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Garde d’enfants partagée

Garde d'enfants partagée

Vous vous apprêtez à choisir un mode de garde pour votre bébé et vous envisagez la garde partagée ? C’est un mode de garde très intéressant effectivement. La garde d’enfants partagée offre la souplesse et le confort de la garde à domicile pour un prix relativement modeste.

Quel est le principe de la garde d’enfants partagée ?

Une garde partagée est une garde à domicile où les enfants de deux familles différentes sont gardés ensemble, en alternance aux domiciles des deux familles.

A contrario une garde simple est une garde où la nounou garde les enfants d’une SEULE famille, à un seul domicile.

Comment trouver une garde d’enfants partagée ?

Pour mettre en place une garde partagée pour votre enfant, il faut idéalement chercher d’abord une famille pour partager la garde des enfants. Puis vous chercherez ensemble une nounou.

Quels sont les points légaux à respecter dans une garde d’enfants partagée ?

Les conditions sine qua non à respecter pour une garde d’enfants partagée

  • Elle doit être partagée par deux familles, pas plus. La garde partagée à 3 familles est interdite.
  • La garde doit obligatoirement avoir lieu en alternance au domicile des deux familles.
  • En théorie, le partage de la rémunération de la garde partagée entre les deux familles doit être proportionnel à l’alternance entre chaque domicile.
  • Elle ne peut pas comporter de la présence responsable. Par contre, il est possible de ne pas majorer les 4 premières heures supplémentaires.
  • L’horaire au global des deux familles ne peut en aucun cas dépasser 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines, et 50 h hebdomadaires toutes les semaines.

Signature et rupture éventuelle du contrat de la garde d’enfants partagée

  • Chaque famille doit signer son propre contrat de garde partagée à domicile avec la nounou
  • La rupture du contrat d’une famille n’entraîne en aucun cas la rupture automatique du contrat de l’autre famille, mais uniquement la « modification substantielle » du contrat de l’autre famille. Voir notre fiche « La co-famille quitte la garde« . Dans tous les cas, même si l’autre famille rompt à son tour le contrat, elle devra suivre SA PROPRE procédure de licenciement : entretien, lettre de licenciement, préavis sont indépendants pour les deux familles.

Quels sont les avantages et inconvénients de la garde d’enfants partagée par rapport à la garde simple ?

Les avantages de la garde partagée par rapport à la garde simple sont nombreux :

  • le partage du coût évidemment : le salaire de la nounou en garde partagée est divisé entre les deux familles
  • le partage de la responsabilité d’employeur : il est parfois plus facile de relativiser ou de dénouer des conflits en étant 3 « acteurs » dans la garde à domicile plutôt que deux
  • la possibilité pour votre enfant d’avoir un compagnon de jeux, en général de son âge : une introduction en douceur à la sociabilité

Mais la garde d’enfants partagée présente aussi des inconvénients :

  • moins de souplesse : il est difficile d’être en retard les soirs où votre enfant est gardé au domicile de l’autre famille. Pour les congés payés de la nounou à domicile, vous devez les prendre en même temps que l’autre famille, etc.
  • qui dit garde partagée dit … partage du temps de la nounou entre les enfants
  • le fait de devoir amener votre enfant une semaine sur deux dans le domicile de l’autre famille de la garde partagée : il faut le réveiller tôt, l’habiller et le soir le récupérer, le ramener chez vous dans le froid, etc.
  • et le partage de la responsabilité d’employeur, qui est autant un inconvénient qu’un avantage : il faut vous entendre avec la co-famille sur les principes éducatifs, les repas, les horaires de coucher et vous avez en tant qu’employeur à la fois une nounou ET une co-famille à gérer.

Peut-on cumuler garde simple et garde d’enfants partagée ?

Il peut arriver parfois que les deux familles n’aient pas exactement les mêmes besoins de garde à domicile.

Dans ce cas les moments où les enfants d’une des deux familles seront gardés seuls au domicile de leurs parents seront considérés comme de la garde simple (et indiqués comme tels au contrat), et rémunérés à 100% par la famille concernée. Cette famille est donc à la fois en garde partagée et en garde simple .

Exemple : une famille fait garder son bébé 5 jours par semaines, l’autre seulement 4 jours car la maman ne travaille pas le mercredi. La garde du mercredi pour la 1ère famille sera de la garde simple.

Contrat garde partagée