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01/01/16 – Hausse du SMIC des nounous en 2016 : quel impact ?

SMIC nounou 2015

Le SMIC augmente au 1er janvier 2016 à 9,67 € bruts.

Il correspond à un salaire horaire NET de 7,36 € (7,24 € en Alsace Moselle), en prenant en compte les nouveaux taux de cotisations 2016.

Quelles sont conséquences de la hausse du SMIC de la nounou en 2016 pour vous et votre garde d’enfants à domicile ?

Quel est l’impact de l’augmentation du SMIC sur le salaire de la nounou à domicile en 2016 ?

L’augmentation du SMIC peut avoir des conséquences sur le salaire de la nounou à domicile puisque ce montant de 9,67 € devient le nouveau salaire minimum des gardes d’enfant à domicile .

Le niveau de changement dépend de deux paramètres :
l’ancienneté de la garde à domicile (en années entières)
– le niveau de votre nounou dans la Convention Collective des nounous du particulier employeur

Voici un tableau détaillant ces impacts !

salaire horaire BRUT actuel de votre nounou à domicile est :

entre 9,61 € et 9,67 € bruts

supérieur à 9,67 € bruts

… et que votre garde d’enfants a MOINS de 3 ans d’ancienneté  

Dans ce cas, vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire de Janvier: le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur.

Inutile de faire un avenant à votre garde à domicile pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant.

 

 

Vous n’avez rien de particulier à faire dans ce cas (aucune obligation légale de l’augmenter).
… et que votre nounou a entre 3 et 7 ans d’ancienneté et est de niveau 2:Le salaire conventionnel minimum de votre garde à domicile niveau 2 est de : 9,03 € + 1% par année d’ancienneté (au delà de 3 ans).

Il devient inférieur au SMIC.

Si votre nounou est à ce salaire minimum, vous devez donc l’augmenter pour l’amener au SMIC :

  • si elle a 3 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,03 € X 1,03 = 9,30 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 4 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,03 € X 1,04 = 9,39 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 5 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,03 € X 1,05 = 9,48 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 6 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,03 € X 1,06 = 9,57 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 7 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,03 € X 1,07 = 9,66 €. Vous devez le porter à 9,67 €
… et que votre garde à domicile a 8 ans d’ancienneté ou plus et est de niveau 2 :Le salaire conventionnel minimum de votre garde d’enfants à domicile niveau 2 est de : 9,03 € + 1% par année d’ancienneté (au delà de 3 ans).
… et que votre nounou a 3 et 5 ans d’ancienneté et est de niveau 3 :Le salaire conventionnel minimum de votre garde d’enfants à domicile niveau 3 est de : 9,20 € + 1% par année d’ancienneté (au delà de 3 ans).

Il devient inférieur au SMIC. Si votre nounou est à ce salaire minimum, vous devez donc l’augmenter pour l’amener au SMIC :

  • si elle a 3 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,20 € X 1,03 = 9,48 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 4 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,20 € X 1,04 = 9,57 €. Vous devez le porter à 9,67 €
  • si elle a 5 ans d’ancienneté, le salaire conventionnel minimum est de : 9,20 € X 1,05 = 9,66€. Vous devez le porter à 9,67 €
… et que votre nounou a d’ancienneté ou plus et est de niveau 3:Le salaire conventionnel minimum de votre garde d’enfants à domicile niveau 3 est de : 9,20 € + 1% par année d’ancienneté (au delà de 3 ans).

Il est donc supérieur au SMIC, vous devez donc conserver ce salaire conventionnel plus favorable à votre salariée

ex : pour 9 ans d’ancienneté : 9,20 € X 1,09 = 10,03 € > 9,67 €

Le simulateur de coût de la garde et de salaire de la nounou vous permet de calculer l’impact exact pour vous et votre nounou.

Les cotisations sociales payées sur le salaire des nounous à domicile augmentent, ce qui a des conséquences sur le salaire net de la nounou et le coût de la garde

Le salaire horaire actuel de votre nounou est inférieur au nouveau SMIC (7,36 € nets)

Dans ce cas, le salaire brut (et net) de votre nounou à domicile va augmenter et donc mécaniquement, le montant de vos cotisations sociales également, et ce d’autant plus que le taux de charges patronales et salariales augmente.

Une bonne nouvelle pour votre nounou, une moins bonne pour vous…

Le salaire horaire actuel de votre nounou est supérieur au nouveau SMIC (7,36 € nets)

 

>Dans ce cas, le salaire brut de votre nounou à domicile ne va pas bouger mais le salaire net de la garde d’enfant va légèrement diminuer et les charges sociales associées à ce salaire vont augmenter car les taux de charges patronales et salariales sont en hausse en 2016 (de respectivement +0,1%).

Avec le nouveau SMIC de la nounou en 2016,devez-vous déclarer le salaire de votre garde d’enfants à domicile au CESU ?

Si vous déclarez votre garde à domicile au CESU, le salaire minimum devient 10,64 € bruts, congés payés compris, si vous payez les congés par 10% supplémentaires.

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