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La convention collective des gardes d’enfants à domicile, un texte à bien connaître

Convention collectiveDepuis que vous avez décidé d’employer une garde d’enfants, tout le monde vous parle de « respecter la convention collective des gardes d’enfants ». Mais qu’est ce que cela veut dire au juste ? Et où trouver ce document ?

Qu’est ce que la convention collective des gardes d’enfants à domicile ?

Les gardes d’enfants à domicile dépendent de la Convention Collective nationale de travail des salariés du particulier employeur (n° 3180)

Vous devez appliquer strictement cette convention collective, sauf pour les cas où le Code du travail ou votre contrat de travail est plus favorable à votre salariée ou sauf si vous n’habitez pas en France Métropolitaine.

Vous devez remettre un exemplaire de cette convention collective à votre nounou à domicile (ou bien le tenir à disposition sur son lieu de travail) et l’informer de toute évolution éventuelle de celle-ci dans le mois qui suit la publication de cette évolution au Journal Officiel.

Vous devrez par exemple l’informer des évolutions mineures (comme celle du salaire minimum conventionnel) ou majeures (signature de l’avenant sur la formation professionnelle).

Les évolutions de la Convention Collective ne sont toutefois pas applicables tant qu’elles ne sont pas « étendues », c’est à dire publiées au Journal Officiel.

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Votre contrat et votre bulletin de paye doivent mentionner les références convention collective.

Où trouver la convention collective des gardes à domicile ?

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur.

Calculateur de salaire et de coût de la garde, modèle de contrat complet et facile à remplir …

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