6 JOURS = le samedi compte comme un jour de congé).
Un jour ouvrable est un jour de la semaine sauf dimanche et jour férié.

Qui fixe les dates des congés payés de la garde à domicile ? Vous ou elle ?

Dates congés payés garde à domicileLes dates de congés payés de la nounou à domicile sont un sujet de conflit fréquent entre les parents et la garde d’enfants, chacun ayant des contraintes / envies personnelles qui ne sont pas forcément compatibles.

Mais être souple sur ces fameuses dates peut aussi rendre votre nounou reconnaissante et ainsi la fidéliser auprès de vous.

Si c’est bien VOUS employeur qui choisissez les dates de congés, essayez d’être compréhensifs : prévenez votre nounou à domicile le plus tôt possible de vos dates de congés, et vérifiez avec elle que cela ne lui pose pas de problème particulier.

ATTENTION : légalement vous devez indiquer PAR ECRIT et au moins DEUX MOIS AVANT les dates des congés payés à votre garde à domicile.

Comment décompte t-on les jours de congés payés pris par la garde à domicile ?

Pour déterminer le nombre de jours ouvrables de congés pris, on décompte les congés payés de la nounou du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être à la veille de la reprise du travail.

Illustration :
Vous imposez des congés payés du 12 au 18 Août inclus. Le 15 Août tombe un jeudi. Vous décomptez donc des congés de votre nounou 5 jours ouvrables (7 jours – 1 dimanche – 1 jour férié, le 15/8).

Vous imposez des congés payés du 14 au 21 Août inclus MAIS votre nounou ne travaille pas le mercredi habituellement. Le 15 Août tombe un jeudi. Vous décomptez donc des congés de votre nounou 5 jours ouvrables (7 jours du jeudi 15/08, 1er jour non travaillé qui aurait du l’être, au 21 Août au soir, veille de la reprise – 1 dimanche – 1 jour férié, le 15/8).

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Les congés payés de la garde à domicile sont… payés !

Les congés de votre garde à domicile sont rémunérés au moment où ils sont pris par « maintien de salaire » c’est à dire que vous continuez pendant son absence à payer à votre nounou son salaire habituel.

En garde partagée, chaque famille rémunère les congés de la garde d’enfants avec sa quote-part habituelle de salaire.

Vous pouvez aussi, si vous avez plus de 5 semaines de congés annuels, prévoir au contrat des congés supplémentaires non rémunérés.

Trois types de congés payés pour une garde à domicile : acquis, en cours d’acquisition, par anticipation

Les congés payés sont EN COURS D’ACQUISITION jusqu’au 31 mai de chaque année, puis ACQUIS au 1er Juin. En théorie, tant que les congés ne sont pas acquis, vous ne pouvez pas imposer à votre nounou de les prendre (elle peut par contre choisir de le faire avec votre accord).

Si vous souhaitez donner des congés avant qu’ils ne soient acquis, ce sont alors des congés payés par anticipation de la nounou à domicile (avec son accord écrit ).
ATTENTION : les prud’hommes condamnent régulièrement des employeurs à payer des dommages et intérêts à leurs salariés pour avoir imposé des congés payés par anticipation sans accord ECRIT de ceux-ci.

Les congés de fractionnement font-ils partie des congés payés de la garde à domicile?

Si, hors 5e semaine de congés payés, vous avez imposé 3 jours ou plus de congés payés en dehors de la période 1er Mai-31 Octobre, vous devez à votre garde d’enfants des jours de congés PAYES supplémentaires : ce sont les congés de fractionnement.

Vous êtes perdus ? C’est normal, c’est compliqué !

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On m’a parlé de rappel dixième sur les congés payés de la garde à domicile ?

Rémunération congés payés garde à domicileLa Convention Collective est très claire : au titre des congés payés, vous devez verser à votre garde à domicile le montant le plus favorable entre :
– maintien du salaire pendant les congés payés
-10 % de la rémunération annuelle (incluant les congés payés)

Il existe quasiment toujours un différentiel entre ces deux méthodes. Ce différentiel, s’il est en défaveur de votre nounou, doit être rattrapé au plus tard au 31 mai de chaque année : c’est le rappel dixième .

Si l’ancienneté de la garde d’enfants est plus de deux ans et si vous rémunérez les congés payés par maintien du salaire, vous devez lui verser ce rappel dixième.

Comment ajoute t-on les congés enfants à charge aux congés payés de la garde à domicile ? 

Si votre nounou à domicile a des enfants de moins de 15 ans à charge, elle dispose également de deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant, les Congés Enfants à charge :

  • tous les ans si elle a moins de 21 ans (jusqu’à ses 21 ans)
  • la 1ere année d’embauche si elle a plus de 21 ans, et si elle a été absente plus d’1 mois dans l’année pour maladie ou convenance personnelle  (car elle aura un droit à congés payés incomplet)

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde d’enfants, ça c’est notre job 😉 !

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