skip to Main Content

Vaccination de la nounou : pouvez-vous l’obliger ?

vaccination de la nounou

La vaccination de la nounou peut-elle être imposée ?

Il arrive souvent qu’en tant que futur parent-employeur (zen !) on se pose la question en rédigeant le contrat de travail de la nounou à domicile : « Puis-je obliger ma salariée à domicile à se faire vacciner (contre la grippe, l’hépatite, etc.) ? Et puis-je indiquer que, si elle ne le fait pas, c’est un motif de licenciement de la nounou ? »

Et oui, quand tout parent regarde son bébé, petit, vulnérable, malade au moindre courant d’air, le réflexe naturel est de se dire que ce serait un comble, alors qu’on le fait précisément, entre autres raisons, garder à la maison pour que sa santé soit préservée et qu’il n’attrape pas toutes les maladies qui passent en crèche, que la nounou à domicile soit grippée et le contamine.

Sans parler du fait que si la garde d’enfants est malade, attrape la grippe par exemple, elle va être absente plusieurs jours, et que vous allez devoir trouver en urgence une solution de garde pour Bébé.

Peut on rendre la vaccination de la nounou obligatoire via son contrat de travail ?

Alors, peut-on prévoir lorsqu’on embauche une garde à domicile une clause dans le contrat qui oblige la nounou à se faire vacciner avant de commencer la garde, puis tous les ans contre la grippe par exemple ?

Et bien la réponse à cette question est NON, comme l’a confirmé dans un arrêt le conseil d’Etat en Février 2016 : « les personnels d’aide à domicile, dès lors qu’ils n’accomplissent pas d’actes de soins, ne sont pas soumis à l’obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique ».

On ne peut donc en aucun cas imposer à sa nounou à domicile de se faire vacciner, sauf si elle pratique des actes de soins sur votre enfant, par exemple s’il est handicapé. Cela veut également dire que tout clause dans le contrat qui stipulerait une telle condition de validité de l’embauche est nulle.

Rien ne vous empêche pas contre de lui demander de le faire, en offrant par exemple de lui rembourser le coût de cette vaccination. Vous pouvez de plus lui indiquer qu’il est fortement conseillé de se faire vacciner si on est dans l’entourage d’un enfant de moins de 6 mois, très vulnérable. Mais si elle refuse, vous n’aurez aucun recours.

Soyez sereins tout au long de la garde grâce au contrat Parent employeur Zen : exhaustif, conforme à la loi et conçu pour vous protéger et respecter les droits de la nounou

Le guide de l’embauche d’une garde à domicile (PDF)

Vous n’avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils ?
Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d’embaucher une garde à domicile.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez
Le guide de l'embauche
d'une garde à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d’embaucher une garde à domicile.
Indiquez votre email.
 

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Parent Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.

Back To Top