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Août 2018 : nouveau salaire minimum des gardes d’enfants, questions-réponses

Au 1er Août 2018, le salaire minimum conventionnel des gardes d’enfants à domicile augmente et passe à 10,21 € bruts (contre 9,98 € précédemment). Et comme il est supérieur au SMIC, c’est ce salaire qui est le nouveau salaire minimum pour toutes les gardes d’enfants à domicile !

Vous nous avez posé beaucoup de questions à ce sujet, voici les réponses de Parent employeur Zen.

A partir de quelle date s’applique ce nouveau salaire minimum ?

Ce nouveau salaire minimum des gardes d’enfants est applicable à compter du 1er Août 2018. Autrement dit, dès fin Août, le salaire que vous verserez à la garde d’enfants doit en tenir compte.

Je n’avais pas vu cette augmentation du salaire minimum, nous sommes en Octobre, que faire ?

Pas de panique 🙂 Si vous n’avez pas appliqué le nouveau salaire minimum à compter d’Août 2018, il n’est jamais trop tard pour faire un rattrapage de salaires depuis cette date !

Exemple : vous vous êtes rendus compte en Octobre que le salaire de votre garde à domicile devait passer de 9,98 € à 10,21 €. Vous l’employez 174 h mensuelles. A fin Octobre, vous devez simplement verser une régularisation de 3 mois x (10,21 € – 9,98 €) x 174 h = 120 € bruts

Gagnez du temps, et simplifiez-vous la vie !
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convention-collective-des-assistantes-maternellesMa nounou a un CAP Petite Enfance, a-t-elle droit à une majoration de son salaire minimum ?

Non ! Les deux seuls diplômes permettant de bénéficier d’une majoration du salaire minimum sont :

  • le titre professionnel de niveau V : Assistant maternel/Garde d’enfant
  • le certificat de qualification professionnelle (CQP) : Garde d’enfants au domicile de l’employeur, de la branche des salariés du Particulier employeur.

A noter : si votre garde à domicile possède un titre de niveau V ou un CQP dans un autre domaine que la garde d’enfants, cette majoration ne s’applique pas (ex : votre salariée ne peut pas bénéficier de la majoration du salaire minimum si elle est titulaire d’un CQP « Assistant de vie dépendance »).

Je paye ma garde d’enfants 10,25 € de l’heure. Je n’ai donc pas à l’augmenter ?

Non, effectivement, si le salaire de votre garde d’enfants est supérieur à ce nouveau minimum, vous n’avez pas d’obligation de l’augmenter.

Qu’est-ce que la certification professionnelle (celle qui donne droit à la majoration du salaire minimum) et comment s’obtient-t’elle ?

C’est l’Institut IPERIA (et lui seul !) qui délivre les formations pour obtenir les certifications professionnelles liées aux branches des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels.

Ma garde d’enfants était auparavant payée 9,98 € par heure. Je l’emploie 50 h par semaine, ce changement a donc un vrai coût pour nous ! Est-ce que le montant des aides financières va augmenter pour le prendre en compte ?

Il est vrai que pour une nounou employée 48 h hebdomadaires jusqu’à présent, à 9,98 € le coût de la garde d’enfants (après aides et impôts) augmente, avec ce nouveau salaire minimum, de près de 75 € par mois. Mais il n’est malheureusement pas prévu de hausse du Complément de Libre Choix du Mode de garde pour aider les parents à absorber ce surcoût…

Que risque un employeur qui ne se mettrait pas en conformité?

L’application de ce nouveau salaire minimum est obligatoire. Si vous ne vous mettez pas en conformité, vous risquez de devoir faire des rappels de salaires (jusqu’à 3 ans) à votre employé(e) et de devoir lui verser des dommages et intérêts.

J’ai vais signer une rupture conventionnelle avec la jeune femme qui garde mes enfants, actuellement rémunérée 10 € par heure. Elle prendra effet en septembre. Quel salaire dois-je lui verser pour les mois d’Août et Septembre ?

Vous devez prendre en compte le nouveau salaire minimum conventionnel dès le 1er Août et donc la rémunérer 10,21 € par heure. Vous devez également prendre en compte ce nouveau salaire minimum dans le calcul du solde de tout compte, notamment des indemnités de rupture.

Dois-je faire un avenant au contrat de travail de ma garde à domicile pour prendre en compte ce nouveau salaire ?

Non, il n’est pas utile de faire un avenant à son contrat de travail : vous devez simplement lui verser ce nouveau salaire horaire minimum et le notifier à votre nounou à domicile par oral.

Nombre de semaines travailléesDe combien va augmenter notre budget garde d’enfants : nous employons une nounou 10 h par jour et 4 jours par semaine ?

Nous ne pouvons pas vous répondre malheureusement. La hausse de votre budget garde d’enfants dépend du salaire que vous versiez jusqu’à présent, des aides à la garde d’enfant perçues (et donc de l’âge de vos enfants et de vos revenus), du montant du crédit d’impôts Garde à domicile dont vous bénéficiez etc. Vous pouvez toutefois si vous en disposez le savoir en quelques clics avec le Simulateur de salaire et de coût de la garde Parent employeur Zen 🙂

Vous aimeriez claquer des doigts et que le salaire de votre nounou, ses horaires, votre budget garde d’enfants… soient calculés pour vous ?
Nous avons préparé ce qu’il vous faut : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants ! 

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