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Comment faire face à la démission de la nounou à domicile ?

Démission de la nounou à domicileVotre garde d’enfants vous a fait part de son intention de démissionner, suite à un désaccord avec vous ou parce qu’elle a trouvé un poste de nounou plus près de chez elle ? Ou encore parce qu’elle a obtenu son agrément d’assistante maternelle ? Comment gérer cette démission de la nounou à domicile ?

La procédure à suivre en cas de démission de la nounou à domicile

Votre garde d’enfants, si elle souhaite démissionner, doit vous envoyer une lettre en RAR ou bien vous remettre sa lettre de démission en mains propres contre décharge.

Cette lettre doit exprimer de manière non équivoque sa volonté de ne plus travailler pour vous.

Votre garde d’enfants ne peut en aucun cas démissionner à l’oral sur un coup de tête ou par SMS. Si elle le fait, demandez-lui d’officialiser cette démission par écrit et indiquez-lui que, faute d’écrit, vous la considérez comme travaillant encore pour vous. Si elle ne revient pas travailler après cette « démission », envisagez le licenciement pour faute grave de la nounou à domicile (abandon de poste).

ATTENTION : cette démission ne doit pas pouvoir être qualifiée de licenciement de la nounou à domicile déguisé, c’est bien la volonté de la nounou à domicile qui doit y être exprimée (autrement dit, si elle indique que « vous lui avez demandé de démissionner », répondez-lui que ce n’est pas le cas et que sa démission n’est pas valide).

Le préavis à respecter en cas de démission de la nounou à domicile

Le préavis, en cas de démission de la garde d’enfants, démarre soit à la remise de la lettre en mains propres, soit à la première présentation de la LRAR par le facteur.

Il varie suivant l’ancienneté de votre garde à domicile et est de :

  • 1 semaine si votre garde d’enfants a moins de 6 mois d’ancienneté
  • 2 semaines entre 6 mois et de 2 ans d’ancienneté
  • 1 mois si la garde à domicile a plus de 2 ans d’ancienneté

Il peut être raccourci si la garde d’enfants a démissionné pour occuper un autre emploi mais est de 15 jours minimum.

Si elle refuse d’exécuter son préavis, vous ne le lui payez pas, mais ne pouvez par contre pas vous « rembourser » du montant du préavis sur le solde de tout compte de la nounou à domicile . En effet, s’il est exact qu’en cas d’inexécution du préavis, vous pouvez exiger de votre nounou qu’elle vous verse le montant du préavis, seuls les prud’hommes sont compétents pour le lui demander. Vous ne pouvez pas agir de votre propre chef.

Quelles sont les formalités de fin de contrat à exécuter suite à la démission de la nounou à domicile ?

Lors du dernier jour de travail, vous devez remettre comme pour toute autre fin de contrat une attestation Pole Emploi de la garde d’enfants (absolument obligatoire, même si, en démissionnant, elle n’a la plupart du temps droit à aucune indemnité chômage), et un certificat de travail de garde à domicile.

Vous devrez lui rémunérer dans le cadre du solde de tout compte ses congés payés non pris, mais ne lui devrez pas d’indemnités de fin de contrat.

Et bien sûr vous devez déclarer le montant de ce solde de tout compte à Pajemploi

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