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Les prestations ou avantages en nature de la nounou sont à déduire du salaire net

Repas nounou à domicileVotre auxiliaire parentale n’ayant pas, pour des raisons financières, de téléphone portable, vous décidez de lui en fournir un afin qu’elle soit toujours joignable pendant les heures de garde. Vous l’autorisez du coup à s’en servir pour ses besoins personnels, dans une limite raisonnable toutefois. Mais vous vous interrogez : êtes-vous autorisée à faire cela ? Cela fait-il partie des prestations en nature pour la nounou ? Devez-vous déduire quelque chose du salaire de votre garde d’enfants à ce titre ?

Repas, logement sont des prestations en nature pour la nounou à domicile

Tout ce que vous fournissez à votre garde à domicile pour ses besoins personnels est considéré comme une prestation en nature pour la nounou.

C’est notamment le cas si vous lui fournissez ses repas, un logement ou un téléphone portable qu’elle peut utiliser à titre personnel.

Si vous fournissez des prestations en nature pour la nounou, vous pouvez les déduire du salaire net de votre garde à domicile. Voici comment.

Comment gérer les repas de la garde d’enfants ?

Pour chaque repas fourni à votre nounou à domicile, vous pouvez déduire 4,70 € (valeur en 2018) du salaire net : c’est ce qui est prévu par la Convention Collective des salariés du particulier employeur.

Ce n’est toutefois pas forcément obligatoire, à condition de bien le formuler dans le contrat, si vous exigez que la nounou à domicile prenne ses repas avec les enfants pour des raisons d’éveil et d’éducation. Dans ce cas le repas n’est pas un avantage en nature de la nounou à domicile et il peut être fourni sans déduction de salaire.

Voir notre fiche sur les Repas de la nounou à domicile

Votre garde d’enfants est logée ?

Si vous fournissez le logement à votre garde d’enfants à domicile, vous pouvez déduire :

  • un forfait mensuel de 71 €, montant estimé par la convention collective et appliqué par l’URSSAF Pajemploi
  • ou la valeur locative réelle du logement si son importance le justifie (dans ce dernier cas, indiquez cette valeur estimée au contrat).

ATTENTION : le logement devra être laissé à la disposition de votre nounou à domicile même pendant ses congés.

Si vous « rémunérez » les heures de garde de votre garde à domicile uniquement en lui fournissant un logement, on considère alors que c’est une salariée au pair : c’est un régime fiscal et social différent.

Voir notre fiche sur les salariées au pair.

Vous lui fournissez un téléphone mobile ?

Fournir un téléphone à sa nounou

Si votre nounou à domicile utilise un mobile que vous avez fourni dans le cadre de la garde également à titre privé, ou bien profite de votre accès Internet pendant ses heures de présence responsable, vous pouvez déduire 10% du montant de votre abonnement de son salaire net.

ATTENTION : si son usage de ces outils est exclusivement professionnel (ex : utilisation du portable uniquement pendant les heures de garde et avec vous) alors vous ne pouvez absolument rien déduire de son salaire.

Les prestations en nature doivent figurer sur le contrat de travail

TOUTES ces prestations en nature pour la nounou, que vous fournissez DOIVENT figurer au contrat de travail de la garde à domicile, notamment le logement et l’abonnement téléphonique mobile le cas échéant, pour vous protéger et vous permettre de récupérer le logement et/ou d’annuler l’abonnement téléphonique en cas de résiliation du contrat.

Vous devez y indiquer :

  • leur nature
  • leur valeur
  • les conditions éventuelles qui feront qu’elles ne seront pas fournies (ex : pas de repas pendant les congés, etc)

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Pensez-bien aussi le cas échéant à y indiquer les LIMITES de la prestation : par exemple pour le logement, c’est bien votre nounou qui devra payer les factures d’électricité. Ou bien vous fournissez un abonnement téléphonique avec 2h d’appels inclus mais tous les dépassements seront à la charge de votre garde d’enfants…

Prévenez bien votre garde d’enfants à l’avance de ces déductions, pour qu’elle ne soit pas suprise lorsqu’elle verra sa première fiche de paie !

Comment faire une déclaration Pajemploi qui prennent en compte ces prestations ?

Tous ces montants n’ont pas à être déclarés spécifiquement à Pajemploi. Le net à leur déclarer est toutefois le net AVANT soustraction de ces montants !

Autrement dit, vous allez payer des charges sociales sur ces montants MAIS vous bénéficierez du crédit d’impôts Salarié à domicile dessus.

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