skip to Main Content

La présence responsable, un outil spécifique à la garde simple

Vous allez embaucher une garde à domicile en garde simple ou en garde partagée, et avez entendu parler de présence responsable.

De quoi s’agit-il exactement ? Avant d’en parler avec votre future nounou, vous aimeriez légitimement le comprendre !

Parent employeur Zen vous explique tout en détail !

Qu’est-ce-que la présence responsable en garde à domicile ?

Ces heures sont définies dans l’article 3 de la convention collective des salariés du particulier employeur
“Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.
Le nombre d’heures éventuelles de présence responsable peut évoluer notamment en fonction de
l’importance du logement, de la composition de la famille […]..”

Ce sont donc en résumé les heures où la garde d’enfants est présente à votre domicile, vigilante, mais ne s’occupe pas activement des enfants et donc dispose de temps pour elle, par exemple pour lire ou regarder la télévision.

ATTENTION : le fait de compter de la présence responsable n’est possible qu’en garde simple !

En pratique, il s’agit principalement :

  • du temps de sieste du/des enfants
  • du temps pendant lequel le(s) enfant(s) joue(nt) seul(s)

si aucun ménage/repassage n’est demandé pendant ce temps là.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire, les congés payés, etc.?
Bonne nouvelle : nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si, si !

Il peut également s’agir du temps où votre nounou attend la fin de l’activité sportive de votre enfant.

Exemple : le mercredi, votre garde d’enfants accompagne votre fille unique de 6 ans à la danse, puis vient la chercher une heure après. Cette heure, pendant laquelle la nounou fait ce qu’elle veut tout en restant à proximité, peut être de la présence responsable 

Si vous ne demandez aucun ménage, et que vos enfants sont jeunes, vous pouvez considérer 3 h de présence responsable par jour de garde (mais difficilement plus).

Si vous demandez du ménage calculez comme suit : présence responsable = temps de sieste – temps de ménage demandé (ex : 3 h-1 h 30=1 h 30).

Si votre bébé dort 5 h par jour, ne partez pas sur ce chiffre car très vite, votre enfant grandira et dormira beaucoup moins !

Comment est rémunérée la présence responsable de la garde d’enfants ?

Et oui, c’est là l’intérêt principal de distinguer ces heures de présence responsable des autres heures de garde : elles sont moins rémunérées que des heures effectives et permet donc de réduire le coût de la garde d’enfants !

La présence responsable est intéressante pour les parents car elle permet de réduire le coût de la garde d’enfants

En effet, une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d’heure de présence effective (heures « classiques »).

Exemple : votre nounou à domicile en garde simple travaille 10 h par jour, 4 jours par semaine, rémunérée 10 € nets de l’heure. Votre bébé dort 3 h par jour mais vous demandez 1 h de ménage à la nounou. Vous comptez donc 2 h de présence responsable par jour. Vous rémunérez donc votre nounou : 8 h classiques + 2 x 2/3 d’h (présence responsable) = 9,33 h et non 10 h. Sur une année vous économisez ainsi 52 semaines x 4 jours x 0,67 h x 10 € nets = 1400 €

C’est particulièrement intéressant financièrement si votre nounou à domicile travaille plus de 40 h hebdomadaires, car alors les heures ainsi « économisées » sont des heures supplémentaires majorées.

Exemple : votre garde d’enfants (garde simple) travaille 9 h par jour, 5 jours par semaine, rémunérée 10 € nets de l’heure. Vous comptez donc 3 h de présence responsable par jour. Sur une année vous économisez ainsi 52 semaines x 5 jours x 1 h x 10 € nets = 2600 €, soit plus de 200 € mensuels !

La présence responsable évite à certains parents de dépasser le seuil légal de 50 h hebdomadaires

En effet, le plafond horaire légal de la garde à domicile, à ne jamais dépasser, de 50 h hebdomadaires concerne les heures « effectives équivalentes » et non les heures réellement travaillées, c’est à dire que l’on considère dans ce calcul qu’une heure de présence responsable compte 2/3 d’heures…

Exemple : si votre nounou à domicile travaille 52 h par semaine, mais que vous comptez 2h par jour de présence responsable, vous respectez la loi car alors son horaire légal « effectif équivalent » sera de : 42 h + 5 jours x 2 h x 2/3 = 48,67 h, ce qui est bien inférieur à 50 h

Connaître directement votre horaire effectif, en quelques minutes, sans faire de calcul ?
Facile avec le simulateur d’annualisation, de salaire et de coût de la garde !

La présence responsable peut aussi permettre d’éviter de donner des jours de récupération

Si l’horaire de la garde à domicile est au-dessus de 48h, la présence responsable permet aussi de réduire, voire d’éliminer la nécessité de donner des jours de récupération pour récupérer les heures 49 et 50, car là encore c’est l’horaire « effectif équivalent » qui compte : en passant en dessous des 48 h « effectives équivalentes » grâce à cette présence responsable, vous n’aurez plus l’obligation de donner des jours de récupération

Exemple : la garde à domicile a un contrat de 50 h hebdomadaires, ce qui en temps normal vous obligerait à donner 12 jours de récupération par an. Vous comptez 9 h de présence responsable par semaine, ce qui vous permet de descendre à 47 h hebdomadaires. Vous n’avez ainsi plus à donner de jours de récupération.

La présence responsable existe-t-elle en garde partagée ?

Vous êtes en garde partagée et aimeriez compter de la présence responsable, pour donner moins de jours de récupération, ou pour réduire le coût de la garde ? Ce n’est malheureusement pas légal.

La loi prévoit simplement dans ce cas, si la nounou dispose de 4 h dont elle peut disposer à sa guise dans la semaine, de ne pas majorer en garde partagée les 4 premières heures supplémentaires hebdomadaires (de 41 à 44).

La présence responsable impose quelques contraintes

Vous souhaitez compter de la présence responsable car votre nounou ne garde jusqu’à 16 h que votre bébé, qui dort beaucoup ? Vous avez bien raison ! Attention toutefois à respecter certaines contraintes, pour ne pas vous retrouver hors la loi !

La présence responsable doit être prévue au contrat

Les heures de présence responsable doivent être prévues explicitement dans le contrat de travail de la garde à domicile, jour par jour.
Vous devez de plus indiquer à quoi elles correspondent : temps de sieste des enfants, temps de jeu seul, activité sportive de votre enfant etc

Il faut régulièrement ajuster le temps de présence responsable

Le temps de présence responsable doit être régulièrement réexaminé, en fonction de la réalité de la garde : si vous aviez prévu 3 h par jour lorsqu’elle gardait votre bébé de 3 mois, il est évident qu’il faut revoir cela lorsque votre enfant aura 3 ans 🙂

Soyez sereins tout au long de la garde grâce au contrat Parent employeur Zen : exhaustif, conforme à la loi et conçu pour vous protéger et respecter les droits de la nounou

Le guide de l’embauche d’une garde à domicile (PDF)

Vous n’avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils ?
Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d’embaucher une garde à domicile.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez
Le guide de l'embauche
d'une garde à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d’embaucher une garde à domicile.
Indiquez votre email.
 

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Parent Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.

Back To Top