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Licencier la nounou à domicile en toute sécurité : 5 points-clés

licencier la nounou à domicileVotre enfant rentre à l’école en Septembre ? Vous déménagez ou changez de mode de garde? Bref vous devez licencier la nounou à domicile …

Comment licencier la garde d’enfants en toute sécurité, afin de ne pas se retrouver aux prud’hommes ? Quels sont les règles à respecter ? Quel est le planning de la procédure, et quelles sont les étapes à ne pas manquer ? Toutes nos réponses pour un licenciement serein !

Vous ne savez pas par où commencer pour licencier la nounou à domicile : que faire, quand, comment ?

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vous êtes guidés pas à pas, chaque étape est expliquée simplement, et accompagnée d’astuces et de conseils !
Cerise sur le gâteau : nos outils calculent tout à votre place (dates de la procédure, ancienneté, solde de tout compte…)

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1) Trouvez le bon motif pour licencier la nounou à domicile

Première étape très importante : avoir un motif de licenciement de la nounou valable et bien formulé (suppression de poste en cas de changement de mode de garde, refus de modification de contrat, faute grave, etc.)

Pour vous aider, consultez notre fiche « Motifs de licenciement de la nounou à domicile« .

2) Planifiez soigneusement la procédure de licenciement de la nounou à domicile

Prenez en compte la durée de chaque étape de la procédure avant de licencier la nounou à domicile

Organisez votre procédure en prenant en compte les délais de chaque étape : il faut compter environ 15 jours pour mener la procédure de licenciement de la garde à domicile à terme (convocation à l’entretien, entretien préalable au licenciement de la nounou puis envoi de la lettre de licenciement à votre garde d’enfants à domicile).

Il est très important de bien respecter les délais entre chaque étape de la procédure de licenciement de la garde d’enfants : 6 jours ouvrables entre la réception de la convocation et l’entretien préalable au licenciement, deux jours ouvrables avant d’envoyer la lettre de licenciement. Si vous ne respectez pas ces délais et que le licenciement est contesté, la procédure pourra être jugée invalide.

Puis vient le préavis de la nounou à domicile qui dure entre une semaine et deux mois.

Notre conseil : faites un rétroplanning pour démarrer la procédure de licenciement de votre nounou à domicile à temps.

Exemple : vous déménagez le 15 Juillet. Votre garde d’enfants à domicile a 18 mois d’ancienneté, et donc un mois de préavis. Vous devez démarrer la procédure de licenciement fin Mai pour pouvoir terminer votre contrat mi-juillet.

N’oubliez pas de compter les congés payés pris pendant le préavis de licenciement de la garde à domicile

Et oui car attention : sauf accord (écrit) entre vous et la nounou à domicile, les congés payés suspendent le préavis de la nounou, c’est à dire qu’ils le prolongent d’autant.

Si les congés de la nounou à domicile approchent, il vaut mieux démarrer dès que possible votre procédure si vous souhaitez licencier la nounou à domicile rapidement.

Exemple : votre bébé a une place en crèche en Septembre, et il est prévu que votre nounou prenne un mois de congés en Juillet. Votre garde d’enfants a deux mois de préavis, qui vont donc se dérouler en Juin et en Août (puisqu’elle sera en congés payés en Juillet). Vous devez démarrer la procédure de licenciement mi-Mai pour pouvoir terminer votre contrat fin Août.

3) Déroulez la procédure de licenciement de la garde d’enfant à domicile avec soin

La procédure pour licencier la nounou à domicile est parfois complexe, et comporte plusieurs étapes :

  1. convocation à l’entretien de licenciement de la garde à domicile
  2. entretien préalable au licenciement au plus tôt 6 jours ouvrables après la 1ere présentation de la convocation par le facteur
  3. envoi de la lettre de licenciement au plus tôt deux jours francs après l’entretien
  4. puis démarrage du préavis à la 1ere présentation de cette lettre par le facteur

Respectez-bien toutes les étapes (et encore une fois les DELAIS entre deux étapes) pour ne pas rendre ce licenciement « nul » aux yeux de la loi.

Voir notre fiche Procédure de licenciement d’une nounou à domicile

Vous voulez connaître les délais précis dans VOTRE cas, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

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4) Calculez précisément le solde de tout compte

Vous avez presque fini de licencier la nounou à domicile ? Il est temps de passer à une étape extrêmement importante : calculer le solde de tout compte de la garde d’enfants en fonction de son ancienneté, des congés payé dus, du type de licenciement, etc

N’oubliez pas en particulier de verser des indemnités de licenciement à la garde à domicile si elle a plus de 8 mois d’ancienneté

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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5) Enfin, remettez les documents de fin de contrat à la garde d’enfants

En fin de contrat, il est obligatoire de remettre 3 documents de fin de contrat à la nounou à domicile :

  • Pour accompagner ce solde de tout compte, vous devez donner à la nounou à domicile un reçu pour solde de tout compte détaillant les indemnités versées.
  • Remettez à votre nounou une attestation Pôle Emploi, afin qu’elle puisse percevoir des indemnités de chômage
  • Remettez lui également son certificat de travail

Le cas d’une grossesse pour le licenciement de la nounou à domicile

Votre garde d’enfants est enceinte et vous souhaitez vous en séparer ? Dans ce cas soyez extrêmement prudents. Voir notre fiche spéciale : Grossesse de la nounou et rupture de contrat

Vous n’avez pas de « vrai » motif de licenciement de la nounou à domicile

Si vous et la garde d’enfants souhaitez rompre le contrat, par exemple pour mésentente, mais que vous n’avez pas de motif « légal » pour licencier la nounou à domicile, envisagez la rupture conventionnelle avec la garde à domicile

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