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Frais kilométriques de la nounou à domicile : remboursement obligatoire

frais kilométriques de la nounouSi votre garde d’enfants utilise son véhicule personnel pour transporter vos enfants, vous devez obligatoirement rembourser tous les mois les frais kilométriques de la nounou, en fonction de la réalité des trajets effectués dans le mois.

Sur quelle base et à quel taux ? Voici des explications détaillées !

Les frais kilométriques de la nounou dépendent du nombre de kilomètres parcourus

Pour connaitre le nombre de kilomètres mensuels effectués par votre nounou à domicile, demandez lui de noter chaque jour sur l’agenda de la garde les trajets effectués.

Dans l’idéal, vous devez également noter dans le contrat de la garde à domicile le kilométrage des principaux trajets parcourus (ex : maison-école, domicile-centre sportif, etc) que vous aurez relevé sur un site type Mappy ou Viamichelin. Ainsi votre garde d’enfant n’aura plus qu’à noter le nombre de trajets de chaque type effectué.

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement le remboursement des frais kilométriques de la nounou !

Comment effectuer le remboursement des indemnités kilométriques à la garde d’enfant, et à quel taux ?

Le montant minimum dû pour chaque kilomètre effectué par votre garde d’enfants, et donc le taux minimum de remboursement des frais kilométriques de la nounou est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.

Montants depuis le 1/1/2010 (et toujours valables en 2018 !)

Véhicules Jusqu’à 2.000 KM parcourus dans l’année* De 2.001 km à 10.000 km parcourus dans l’année* Au-delà de 10.000 km parcourus dans l’année*
De 5 CV et moins 0,25 € / km 0,31 € / km 0,18 € / km
De 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
De 8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

*le nombre de kilomètres effectué est décompté entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

Si vous avez versé le tarif le plus bas, et que finalement votre garde d’enfants a parcouru plus de 2000 km dans l’année, vous devez lui verser une régularisation de ses frais kilométriques : montant par km réellement dû x nombre de kilomètres parcourus dans l’année – montant versé

Exemple : votre garde d’enfants a parcouru 2500 km cette année, pour aller chercher vos enfants à l’école. Vous avez versé, au titre des frais kilométriques de la nounou à domicile, 2500 km x 0,25 € = 625 €. Vous auriez dû verser : 2500 x 0,31 € = 775 €. Vous lui devez donc une régularisation de 775 € – 625 € = 150 €

Vous pouvez, au-delà de ce minimum, verser le montant que vous souhaitez, mais attention : au delà du barème fiscal des indemnités kilométriques, les sommes doivent être réintégrées au salaire de votre nounou à domicile (et sont donc soumises à cotisations sociales et à impôts sur le revenus pour votre salariée).

Plus aucun calcul nécessaire : notre fiche de paie calcule automatiquement les indemnités kilométriques de la nounou en fonction des trajets du mois !

Indiquez ces remboursements sur la fiche de paye de votre garde à domicile : cela vous permettra de justifier cette rémunération en cas de contrôle URSSAF.

Vérifiez sur Internet au début de la garde le kilométrage de chaque trajet (ex : maison-école, maison-piscine, etc). Intégrez les dans la fiche de paie de la garde d’enfant. Ainsi vous n’aurez plus qu’à mettre le nombre de trajets de chaque type effectué, et le montant à verser sera calculé automatiquement.

En garde partagée, comment rembourser les frais kilométriques à la garde à domicile ?

En garde partagée, chaque famille doit appliquer sa quote-part sur les montants des frais kilométriques de la nounou SAUF si des déplacements sont demandés par une seule des deux familles. Dans ce cas la famille concernée doit rembourser 100% des déplacements demandés à la garde d’enfants.

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