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Prélèvement à la source de la nounou à domicile : communiquer pour rassurer !

prélèvement à la source de la nounou à domicileEdit Juillet 2018 : le prélèvement à la source des gardes d’enfants à domicile est reporté à 2020 🙂

Le prélèvement à la source de la nounou à domicile, pour les parents, vu du côté employeurs, ce n’est pas vraiment une bonne nouvelle.

Et oui, votre nounou à domicile ne va pas forcément comprendre ni apprécier que le salaire que vous lui versiez jusqu’à présent soit tout à coup moins élevé …

De plus elle ne souhaite pas forcément que vous ayez un aperçu, à travers le taux de prélèvement, des revenus de son conjoint

Enfin cela vous imposera des explications en plus chaque mois sur le montant du salaire versé, et le montant prélevé par le fisc

Il existe toutefois des solutions pour rassurer la garde d’enfants : voici nos conseils

Avant de parler prélèvement à la source de la nounou à domicile, assurez-vous que votre garde d’enfants est imposable !

Et oui : si la garde d’enfant n’est pas imposable, tous les problèmes sont résolus puisque le taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile sera … nul ! Pas de montant à prélever chaque mois sur son salaire, pas de taux de prélèvement communiqué par le fisc et pas d’explications supplémentaires tous les mois sur le montant du salaire de la garde à domicile.

Si votre garde d’enfants travaille à temps plein, il est probable qu’elle est imposable, sauf situation particulière (mère célibataire avec deux enfants, enfant handicapé, etc)

Si c’est le cas, communiquez dès que possible sur cette nouvelle mesure auprès de votre garde d’enfants à domicile

Si votre garde à domicile est imposable, vous devez commencer à vous informer vous-mêmes puis à lui parler de tout cela (sans l’inquiéter bien sûr) à petits pas dès que possible.

Ces changements sont complexes pour tous les contribuables, et encore davantage malheureusement pour les salariés du particulier-employeur qui n’ont pas un service « paie » rôdé pour leur expliquer tout cela en détail, et dont les revenus varient généralement beaucoup…

1er point à aborder : le principe du prélèvement à la source de la nounou à domicile

Le prélèvement à la source de la garde d’enfants se fait sur son salaire net imposable

Le principe est le suivant : tous les mois, vous allez déduire un certain pourcentage du salaire versé à la nounou, au titre de l’impôt sur le revenu, et le reverser au fisc via Pajemploi.

Par ailleurs, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera étalé sur 12 mois au lieu de 10 mois.

Ainsi, le fisc prélèvera chaque mois un pourcentage (le fameux taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile) du salaire NET IMPOSABLE de la garde d’enfants (encore une notion à lui détailler 🙂 ), c’est à dire de son salaire net auquel on aura ajouté la CSG / CRDS imposable.
Le montant perçu par la nounou sera donc 12 mois par an : salaire net – (taux de prélèvement x salaire net imposable)

Exemple : votre nounou en garde partagée est rémunérée 1900 € nets par mois, soit un net imposable de 1970 €. L’administration fiscale vous a transmis via Pajemploi un taux de prélèvement à la source de 10%. Votre nounou va donc percevoir à compter de 2019 : 1900 € – 10% x 1970 € = 1703 €. Même si cela ne change pas au global annuel le montant dont elle dispose pour vivre après impôts, cela peut lui faire un sacré choc de percevoir presque 200 € de moins chaque mois 🙁 !

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Le prélèvement à la source de la nounou à domicile ne change rien à ses revenus

Il est important d’insister sur le fait que cela ne changera rien à ce qui lui reste pour vivre sur une année : le montant de ses impôts n’augmente pas, son salaire ne diminue pas. C’est juste la période et le mode de perception de l’impôt qui change

Le prélèvement à la source présente des avantages

N’hésitez pas à mettre en avant les avantages pour elle du prélèvement à la source de la nounou à domicile (et oui, même si vous n’êtes pas vous-mêmes convaincus 😉 ) :

  • prélèvements au prorata des revenus, ce qui évite, quand une « petite » année suit une « grosse » année, d’avoir de gros montants à payer alors que les revenus sont en baisse.
  • étalage sur 12 mois au lieu de 10 mois, ce qui évite de « jongler » avec la trésorerie
  • prise en compte rapide des événements qui modifient les montants dus : mariage, naissance, etc. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception des revenus, ce qui peut parfois s’avérer préjudiciable en cas de changement de situation au cours de l’année (mariage, naissance), ou en cas de revenus irréguliers d’une année sur l’autre. Le prélèvement à la source va permettre d’éviter un tel décalage : le taux de prélèvement pourra être ajusté lorsque des événements surviendront.
  • salaire net perçu correspondant à un vrai « net », entièrement « dépensable »

2e point à aborder : le nouveau calendrier fiscal

Concrètement, cela va se passer pour elle comme pour vous :

  • le montant de son impôt sur le revenu, sur la base de celui de l’année précédente (divisé par douze et non 10 comme dans la mensualisation actuelle), sera prélevé de Janvier à Août, directement sur son salaire, soit par vous, soit par Pajemploi.
  • En Avril, votre salariée fera comme avant sa déclaration de revenus
  • En Septembre, Pajemploi vous indiquera si le taux de prélèvement à la source des impôts de votre nounou a été modifié
  • Les prélèvements sur le salaire de votre garde d’enfants se feront avec ce nouveau taux de Septembre à Août, pour correspondre au montant de l’impôt dû.

3e point à aborder : le taux de prélèvement

Il faut si possible parler avec votre garde d’enfant du prélèvement à la source avant Septembre 2018 : à cette date, le taux de prélèvement de 2019 sera fixé pour chaque contribuable par l’administration fiscale.

Vous connaîtrez même le taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile dès le mois d’Avril ou de Mai si elle fait sa déclaration de revenus par Internet !

Dès qu’elle connaîtra ce taux, votre garde d’enfants pourra si elle préfère :

  • opter pour un « taux neutre » (fixé par l’administration fiscale), afin que vous ne connaissiez pas le taux d’imposition de son foyer
  • opter pour un taux « différencié » entre son conjoint et elle.

Si votre nounou ne souhaite pas que vous sachiez par exemple que son conjoint a de bons revenus, c’est à ce moment-là qu’elle doit se manifester auprès du fisc et opter pour une de ces deux solutions.

Le taux de prélèvement (taux neutre ou réel) vous sera transmis (directement par Pajemploi ou le CESU) en Septembre 2018, puis tous les mois de Septembre.

4e point à aborder : le calendrier de mise en place

Vous pourrez ensuite lui indiquer le calendrier du prélèvement à la source des parents employeurs.

A retenir : la  date « fatidique » de Janvier 2019, date à laquelle le salaire de la garde d’enfants sera « amputé » d’un certain pourcentage au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour anticiper cette nouveauté, vous pouvez par exemple, si elle accepte, lui demander le taux transmis par l’administration fiscale dès Avril 2018, afin de calculer le montant exact de salaire après impôts qui lui sera versé à compter de Janvier 2019

Et rassurez-la : pas de double imposition en 2019 ! Sauf cas particuliers, les revenus de 2018 ne seront en effet … pas imposés !

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