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Les indemnités de licenciement de la nounou, un calcul pas si simple

Indemnités de licenciement de la nounouVous êtes sur le point de licencier votre nounou à domicile, suite à votre déménagement ou à l’entrée à l’école maternelle de votre petite dernier. Elle va dans ce cas sans doute bénéficier d’indemnités de licenciement. Mais quelles sont les conditions qui les rendent obligatoires ? Comment calculer le montant des indemnités de licenciement de la nounou à domicile ? Et comment les verser ensuite ?

Il y a une condition d’ancienneté pour les indemnités de licenciement de la nounou à domicile

Et oui ! La condition d’ancienneté pour bénéficier d’indemnités est de 8 mois d’ancienneté en cas de licenciement de la nounou à domicile. Il n’y a donc pas d’indemnité de licenciement pour une nounou de moins de 8 mois d’ancienneté.

L’ancienneté (pour ce qui concerne le droit de la garde d’enfant à domicile à des indemnités de licenciement) s’apprécie au jour de l’envoi de la lettre recommandée (ou de la remise en mains propres) de licenciement et non au jour de réception de la lettre, ou au jour de fin de contrat.

Pour vous aider à calculer l’ancienneté de votre nounou, voir notre fiche Calcul de l’ancienneté

A noter : la Convention Collective prévoit une ancienneté de deux ans mais la Cour de Cassation a jugé que le Code du Travail, plus favorable (8 mois d’ancienneté), s’applique dans ce cas.

Quel est le montant des indemnités quand on licencie une nounou à domicile ?

Le montant des indemnités des gardes d’enfants à domicile est de 1/4 de salaire mensuel BRUT moyen par année d’ancienneté pour les 10 premières années puis 1/3 de mois de salaire brut par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Exemple : votre nounou garde vos enfants depuis 5 ans quand vous la licenciez pour suppression de poste suite à l’entrée à l’école de votre petit dernier, Thomas. Vous lui devez 5/4 de mois de salaire au titre des indemnités de licenciement soit 1,25 mois de salaire brut.

ATTENTION : les indemnités de licenciement de la nounou de 1/4 doivent être DOUBLÉES en cas de licenciement pour inaptitude de la garde à domicile suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

À noter : la Convention Collective des salariés du particulier-employeur prévoit seulement 1/10e de mois de salaire par année d’ancienneté pour les indemnités de licenciement de la nounou. Mais la Cour de Cassation a affirmé à plusieurs reprises que c’est le Code du Travail, plus généreux avec ses 1/4, qui s’applique dans le cas des salariés à domicile.

Vous voulez connaitre directement le montant des indemnités de licenciement, en quelques secondes, sans faire de calcul ?

Notre offre Fin de contrat est exactement ce qu’il vous faut : un calculateur d’ancienneté, un simulateur de solde de tout compte, des modèles de lettres de licenciement… et bien d’autres outils magiques !

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Concrètement, comment calculer cette indemnité de licenciement de la nounou ?

1ere étape : Pour connaître le montant des indemnités de licenciement de la nounou, on calcule d’abord son « salaire mensuel moyen »

Le montant du salaire mensuel moyen brut de la garde d’enfants à domicile à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité est le plus favorable à votre garde d’enfant à domicile entre :

  • La moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant la notification du licenciement (y compris les primes éventuelles)
  • La moyenne des 3 derniers mois de salaire précédant la fin de contrat (y compris les primes éventuelles)

Si votre nounou à domicile a été en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde, vous devez considérer le salaire qui aurait été versé sans ces « événements ».

À noter : une prime annuelle versée dans les 3 derniers mois ne compte que pour 1/4 (3 mois = 1/4 d’une année) quand on fait la moyenne sur les 3 derniers mois

2e étape : on calcule l’ancienneté à considérer pour l’indemnité de licenciement de la garde à domicile

Pour apprécier l’ancienneté de la nounou à domicile à prendre en compte dans le calcul du montant des indemnités de licenciement de la nounou, on considère l’ancienneté totale, du début du contrat (date d’embauche) au dernier jour du contrat de travail.

On ajoute les périodes assimilées à du travail effectif (travail, congés, congé maternité, etc) et on ne prend pas en compte les périodes non effectives (congés sans solde, maladie, etc) : voir la fiche sur le calcul l’ancienneté de la nounou à domicile

Les « années d’ancienneté » s’apprécient aussi en fractions d’années (en mois), mais uniquement en mois complets de travail.

Exemple : si votre nounou à domicile a 27 mois et 10 jours d’ancienneté, vous lui versez 1/4 x 27/12 x salaire mensuel moyen

Le préavis compte-t-il dans l’ancienneté ?

Si le préavis a été effectué par votre nounou, il compte bien entendu dans l’ancienneté.

La durée du préavis de la garde à domicile, s’il est non effectué, doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté dans deux cas : si c’est vous qui avez demandé à la garde d’enfants de ne pas l’effectuer, ou si elle a été déclarée inapte pour un motif non professionnel par la Médecine du Travail et donc ne peut pas faire ce préavis…

Si le préavis n’a pas été effectué suite à une inaptitude professionnelle, il est rémunéré MAIS ne compte pas dans l’ancienneté.

Si la garde d’enfant a été dispensée de préavis à sa demande, alors celui-ci ne compte pas dans l’ancienneté pour le calcul des indemnités de licenciement de la nounou.

3e étape : on multiplie l’un par l’autre

Enfin, multipliez l’ancienneté convertie en années par le salaire mensuel brut moyen et par :

  • 1/4 pour les années en deça de 10 ans d’ancienneté
  • 1/3 pour les années d’ancienneté au-delà de 10 ans

Exemple : vous avez licencié votre nounou. Le dernier jour du préavis, elle aura 38 mois d’ancienneté. Elle a un salaire de 1800 € bruts en moyenne. Les indemnités dues sont donc de 38/12 x 1800 x 1/4 = 1425 € d’indemnités de licenciement de la nounou

Multipliez ce chiffre par deux si le licenciement fait suite à une inaptitude professionnelle de la garde d’enfants.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les congés payés dus, la régularisation de salaire etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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L’indemnité de licenciement de la nounou en garde partagée se calcule de la même façon

Si vous employez une nounou en garde partagée, l’indemnité de licenciement de la nounou en garde partagée se calcule uniquement sur VOTRE QUOTE-PART de salaire

L’indemnité de licenciement de la garde d’enfants se verse en brut

L’indemnité de licenciement se calcule et se verse en BRUT et n’est pas soumise à charges sociales.

Votre garde d’enfants perçoit donc ces indemnités en brut directement et c’est cela qu’il faut indiquer dans le solde de tout compte de la garde à domicile.

Faut-il déclarer l’indemnité de licenciement de la nounou à Pajemploi ?

Aucune déclaration Pajemploi ou CESU de ces sommes n’est obligatoire, même si elle est désormais possible à titre indicatif.

ATTENTION : ces sommes ne rentrent pas dans le calcul des « dépenses d’emploi d’un salarié à domicile » pour le crédit d’impôts Garde à domicile. Elle ne bénéficient donc pas de ce crédit d’impôts

Votre nounou a été successivement à temps plein et temps partiel (ou l’inverse), ou en garde simple et garde partagée ? Le calcul est un peu différent

Si votre garde d’enfants a été à différentes époques de la garde tantôt en temps plein, tantôt en temps partiel, ou tantôt en garde partagée, tantôt en garde simple, vous devez prendre en compte ces différentes périodes au prorata dans le calcul des indemnités de licenciement de la nounou.

C’est important car vous risquez dans certains cas de léser la nounou, et dans d’autres de payer des indemnités trop élevées !

Exemple : votre garde d’enfants a une ancienneté de 9 ans : 4 années à temps plein puis 5 années à 50 % en garde partagée. Son salaire de référence en garde partagée s’élève à 800 euros bruts, soit un équivalent temps plein à 1.600 euros.
On calcule d’abord l’indemnité de licenciement pour la partie à temps plein en garde simple :
1.600 € x 1/4 x 4 ans = 1600 €
Puis on calcule les indemnités de licenciement de la nounou pour la partie en garde partagée :
800 € x 1/4 x 5 ans = 1000 €
L’indemnité totale est donc de 2600 € et non 9 ans x 1/4 x 800 € = 1800 €

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en licenciement de nounou, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOTRE situation. En quelques minutes.

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