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Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

URSSAF PajemploiLes cotisations sociales recueillies par l’URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu’employeur, et celle de votre garde d’enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde à domicile, via l’aide Libre choix du mode de garde), à l’URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU).

Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT de la nounou à domicile (mensuel).

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire pour avoir le coût de la garde : quel salaire payer à la nounou, de combien seront les charges, à quelles aides avez vous droit, etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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Il existe deux types de charges sociales prélevées sur votre compte par l’URSSAF (Pajemploi)

Il ne faut pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre nounou à domicile) avec les cotisations sociales patronales (payées par vous employeur). L’ensemble de ces cotisations est toutefois bien payée par vous, employeur, et représente environ 85% du salaire net de la nounou.

Les cotisations sociales salariales, bien que dues par votre nounou à domicile, sont prélevées sur votre compte par l’URSSAF (Pajemploi)

Les cotisations salariales sont prélevées mensuellement PAR VOUS sur le salaire BRUT de votre garde d’enfants à domicile, pour le compte de l’URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU). Puis elles sont prélevées par l’URSSAF (Pajemploi) sur VOTRE compte bancaire.
Ces charges salariales, pour une nounou à domicile, représentent environ 23% du salaire brut de la garde d’enfant à domicile.

Les cotisations sociales patronales, dues par vous en tant qu’employeur, sont aussi prélevées sur votre compte par l’URSSAF Pajemploi, après déduction de l’aide CAF

Les charges sociales PATRONALES dues sur le salaire de la nounou sont des cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU) dont vous dépendez. L’URSSAF (Pajemploi) va prélever sur votre compte le montant de ces charges sociales APRES en avoir déduit l’aide CAF Garde à domicile (aide CAF au paiement des charges sociales faisant partie du complément libre choix du mode de garde).
Les charges patronales représentent environ 41% du salaire brut de la nounou à domicile.

Exemple :

Si votre garde à domicile a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 383 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (117 €). Mais vous et/ou votre CAF devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (204 €).
En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre nounou à domicile a un salaire NET mensuel de 383 € (500 – 117), mais coûte 704 € (500 + 204) : c’est le coût du travail.
Tous les mois , vous et/ou votre CAF devez verser, à l’URSSAF PAJEMPLOI, le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 321 € mensuels (117 + 204).

Il existe également un abattement de charges patronales, appliqué automatiquement par l’URSSAF (Pajemploi ou CESU)

Depuis 2013, les employeurs de garde d’enfants à domicile bénéficient d’un abattement de charges patronales.

Il est de 2 € (sur 90% des heures) par heure depuis décembre 2015 (plafonne aux cotisations de sécurité sociale rellement payées par les parents) et est appliqué de façon automatique (et systématique) lors de leur déclaration URSSAF Pajemploi

Voir notre fiche Abattement de charges patronales garde à domicile pour en savoir plus sur ce sujet

Comment se passe concrètement le paiement des charges sociales à l’URSSAF (Pajemploi) ?

Chaque mois, vous déclarez à Pajemploi le salaire versé à votre nounou en fin de mois précédent.

L’URSSAF calcule le montant des charges dues puis y applique l’abattement de charges patronales de 2 € (voir ci-dessous). Ensuite l’aide CAF Libre Choix du Mode de garde est déduite de ce montant (50% du montant des charges sociales, dans la limite d’un plafond de 447 € ou 224 € suivant l’âge de votre enfant).

Enfin, deux mois après environ (en fin de mois suivant si vous avez déclaré le montant en début de moi, soir par exemple fin Mai pour le salaire de Mars déclaré début Avril), ce montant final est prélevé sur votre compte bancaire.

Exemple : votre nounou a travaillé 100 h à 10 € nets de l’heure. Vous l’avez donc payée 1000 €, soit un montant de charges de 850 € environ. Vous déclarez le salaire de Janvier début Février. L’abattement de charges patronales se monte à 182 €, soit 670 € de charges une fois cet abattement déduit. Puis la CAF va payer 50% de ce montant, soit 335 €. Pajemploi va donc prélever 335 € sur votre compte bancaire fin Mars.

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Quel est le montant exact des charges sociales en vigueur à l’URSSAF (Pajemploi) ?

Tableau du montant des cotisations sociales Pajemploi (URSSAF) en vigueur depuis le 01/01/2017

LibelléTaux salariauxTaux patronaux
CSG et CRDS (partie imposable) (1)2,90 %
CSG (partie non imposable) (1)5,10 %
Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail)8,05 % (2)30,69 % (3)
Fonds national d’aide au logement (FNAL)0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie0,30 %
Formation professionnelle0,35 %
Retraite complémentaire3,87 % (4)3,88 % (5)
Prévoyance (6)0,70 %0,91 %
Contribution au financement des organisations syndicales0,016%
AGFF0,80 %1,20 %
Assurance chômage2,40 %4,00 %

(1) Sur la base de 98,25% seulement du salaire brut
(2) 9,30% pour les départements d’ Alsace Moselle
(3) y compris pour les départements d’ Alsace Moselle
(4) 3,00% pour les départements d’outre-mer
(5) 4,50% pour les départements d’outre-mer
(6) Cette cotisation n’est pas due pour les départements d’outre-mer

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde d’enfants, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, du salaire de VOTRE nounou, de VOS revenus et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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