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Le préavis de la nounou à domicile, un délai qui peut doubler à un jour près !

préavis nounou à domicileVous voulez licencier votre nourrice mais vous ne savez pas quelle est la durée de préavis de la nounou à domicile ? Y-a-t-il un préavis en cas de démission ? Et en cas de licenciement de la garde d’enfants, de combien est-il ?

Quelle est la durée du préavis d’une nounou à domicile ?

En cas de licenciement, le préavis de la nounou dure entre une semaine et deux mois

Si vous avez licencié votre garde d’enfants à domicile pour faute grave (ou lourde), aucun préavis n’est dû.

Dans tous les autres cas de licenciement de la nounou à domicile (y compris faute simple), la durée du préavis est de :

  • une semaine si votre nounou à domicile a entre 1 et 6 mois d’ancienneté
  • un mois si elle a entre 6 mois à 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois si elle a plus de 2 ans d’ancienneté.

Cette ancienneté de la nounou, pour ce qui concerne la DUREE du préavis, est considérée à la date d’ENVOI de la lettre de licenciement. Autrement dit, à un jour près, la durée du préavis peut DOUBLER.

Exemple : votre garde d’enfants a été embauchée le 1er Juin 2017. Si vous envoyez sa lettre de licenciement le 30 mai, elle aura un mois de préavis. Si vous l’envoyez le 31 mai, elle aura 2 ans d’ancienneté et donc le préavis de la nounou sera de deux mois !

Calculez aisément les dates du préavis de votre nounou, 
grâce au « calculateur des dates de procédures » des formules Fin de contrat.

Ce délai court à compter de la date de 1ere présentation de la LRAR de licenciement par le facteur ou de la date de remise en mains propres.

Exemple : le facteur remet la lettre de licenciement le 3 Septembre à votre nounou à domicile, qui a 18 mois d’ancienneté. Son préavis se termine donc le 2 Octobre .

Lorsque le préavis de la nounou à domicile se termine un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

En cas de démission, le préavis de la garde à domicile est entre une semaine et un mois

En cas de démission de la garde d’enfants la durée du préavis est :

  • 1 semaine si votre garde d’enfants a moins de 6 mois d’ancienneté
  • 2 semaines entre 6 mois et de 2 ans d’ancienneté
  • 1 mois si la garde à domicile a plus de 2 ans d’ancienneté

Pour calculer l’ancienneté de votre nounou à domicile, voir notre fiche Calcul de l’ancienneté .

Ce délai court à compter de la 1ere présentation de la LRAR par le facteur ou de la date de remise de la lettre de démission en mains propres (ce jour comptant).

Vous pouvez , si vous le souhaitez, fixer une date de fin en accord avec votre nounou à domicile (postérieure à la fin de préavis légal minimum) .

En cas de rupture conventionnelle, aucun préavis nounou n’est requis

Dans le cas d’une rupture conventionnelle avec la nounou à domicile, le préavis n’est pas obligatoire : vous pouvez rompre le contrat dès le lendemain de l’homologation de votre convention de rupture par la DIRECCTE. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, fixer une durée de préavis en accord avec votre garde à domicile .

Voir en détails la procédure pour la rupture conventionnelle de la nounou à domicile.

Le préavis de la nounou à domicile est-il obligatoire ?

Le préavis de la nounou à domicile (hors rupture conventionnelle) est en principe obligatoire. Cependant :

  • vous pouvez en dispenser (partiellement ou en totalité) votre nounou à domicile .
    Mais dans ce cas vous devez verser une indemnité compensatrice de préavis (correspondant au salaire brut de la garde d’enfants qui aurait été perçu durant ce préavis).
  • votre garde d’enfants à domicile peut en être dispensée à sa demande et avec votre accord. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de verser cette indemnité compensatrice.

Dans ce cas, demandez à votre nounou à domicile de vous remettre une demande écrite, datée et signée .

Vous n’êtes cependant pas tenu d’accepter cette demande, même si nous vous le conseillons si vous le pouvez : la motivation d’une nounou en période de préavis est parfois… diminuée .

Est-il possible de raccourcir le préavis de la nounou à domicile ?

En dehors des cas ci-dessus, si votre garde d’enfants signe un nouveau CDI commençant avant la fin de son préavis. celui-ci peut être raccourci à 2 semaines (sur présentation d’un justificatif). Dans ce cas, vous ne lui devez aucune indemnité compensatrice .

Le préavis de la nounou peut-il être allongé ?

Les congés prolongent parfois le préavis de la garde d’enfants

Les congés payés suspendent le préavis donc sauf accord ECRIT de la garde d’enfants et des parents pour que ce ne soit pas le cas, si vous imposez des congés payés pendant le préavis, celui-ci sera rallongé d’autant .

De même un congé maternité suspendra le préavis .

Par contre les congés supplémentaires, les jours de récupération ou les congés sans solde de la garde d’enfants ne suspendent pas le préavis.

Vous ne pouvez pas par contre décider de prolonger le préavis sans l’accord de la nounou

Vous aimeriez que la nounou à domicile garde vos enfants un jour ou deux de plus ? Vous pouvez dans ce cas prolonger le préavis de quelques jours par écrit, mais uniquement avec l’accord explicite de la nounou. Faute de quoi, elle sera simplement considérée comme « rééembauchée » et le licenciement … annulé !

Pendant la durée du préavis de la nounou à domicile, a-t-elle droit à des heures de recherche d’emploi ?

Durant le préavis, si votre nourrice à domicile est à temps complet (et uniquement dans ce cas), elle a droit à des heures de disponibilité (rémunérées) pour recherche d’emploi .

Ces heures dépendent de l’ancienneté de la garde d’enfants :

  • pour moins de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 6 jours ouvrables (3 jours au choix de la nounou, 3 jours au choix de l’employeur)
  • pour plus de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 10 jours ouvrables (5 jours au choix de la nounou, 5 jours au choix de l’employeur)

Le choix des jours est alternativement au choix de l’employeur et au choix de la garde d’enfants .

A noter : Si ces heures ne sont pas utilisées, elles ne donnent pas droit à une quelconque rémunération lors du solde de tout compte de la nounou à domicile .

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