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Les cotisations sociales URSSAF Pajemploi, une contribution financière obligatoire

URSSAF PajemploiLes cotisations sociales recueillies par l’URSSAF (Pajemploi) sont votre contribution en tant qu’employeur, et celle de votre garde d’enfants à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Ce montant est versé tous les mois par vous et/ou votre CAF (en garde à domicile, via l’aide Libre choix du mode de garde), à l’URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU).

Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT de la nounou à domicile (mensuel).

Il existe deux types de charges sociales prélevées sur votre compte par l’URSSAF Pajemploi

Il ne faut pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre nounou à domicile) avec les cotisations sociales patronales (payées par vous employeur). L’ensemble de ces cotisations est toutefois bien payée par vous, employeur, et représente environ 85% du salaire net de la nounou.

Les cotisations sociales salariales, bien que dues par votre nounou à domicile, sont prélevées sur votre compte par l’URSSAF Pajemploi

Les cotisations salariales sont prélevées mensuellement PAR VOUS sur le salaire BRUT de votre garde d’enfants à domicile, pour le compte de l’URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU). Puis elles sont prélevées par l’URSSAF Pajemploi sur VOTRE compte bancaire.
Ces charges salariales, pour une nounou à domicile, représentent environ 23% du salaire brut de la garde d’enfant à domicile (30% du net).

En synthèse, les cotisations salariales sont la différence entre le salaire BRUT et le salaire NET
salaire BRUT – cotisations salariales = salaire NET

Quand elles baissent, comme c’est le cas en 2018, le salaire net des gardes d’enfants à domicile augmente.

Vous voulez connaître directement le montant des charges sociales restant à payer dans VOTRE cas, en quelques minutes, sans faire de calcul ?
Notre simulateur de salaire et de coût de la garde fait ce calcul à votre place!

Les cotisations sociales patronales, dues par vous en tant qu’employeur, sont aussi prélevées sur votre compte par l’URSSAF Pajemploi, après déduction de l’aide CAF

Les charges sociales PATRONALES dues sur le salaire de la nounou sont des cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU) dont vous dépendez. L’URSSAF (Pajemploi) va prélever sur votre compte le montant de ces charges sociales APRES en avoir déduit l’aide CAF Garde à domicile (aide CAF au paiement des charges sociales faisant partie du complément libre choix du mode de garde).
Les charges patronales représentent environ 41% du salaire brut de la nounou à domicile.

Exemple :

Si votre garde à domicile a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 383 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (117 €). Mais vous et/ou votre CAF devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (204 €).
En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre nounou à domicile a un salaire NET mensuel de 383 € (500 – 117), mais coûte 704 € (500 + 204) : c’est le coût du travail.
Tous les mois , vous et/ou votre CAF devez verser, à l’URSSAF PAJEMPLOI, le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 321 € mensuels (117 + 204).

Il existe également un abattement de charges patronales, appliqué automatiquement par l’URSSAF (Pajemploi ou CESU)

Depuis 2013, les employeurs de garde d’enfants à domicile bénéficient d’un abattement de charges patronales.

Il est de 2 € (sur 90% des heures) par heure depuis décembre 2015 (plafonné aux cotisations de sécurité sociale réellement payées par les parents) et est appliqué de façon automatique (et systématique) lors de leur déclaration URSSAF Pajemploi

Voir notre fiche Abattement de charges patronales garde à domicile pour en savoir plus sur ce sujet

Comment se passe concrètement le paiement des charges sociales à l’URSSAF (Pajemploi) ?

Chaque mois, vous déclarez à Pajemploi le salaire versé à votre nounou en fin de mois précédent.

L’URSSAF calcule le montant des charges dues puis y applique l’abattement de charges patronales de 2 € (voir ci-dessous). Ensuite l’aide CAF Libre Choix du Mode de garde est déduite de ce montant (50% du montant des charges sociales, dans la limite d’un plafond de 448 € ou 224 € suivant l’âge de votre enfant).

Enfin, deux mois après environ (en fin de mois suivant si vous avez déclaré le montant en début de moi, soir par exemple fin Mai pour le salaire de Mars déclaré début Avril), ce montant final est prélevé sur votre compte bancaire.

Exemple : votre nounou a travaillé 100 h à 10 € nets de l’heure. Vous l’avez donc payée 1000 €, soit un montant de charges de 850 € environ. Vous déclarez le salaire de Janvier début Février. L’abattement de charges patronales se monte à 182 €, soit 670 € de charges une fois cet abattement déduit. Puis la CAF va payer 50% de ce montant, soit 335 €. Pajemploi va donc prélever 335 € sur votre compte bancaire fin Mars.

Quel est le montant exact des charges sociales en vigueur à l’URSSAF (Pajemploi) ?

Tableau du montant des cotisations sociales Pajemploi (URSSAF) en vigueur depuis le 01/01/18

Libellé Taux salariaux Taux patronaux
CSG et CRDS (partie imposable) (1) 2,90 %
CSG (partie non imposable) (1) 6,80 %
Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) 7,3 % (2) 30,8 % (3)
Fonds national d’aide au logement (FNAL) 0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie 0,30 %
Formation professionnelle 0,35 %
Retraite complémentaire 3,87 % (4) 3,88 % (5)
Prévoyance (6) 0,70 % 0,96 %
Contribution au financement des organisations syndicales 0,016%
AGFF 0,80 % 1,20 %
Assurance chômage 0,95 % 4,05 %

(1) Sur la base de 98,25% seulement du salaire brut
(2) 8,80% pour les départements d’Alsace et la Moselle
(3) y compris pour les départements d’Alsace et la Moselle
(4) 3,00% pour les départements d’outre-mer
(5) 4,50% pour les départements d’outre-mer
(6) Cette cotisation n’est pas due pour les départements d’outre-mer

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