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Frais de transports en commun de la nounou : remboursement obligatoire !

transport en commun nounouVotre nounou à domicile utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour venir travailler. Vous vous posez des questions à ce sujet : faut-il rembourser ou pas les frais de transport en commun de la nounou, ses trajets de son domicile à son travail, et si oui, combien faut-il lui verser chaque mois à ce titre ?

Et bien, cela dépend des cas… Explications !

Que rembourser au titre des frais de transport en commun de la nounou ?

Vous devez obligatoirement lui rembourser au moins 50% du prix des titres de l’abonnement pour ses déplacements entre son lieu de résidence et votre domicile. Vous pouvez rembourser plus si vous le souhaitez.

Vous remboursez les frais de transport en commun de la nounou à domicile sur la base des tarifs de 2ème classe, et sur la base du moyen de transport le plus rapide (cela peut être un abonnement TGV).

Vous n’êtes tenus de rembourser, sur le salaire de votre garde à domicile, que le trajet nécessaire entre chez vous et chez elle. Lorsque votre nounou vous présente un titre de transport correspondant à un trajet supérieur au trajet nécessaire, vous le remboursez sur la base de l’abonnement qui permet strictement de faire le trajet le plus court en temps.

Exemple : votre garde d’enfant vous présente un forfait Navigo 5 Zones alors que 3 zones suffisent pour aller de chez vous à chez elle. Vous ne remboursez que 50% du montant d’un forfait 3 zones.

Si votre garde à domicile a un abonnement annuel, vous remboursez 1/12e de cet abonnement transport en commun de la nounou chaque mois.

Si votre nounou vient à pied mais vous présente quand même chaque fin de mois un titre de transport à son nom, alors vous devez la rembourser également.

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En cas d’utilisation des transports en commun dans le cadre de la garde, remboursement à 100%

Si les déplacements en transports en commun de votre nounou à domicile sont requis dans le cadre de la garde (ex : elle emmène vos enfants à leurs activités en bus) alors vous devez rembourser 100% de son titre de transport.

Dans le cadre d’une garde à temps partiel, le remboursement se fait au pro-rata

Si votre nounou est à temps partiel :

  • De plus de 17,5 h par semaine (soit plus de 76 h par mois) : vous lui devez le même montant que pour un temps plein. Vous devez donc rembourser 50% des frais de transport en commun de la nounou
  • De moins de 17,5 h par semaines : vous lui devez un montant en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5 h 
    Exemple : si votre garde à domicile travaille 10 h par semaine, vous lui devez : 10 / 17,5 h = 57% de 50% du montant du titre. Soit pour un titre à 100 € : 28,5 €

En garde partagée, chaque famille doit payer un quart

En cas de garde partagée, chaque famille doit rembourser la moitié des 50% de remboursement, soit 25% du montant du titre de transport en commun de la nounou ou bien 50% un mois sur deux.

Si vos domiciles respectifs nécessitent des abonnements de transport différents, chaque famille doit rembourser en fonction du titre de transport nécessaire entre SON domicile et le lieu de résidence du ou de la salariée.

Les co-familles peuvent faire une copie du titre de transport ou bien récupérer le justificatif original un mois sur deux.

Quels éléments justificatifs sont nécessaires pour justifier le remboursement des frais de transport en commun de la nounou à domicile ?

Pour justifier l’exonération de charges sociales et depuis peu le crédit d’impôts (emploi d’un salarié à domicile), vous devez récupérer chaque mois auprès de votre garde d’enfant la copie nominative de l’abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos

A défaut (par exemple : l’abonnement n’est pas nominatif), votre nounou à domicile doit vous remettre chaque année une déclaration sur l’honneur attestant de son usage de ce transport en commun ou de ce vélo.

Seuls les abonnements (hebdos, mensuels, etc) aux transports en commun sont éligibles à cette prise en charge : votre salariée ne peut pas acheter un ticket de bus par jour par exemple.

Quels impôts et charges s’appliquent à cette participation de l’employeur aux frais de transport ?

Cette prise en charge des transports, même au-delà du seuil de 50 %, sera exonérée de charges sociales.

Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu de votre nourrice à domicile dans la limite des 50% obligatoires.
Si vous rémunérez plus de 50%, pensez à ajouter la part au dessus de ce seuil au salaire net imposable.

Enfin, elle est depuis peu déductible de VOS impôts dans le cadre de « l’emploi d’un salarié à domicile »

En cas d’absence de votre nounou à domicile, devez-vous rembourser les frais de transport en commun ?

Si votre garde d’enfants est malade, en congé maternité, ou en congés payés, vous devez lui rembourser son titre de transport si elle a travaillé au moins une journée dans le mois (ou dans la semaine pour un titre de transport hebdomadaire) et peut vous présenter le titre de transport.

En cas de maladie prolongée plus d’un mois, ou si votre nourrice à domicile est en congés payés du premier au dernier jour du mois, alors vous n’avez pas à rembourser son titre de transport.

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