Top

Calcul du solde de tout compte de la garde d’enfant

Solde de tout compte garde d'enfantVous arrivez à la fin du préavis de votre nounou à domicile et devez faire le calcul du solde de tout compte de la garde d’enfant. Comment faire ?

Le calcul du solde de tout compte de la garde d’enfant à domicile se compose de différents éléments

Pour calculer le solde de tout compte de la nounou à domicile, il faut ajouter différents éléments :
– le salaire du dernier mois travaillé
– les indemnités de congés payés
– la régularisation éventuelle de salaires
les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle
– en CDD la prime de précarité
– une prime de rupture si vous le souhaitez.

Il faut donc commencer par calculer le montant de chacun des éléments du solde de tout compte de la nounou à domicile

Voici comment calculer ces montants.

1- Le salaire du dernier mois travaillé par la garde d’enfants

C’est évidemment un incontournable.

Si ce mois n’a pas été totalement travaillé par la garde d’enfants à domicile, voir notre fiche Mois incomplet pour savoir comment le rémunérer.

2- Les indemnités de congés payés dues à la nounou en fin de contrat

Vous devez indemniser en fin de contrat de garde à domicile deux types de congés payés dans le cadre du solde de tout compte de la nounou :
– les congés payés acquis au 1er Juin dernier et non encore pris
– les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er juin

Consultez notre fiche pratique pour calculer les indemnités de congés payés de la nounou en Fin de contrat

3- La régularisation éventuelle des salaires due dans le solde de tout compte de la garde à domicile

Si vous aviez prévu des jours ou des semaines non travaillées au contrat de travail (congés supplémentaires ou jours de récupération) en plus des 5 semaines de congés payés, et si, au moment de la fin de contrat, vous n’avez pas donné (au prorata) autant de ces jours de congés supplémentaires ou de récupération que prévu, vous devez procéder à une régularisation de salaires dans le calcul du solde de tout compte de la garde d’enfants.

Calcul des jours de récupération dus

Votre contrat prévoit un nombre d’heures rémunérées inférieur au nombre d’heures travaillées ? Ce différentiel est en principe compensé par des jours de récupération votre nounou à domicile ou congés supplémentaires. Si leur nombre n’est pas explicitement prévu au contrat, pour calculer la régularisation de salaire, faites simplement le calcul suivant : nombre d’heures travaillées depuis la date anniversaire du contrat (en majorant les heures supplémentaires) – nombre d’heures « effectives équivalentes » rémunérées depuis cette date.

Exemple : votre nounou à domicile travaille 50 h hebdomadaires (soit 53 h avec la majoration des heures supplémentaires) et est rémunérée 48 h hebdomadaires, soit 174 h mensuelles normales et 34,8 h mensuelles majorées à 25%. Depuis la date anniversaire du contrat, un mois s’est écoulé soit 4 semaines et 1 jour ouvé. Elle a donc travaillé 4 x 53 h + 10 h = 222 h effectives et a été rémunérée : 174 + 34,8×1,25 = 217,5 h. Vous lui devez donc une régularisation de salaires de 4,5 h

Régularisation sur la base du nombre de jours de congés supplémentaires prévus au contrat

On divise ici le nombre de jours de congés supplémentaires dûs et non donnés par 5, et on multiplie ce nombre par le salaire hebdomadaire moyen (soit salaire mensuel / 4,35 coefficient de mensualisation ).

Exemple : votre nounou à domicile est annualisée sur 41 semaines, elle bénéficie donc de 6 semaines de congés supplémentaires. Au moment du licenciement, elle a travaillé 6 mois depuis la date anniversaire du contrat, vous auriez donc dû lui donner 3 semaines de congés supplémentaires. Vous ne lui avez donné que deux semaines, vous lui devez donc 1 semaine de salaire à ce titre.

ATTENTION : cette régularisation ne peut intervenir qu’en faveur de votre auxiliaire parentale. Si elle est en votre faveur, comptez zéro.

4- Les indemnités de rupture de contrat : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle de la garde d’enfants

Ces indemnités sont obligatoires la plupart du temps en cas de licenciement de la garde à domicile (sauf faute grave) et dans tous les cas si vous avez signé une rupture conventionnelle de votre nounou à domicile.

Voir notre fiche Indemnités de licenciement d’une nounou à domicile

5- Le cas échéant, le paiement du préavis non effectué par la garde d’enfants

Si le préavis est non effectué à votre demande, vous devez la rémunérer sur la base des horaires de travail prévus au contrat.

S’il est non effectué à la demande de la garde d’enfants, ou parce qu’elle est en arrêt de travail, il est inutile de le rémunérer

Cette prime se monte à 10% x (salaires versés pendant le CDD de la garde à domicile + indemnités de congés payés)

7- Si vous le souhaitez : la prime de rupture

Vous pouvez si vous le souhaitez verser une prime de fin de contrat à votre nounou à domicile.

À noter : si votre garde d’enfant n’a pas utilisé ses heures de recherche d’emploi, vous n’avez pas à l’indemniser pour autant.

Le solde de tout compte est-il à verser en brut ou en net ?

Tous les montants du solde de tout compte de la garde d’enfants à domicile SAUF les indemnités de rupture/licenciement (et la prime de rupture) sont soumis à charges sociales.

Ils sont donc à calculer en brut puis à convertir en net avec les charges sociales en vigueur le dernier jour du contrat. Ils doivent être déclarés à Pajemploi de la nounou à domicile ou au CESU

Les indemnités de rupture ou de licenciement (et la prime de rupture) par contre sont à calculer en brut et ne sont pas soumises à charges sociales : le montant BRUT est remis à votre garde à domicile et n’est pas déclaré à Pajemploi ou au CESU.