Licencier la nounou à domicile en toute sécurité

Licenciement nounou à domicileVotre enfant rentre à l'école en Septembre ? Vous déménagez ? Bref vous devez licencier votre garde à domicile ... Comment sécuriser ce licenciement de la nounou à domicile, afin de ne pas se retrouver aux prud'hommes ? Quels sont les règles et le planning à respecter ?

1) Trouvez le bon motif de licenciement de la nounou à domicile

Première étape très importante : avoir un motif de licenciement de la nounou valable et bien formulé.
Suppression de poste, refus de modification de contrat, faute grave, etc.

Pour vous aider, consultez notre fiche "Motifs de rupture".

2) Planifiez soigneusement la procédure de licenciement de la nourrice à domicile

Prenez en compte la durée de chaque étape de la procédure avant de licencier la nounou

Organisez votre procédure en prenant en compte les délais de chaque étape : il faut compter environ 15 jours pour mener la procédure de licenciement de la garde à domicile à terme (convocation à l'entretien, entretien préalable au licenciement de la nounou puis envoi de la lettre de licenciement à votre garde d'enfants à domicile).

Puis vient le préavis qui dure entre une semaine et deux mois.

Notre conseil : faites un rétroplanning pour démarrer la procédure de licenciement de votre nounou à domicile à temps.

Exemple : vous déménagez le 15 Juillet. Votre garde d'enfants à domicile a 18 mois d'ancienneté, et donc un mois de préavis. Vous devez démarrer la procédure de licenciement fin Mai pour pouvoir terminer votre contrat mi-juillet.

N'oubliez pas de compter les congés payés pris pendant le préavis de licenciement par la garde à domicile

Et oui car attention : sauf accord (écrit) entre vous et la nounou à domicile, les congés payés suspendent le préavis de la nounou, c'est à dire qu'ils le prolongent d'autant.

Si les congés de la nounou à domicile approchent, il vaut mieux démarrer dès que possible votre procédure si vous souhaitez licencier votre garde d'enfants rapidement.

Exemple : votre enfant a une place en crèche en Septembre, et il est prévu que votre nounou prenne un mois de congés en Juillet. Votre garde d'enfants à domicile a deux mois de préavis, qui vont donc se dérouler en Juin et en Aout (puisqu'elle sera en congés payés en Juillet). Vous devez démarrer la procédure de licenciement mi-Mai pour pouvoir terminer votre contrat fin Août/

3) Déroulez la procédure de licenciement de la garde d'enfant.

La procédure de licenciement d'une nounou à domicile est parfois complexe, et comporte plusieurs étapes : 
- convocation de la nounou à l'entretien de licenciement 
- entretien préalable au licenciement au plus tôt 6 jours ouvrables après la 1ere présentation de la convocation par le facteur
- envoi de la lettre de licenciement au plus tôt deux jours francs après l'entretien
- puis démarrage du préavis à la 1ere présentation de cette lettre par le facteur 

Respectez-bien toutes les étapes pour ne pas rendre ce licenciement "nul" aux yeux de la loi.

Voir notre fiche Procédure de licenciement d'une nounou à domicile

4) A la fin du préavis, remettez à la nounou à domicile tous les documents de fin de contrat

Calculez tout d'abord le solde de tout compte, en n'oubliant pas les indemnités de licenciement de la nounou

Calculez et versez-lui son solde de tout compte en fonction de son ancienneté, votre mode de paiement des congés payés, le type de licenciement, etc

N'oubliez pas en particulier de verser à la nounou des indemnités de licenciement

Pour accompagner ce solde de tout compte, vous devez donner à la nounou à domicile un reçu pour solde de tout compte détaillant les indemnités versées

Puis remettez à la nounou les documents de fin de contrat

Remettez à votre nounou une attestation Pôle Emploi, afin qu'elle puisse percevoir des indemnités de chômage

Remettez lui également son certificat de travail

Et si votre nounou à domicile est enceinte ?

Dans ce cas soyez extrêmement prudents. Voir notre fiche spéciale : Grossesse de la nounou et rupture de contrat.

Si vous n'avez pas de "vrai" motif de licenciement ?

Si vous et la nounou souhaitez rompre le contrat, par exemple pour mésentente, mais que vous n'avez pas de motif "légal" de licenciement, envisagez la rupture conventionnelle avec la nounou 


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