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Tout savoir sur l’horaire de garde d’enfant

Horaire garde d'enfant

Il faut bien connaître l’horaire de la garde d’enfant.

Pour vous simplifier la vie, engager une nounou à domicile pour garder votre enfant est une solution idéale. Avant d’envisager une embauche, il faut bien connaître l’horaire d’une garde d’enfant. Une évaluation des horaires à rémunérer vous permet en effet de bien calculer son salaire et ainsi le coût pour vous, et vous permet de vérifier que vous respectez les contraintes légales. 

L’horaire de garde d’enfant : principe et exceptions

Selon la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la durée du travail de la garde d’enfant , comme  pour tous les employés de maison travaillant à plein temps, est de 40h hebdomadaires.

Le premier mois a souvent lieu une période d’adaptation qui est utile tant pour votre enfant que pour la nounou.  Il se peut alors que votre garde d’enfant effectue des heures irrégulières à cause de votre présence éventuelle dans la maison. Dans ce cas, elle doit être rémunérée en fonction des jours travaillés et des heures effectuées : cet arrangement doit toutefois être dûment inscrit dans le contrat de travail pour prévenir un éventuel désaccord entre vous.

Sans dépasser les 50 h hebdomadaires et les 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines, la garde à domicile peut par la suite effectuer des heures supplémentaires.

Lorsque votre nounou effectue des heures au-delà de 40 heures hebdomadaires, elle effectue des heures supplémentaires. Ces heures ne peuvent pas dépasser 10h au cours de la même semaine.

Le cas échéant, deux solutions peuvent s’offrir à vous si votre nounou effectue des heures supplémentaires : soit vous les récupérez soit vous les rémunérez. Dans tous les cas ces heures seront majorées de 25% pour les 8 premières et de 50% pour les heures 49 et 50.  

Ex : Semaine 1 à 11 inclus : 48 heures rémunérées + 2 heures effectuées donnant 3 heures de récupération; Semaine 12 : 48 heures rémunérées dont 33 heures de récupération. 

Le repos hebdomadaire de la garde d’enfant

La nounou à domicile bénéficie d’au moins un jour de repos hebdomadaire, de préférence le dimanche. Ce jour de repos de la garde d’enfant doit être mentionné dans son contrat de travail. Si la nourrice travaille le jour de repos, vous lui devez une majoration de 25%.

La présence responsable en conformité avec l’horaire de la garde à domicile

Les heures de présence responsable sont celles où la nounou peut utiliser son temps tout en restant vigilante pour intervenir s’il y a lieu.
ex : la garde à domicile peut regarder la télévision pendant que l’enfant fait sa sieste ou lorsqu’il joue seul.

Une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d’heure de présence effective.

Ces heures de présence responsable sont incluses dans le décompte de la durée du travail de la nounou à domicile (1 heure de présence effectif comptant 2/3 d’heure classique).

Ex: la nounou qui effectue 30 heures de travail effectif et 6 heures de présence responsable effectue au total 34 heures de travail effectif.
30 heures de travail effectif + 6 heures de présence responsable x 2/3 = 4 heures = 34 heures de travail effectif global à rémunérer pour 36 heures de présence.

La récupération des heures de travail de la nounou à domicile

Selon la convention collective du particulier employeur, l’horaire de la garde d’enfant est de 48 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives.
Une limite maximum de 50 heures de travail hebdomadaire peut être prévue au contrat
 à charge pour vous de récupérer les heures 49 et 50.
Les jours de récupération de la nounou à domicile sont acquis au fur et à mesure que les heures supplémentaires sont effectuées.

La présence de nuit de la garde d’enfant à domicile

L’horaire de nuit de la nounou à domicile implique qu’elle doit dormir chez vous tout assurant ses fonctions pour veiller sur votre enfant. Elle doit le prendre en charge pendant la nuit par exemple : changer ses couches, l’endormir , donner son biberon pour les tout petits

Le tarif de la garde de nuit est moins élevé que les horaires de garde à domicile normaux. L’indemnité de nuit doit correspondre au minimum à 1/6e du salaire horaire par heure de nuit.

Ex: si le salaire minimum de la nounou à domicile s’élève à 9,61 €, une heure de présence de nuit s’élève à 1,60 € (9,6 x 1/6).

Le recours à la présence de nuit est limité à 5 nuits consécutives à raison de 12 heures maximum par nuit.

Les heures de nuit ne rentrent pas dans le décompte de la durée hebdomadaire de travail de la garde d’enfant, et donc n’impactent pas le plafond de 50 h hebdomadaires maximum.

Attention toutefois : si la garde d’enfant à domicile est amenée à intervenir toutes les nuits et ce, à plusieurs reprises, toutes les heures de nuits sont alors considérées comme des heures de présence responsable (une heure de présence responsable = 2/3 d’une heure de travail effectif). Dans ce cas, ces heures sont intégrées dans l’horaire de travail effectif de la garde d’enfant de 50 h maximum par semaine. 

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