Suivi médical de la nounou à domicile : nouveaux formulaires
Un arrêté du 16 octobre 2017 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2017 instaure de nouveaux modèles de formulaires concernant le suivi médical professionnel du salarié (donc des gardes d’enfants à domicile), qui doivent être utilisés par la médecine du travail, notamment lors de la visite d’embauche de la nounou à domicile.
Ainsi cet arrêté définit les modèles de formulaires de suivi de la santé au travail du salarie :
- d’attestation de suivi individuel de l’état de santé (annexe 1);
- d’avis d’aptitude (annexe 2);
- d’avis d’inaptitude (annexe 3);
- de proposition de mesures d’aménagement de poste (annexe 4).
A l’issue de chaque visite, le médecin du travail doit remplir l’attestation de suivi figurant à l’annexe 1. Ce document est remis au salarié et à l’employeur. C’est notamment ce document qui vous permettra d’attester que votre garde d’enfants à domicile a bien effectué une visite médicale d’embauche, ou une visite de reprise (si la nounou a été enceinte par exemple, ou malade sur une longue durée). C’est donc ce document qui certifie que votre garde d’enfants est suivie par la médecine du travail.
Par ailleurs, à l’issue de toute visite, le service de santé au travail peut délivrer, si nécessaire, un avis d’inaptitude (annexe 3).
Enfin, le médecin du travail peut remplir le formulaire (annexe 4) lui permettant de préconiser des mesures d’aménagement de poste.
Ces nouveaux modèles sont utilisables à compter 1er novembre 2017.