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Les congés par anticipation de la nounou, une solution pour qu’elle ait 5 semaines de congés comme vous :-)

Congés par anticipation de la nounouVous avez embauché votre nounou en Mars et les congés d’été approchent. Vous vous apercevez à cette occasion que vous partez 3 semaines cet été alors que la nounou, elle, n’a acquis que 9 jours ouvrables de congés au 1er Juin, soit 1,5 semaine. Comment faire ? Une solution : les congés par anticipation de la nounou !

Pourquoi, comment ? On vous en dit plus !

Que sont les congés par anticipation de la nounou ?

Comme tous les salariés, votre nounou a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines travaillées. Ces congés sont « en cours d’acquisition du 1er juin au 31 mai, puis « acquis » au 1er Juin.

Les congés par anticipation de la nounou sont des congés pris en avance par rapport à la date d’acquisition du 1er Juin.

Ces congés peuvent être pris dans la limite des congés en cours d’acquisition, soit 2,5 jours par période de 4 semaines de travail depuis le 1er Juin précédent (ou depuis le début du contrat si la date est postérieure).

Ce type de congés peut s’avérer très utile, notamment la 1ere année d’embauche de votre nounou à domicile.

Exemple

Votre garde d’enfants à domicile a été embauchée le 1er janvier. Elle a travaillé 22 semaines. Au 1er juin, elle a donc acquis 22 / 4 x 2,5 = 13,75 (arrondis à 14) jours de CP.
L’été suivant vous souhaitez lui imposer 3 semaines de congés payés en août.
Pour cela vous pouvez lui imposer des congés par anticipation puisqu’en Juin et Juillet, elle a en cours d’acquisition 5 jours ouvrables supplémentaires. 
Vous pouvez donc lui imposer 14 + 5 = 19 jours soit 3 semaines et un jour de congés payés en août. 

Vous voulez savoir à tout moment où vous en êtes sur les congés, en quelques secondes, sans faire de calcul ?
Notre fiche de paie calcule à votre place les congés acquis, pris, en cours d’acquisition, et mêmes les montants à verser !

Les congés par anticipation peuvent être pris par choix de l’employeur ou de la garde d’enfant

Ces congés par anticipation de la nounou peuvent être :

  • demandés par votre garde d’enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez avoir une demande ÉCRITE de sa part
  • imposés par vous. Dans ce cas, vous devez soit l’avoir explicitement prévu au contrat, soit disposer d’un accord écrit de votre garde d’enfants.

ATTENTION : faute d’accord de la nounou à domicile, via le contrat ou via un document spécifique, les congés par anticipation imposés par l’employeur sont réputés non valables, même s’ils ont bien été pris dans la réalité !

Notre conseil : prévoyez systématiquement au contrat de votre garde d’enfant à domicile de pouvoir imposer ce type de congés. Vous pourrez ensuite choisir de le faire ou pas.

Quels sont les avantages de la prise de congés par anticipation ?

Imposer des congés payés par anticipation chaque année permet:

  • à votre auxiliaire parentale  :
    • de prendre des congés payés dès ses premiers mois d’activité
    • d’éviter de devoir prendre des congés sans solde pendant que vous-mêmes êtes en congés
  • à vous de :
    • lui faire prendre le même nombre de congés que vous dès le début du contrat,
    • d’éviter de perdre une partie de vos aides financières (sans ce type de congés, vous devez imposer des congés sans solde à la nounou et donc payer un salaire réduit… d’où une aide financière Pajemploi réduite !)
    • ou de devoir payer des jours non travaillés à la nounou, sans pour autant déduire de congés payés (si vous n’avez pas prévu au contrat de pouvoir imposer des congés sans solde, et si la nounou n’a pas assez de jours de congés acquis, les jours non travaillées supplémentaires doivent lui être payés)
    • et de limiter le montant dû au moment du solde de tout compte (vous aurez déjà rémunéré une partie des congés normalement dus dans le solde de tout compte), alors que les congés représentent souvent plus de la moitié des montants dus en fin de contrat !

Les congés pris par anticipation présentent aussi des inconvénients

Ce type de congés a par contre quelques désavantages :

  • cela impose l’accord explicite de la nounou, afin de ne pas être l’objet d’un conflit, notamment en fin de contrat lors du calcul de l’indemnité de congés payés de la nounou en fin de contrat
  • cela impose de calculer un Rappel dixième tous les ans, afin de vous assurer que cette prise de congés par anticipation de la nounou ne l’a pas défavorisée financièrement
  • cela impose de tenir un décompte précis des congés acquis, pris, en cours d’acquisition, afin de ne pas payer deux fois certains congés.

Vous avez la migraine rien que de penser à tous ces calculs à faire ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde d’enfants, ça c’est notre job 😉 !
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