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La rupture conventionnelle, pour se séparer en douceur de la garde d’enfants

Rupture conventionnelle avec une nounouVous n’êtes pas d’accord avec votre garde d’enfants à domicile sur des points mineurs d’éducation, ou vous avez plusieurs petites choses à lui reprocher, mais rien qui ne justifie un licenciement ? Ou bien après 5 ans passés ensemble, vous comme elle souhaitez tourner la page, sans motif particulier ? Comment mettre fin au contrat avec sa garde à domicile dans ce cas ? La rupture conventionnelle avec une nounou à domicile est la solution !

Elle autorise en effet à rompre le contrat de façon amiable, à condition que vous et votre garde d’enfants soyez d’accord pour cela. Voici la procédure de rupture conventionnelle dans le cas d’une garde d’enfant à domicile.

Vous ne savez pas par où commencer pour cette rupture conventionnelle : que faire, quand, comment ?

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Qu’est-ce que la rupture conventionnelle avec une nounou à domicile ?

La rupture conventionnelle avec une nounou à domicile permet à l’employeur et à la garde d’enfants de décider d’un commun accord d’arrêter le contrat, et de définir ensemble les conditions (financières, de délais, etc) dans lesquelles se fera cette rupture.

Aucune des deux parties ne mène cette procédure de rupture conventionnelle : ce n’est donc ni un licenciement décidé par vous ni une démission à l’initiative de la garde d’enfants.

A noter : quelle que soit la personne qui propose, il est tout à fait possible à l’autre partie de faire un refus de rupture conventionnelle.

Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle pour les parents employeurs et pour la nounou ?

La rupture conventionnelle avec une nounou offre de nombreux atouts côté parents employeurs :

  • elle est moins risquée qu’un licenciement de la garde à domicile,
  • elle est le plus souvent moins onéreuse qu’un licenciement si la garde d’enfants a deux ans ou plus d’ancienneté,
  • elle est possible même si votre garde d’enfants est enceinte ou en congé maternité, ou en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle etc.
  • elle permet de gérer la procédure de fin de contrat longtemps avant celle-ci, et de fixer une date précise pour la fin de contrat !

Côté garde d’enfants à domicile, elle permet aussi de rompre le contrat plus rapidement, avec (si vous le souhaitez) des indemnités de rupture plus élevées que dans le cas d’un licenciement. Et votre nounou aura droit aux mêmes indemnités de chômage qu’en cas de licenciement.

Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle avec la garde d’enfants ?

Vous devez bien évidemment tout d’abord en discuter et vous assurer lors de cet échange que votre garde d’enfant à domicile est d’accord pour faire cette rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Puis vous suivrez ensemble la procédure de rupture conventionnelle avec une garde à domicile :

  1. négocier les conditions de la rupture lors d’un ou (idéalement) de plusieurs entretiens
  2. remplir et signer le formulaire d’homologation de la rupture lors du dernier entretien
  3. si vous le souhaitez, rédiger et signer une convention de rupture
  4. attendre ensuite la fin du délai de rétractation
  5. une fois ce délai écoulé, transmettre la demande d’homologation à la DIRECCTE
  6. puis une fois la rupture homologuée, suivre les formalités de fin de contrat.

Il n’y a pas de préavis de rupture conventionnelle de la nounou.

Toute cette procédure de rupture conventionnelle dure entre 5 et 6 semaines.

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La rupture conventionnelle, si ma garde à domicile est enceinte ou a eu un accident du travail, est-elle possible ?

Oui ! Effectivement il est possible légalement de signer une rupture conventionnelle pour se séparer d’une nounou enceinte, MÊME si elle est en congé maternité. C’est le seul mode de rupture possible pendant le congé maternité.

C’est également possible si votre garde d’enfants est en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour en savoir plus : Une rupture conventionnelle avec ma nounou, quand est-ce possible ?

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