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Le licenciement de la garde à domicile, pourquoi et comment ?

Licenciement garde à domicile

Vous souhaitez licencier votre garde à domicile mais vous ne savez pas comment procéder ? Tous nos conseils sont dans cette rubrique.

Se familiariser avec le licenciement de la nounou à domicile

Vous pouvez consulter notre grand dossier « Licencier votre nounou à domicile en toute sécurité » pour vous familiariser avec les enjeux et les étapes du licenciement d’une garde à domicile.
Vous y trouverez des conseils pour ne pas commettre d’impair pendant la procédure de licenciement et risquer ainsi d’entrer en conflit avec votre garde d’enfants.

Il faut tout d’abord définir le motif qui justifie de licencier la garde d’enfant à domicile

Et oui ! Car sans motif de licenciement de la nounou à domicile, vous ne pourrez pas mettre fin à son contrat.

Le motif de licenciement de la garde à domicile peut être un motif économique…

Un motif économique est un motif qui est entièrement lié à vous, employeur. Par exemple, un déménagement loin de votre domicile actuel, une perte d’emploi, l’entrée à l’école de votre petit dernier qui supprime ainsi la nécessité de recourir à une garde d’enfants à la maison, etc.

… ou un motif personnel

Ou un motif personnel, c’est à dire un motif qui est lié uniquement à la personne de la nounou à domicile. Elle peut avoir commis une faute (simple ou grave), ou bien ce peut être une cause réelle et sérieuse (retards répétés, absences injustifiées etc.)

Il faut suivre ensuite les étapes de la procédure de licenciement de la garde à domicile

Pour connaître les étapes à suivre pour ce licenciement, lisez notre fiche Procédure de licenciement d’une nounou à domicile.
Convocation de la nounou à l’entretien préalable à un licenciement, entretien préalable, lettre de licenciement de la nounou, préavis de la garde d’enfant à domicile : à chaque étape, un formalisme défini est à suivre et des délais précis doivent être respectés.

Saviez-vous par exemple qu’un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien et l’entretien, que ce délai ne peut pas se terminer un samedi ou un dimanche, qu’il commence le jour de la 1e présentation de la lettre par le facteur mais que ce jour ne compte pas dans les 5 jours, etc.

Comment licencier une garde à domicile en cas de faute grave ?

Si votre garde d’enfants à domicile a commis une faute grave (par exemple un défaut de surveillance, une mise en danger de votre enfant etc.) et que par conséquent vous ne souhaitez pas qu’elle revienne travailler à votre domicile, garder vos enfants, vous pouvez faire une mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Cette mise à pied est non rémunérée, mais peut être annulée si finalement vous licenciez votre nounou à domicile pour faute et non faute grave.

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