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Le motif de licenciement de la nounou, un sujet délicat qui mérite réflexion !

motif de licenciement de la nounouVous avez décidé de vous séparer de la nounou pour diverses raisons : dialogue difficile, retards fréquents et puis de toute façon votre enfant entre à l’école maternelle en Septembre, vous n’aurez donc plus besoin de garde d’enfants. Parmi toutes ces raisons, comment choisir le motif de licenciement de la nounou ? C’est un choix important car la contestation de la validité du licenciement repose souvent sur un motif erroné ou mal choisi…

Il existe deux types de motif de licenciement de la nounou

Les motifs de licenciement de votre garde d’enfants qui sont indépendants d’elle sont des motifs de licenciement économique

On appelle cela un licenciement économique de la nounou si c’est vous qui souhaitez rompre le contrat pour des raisons qui vous sont propres, et non le comportement de votre nourrice à domicile qui vous pousse à ce licenciement. Et ce même si votre budget garde d’enfants n’est pas à l’origine de cette décision 😉 .

Vous pouvez par exemple décider de supprimer le poste de garde d’enfants parce que vous arrêtez de travailler pendant quelques mois et désirez garder vous-mêmes vos enfants, parce que votre petit dernier rentre à l’école et ira à la garderie le soir, parce que vous déménagez à 500 km de votre domicile actuel, etc. Ce type de licenciement est généralement peu contestable.

Mais attention tous ces motifs ne justifient pas toujours le licenciement de la nounou.
Il y a de plus des précautions particulière à prendre dans certaines situations !

En savoir plus sur les motifs économiques de licenciement de votre garde d’enfants

Le motif de licenciement de la nounou peut être lié à son comportement ou à ses compétences

Si c’est votre nounou elle-même, son comportement, ses compétences, ses insuffisances qui vous incitent à la licencier, on appelle cela un licenciement pour motif personnel.

Dans ce cas cela peut être une faute de votre nounou, grave ou non, qui vous incite à la licencier . Mais quels types de faute permettent de rompre le contrat ainsi ? Quels critères permettent de qualifier une faute grave ? Comment faire en cas de faute simple, cela justifie-t-il un licenciement ?

Il faut en effet être prudents avec ce type de licenciement personnel pour cause réelle et sérieuse, faute simple ou faute grave : ils sont souvent contestables…

Si vous avez le choix, comme cela arrive parfois, entre un motif de licenciement de la nounou « économique » et un motif « personnel », il vaut mieux se diriger vers le motif économique, sauf en cas de faute grave de la garde d’enfants.

En savoir plus sur les motifs de licenciement pur faute ou cause réelle et séreuse liés au comportement de votre nounou, ou à ses compétences

Vous pouvez aussi choisir de licencier la nounou suite à des absences trop nombreuses, ou prolongées, même si ces absences ne sont pas volontaires de sa part. Le motif de licenciement de la nounou serait alors la désorganisation familiale causée par ces absences nombreuses ou prolongées, et éventuellement la nécessite de la remplacer de ce fait.

Quel motif pour licencier la nounou en garde partagée, suite au licenciement de la co-famille ?

Vous êtes en garde partagée et la co-famille vient de se séparer de la nounou à domicile ?

Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir votre propre motif de licenciement de la nounou : le départ de la co-famille n’est en effet pas en soi un motif de licenciement.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le licenciement en garde partagée suite au départ de la co-famille

Si les motifs de rupture sont communs aux deux parties, la nounou et vous, envisagez la rupture conventionnelle

Vous et la nounou avez envie de vous séparer, du fait peut être d’une mésentente, d’un conflit minime au départ mais qui ne cesse de grandir, d’une insatisfaction de part et d’autre … mais rien qui ne puisse justifier une démission ou qui constitue un vrai motif de licenciement de la nounou.

Dans ce cas, une seule solution pour rompre le contrat : la rupture conventionnelle avec la garde d’enfants.  En effet si les deux parties sont d’accord pour mettre fin au contrat, ce type de rupture est le plus approprié, le moins risqué pour l’employeur et le plus rapide la plupart du temps.

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