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Le secret pour être un parent-employeur…Zen !

Vous êtes sur le point d’embaucher une garde d’enfants à domicile ? Bravo !

Et vous avez peut être choisi – ou l’intention – de vous débrouiller avec un modèle de contrat trouvé sur Internet, ou avec celui de la co-famille, et avec l’aide éventuelle de Pajemploi pour le calcul du salaire ?

Car entre le boulot, les enfants, et tout le reste, vous n’avez pas vraiment le temps de vous en occuper en détail de toute façon !

Sauf que … savez-vous que quand vous embauchez une garde d’enfants à domicile, vous ne signez pas pour une prestation ? Embaucher, c’est devenir employeur et s’il y a la moindre erreur dans cette « paperasse », c’est vous qui en êtes responsable !

Le calcul du salaire mérite qu’on s’y attarde : c’est un élément crucial, pour vous comme pour la nounou

Votre nounou a beau adorer les enfants, elle travaille comme tout le monde avant tout pour avoir un salaire.
Il est donc très important de bien calculer les horaires et le salaire, afin de respecter ses droits et d’être bien être au clair sur ce point fondateur.

Les horaires et le salaire sont aussi les seuls chiffres « officiels », déclarés à l’URSSAF (Pajemploi) et sur la base desquels vous paierez les charges sociales, et bénéficierez du crédit d’impôts.
Une erreur dans les chiffres de départ est automatiquement répercutée tous les mois dans votre déclaration Pajemploi : elle peut vous mettre en risque en tant qu’employeur (travail involontairement non déclaré), vous léser (crédit d’impôts pas aussi élevé qu’il le devrait) ou léser votre nounou (protection sociale pas à la hauteur de ses droits)

Cela vaut aussi le coup de consacrer un peu d’énergie à l’embauche à la décomposition précise du salaire car avec quelques astuces, il est possible de réduire le coût de la garde… Pas forcément des grosses sommes : 15 € par-ci, 30 € par là… Mais multipliées par 12, 24 ou 36 mois de garde on arrive vite à des montants intéressants !

Pour Alexia, c’était clair dès le début : la nounou en garde partagée voulait 1600 € par mois au total des deux familles. Elle en a donc conclu qu’il n’y avait pas de temps à passer sur ce point… et a intégré ce montant dans le budget familial. Mais lorsqu’arrive la fin du 1er mois, aïe : ce n’est pas si simple en fait. Alexia découvre qu’elle doit obligatoirement rembourser 1/4 des frais de transport et la nounou exige un remboursement de ses frais de repas. Pire, après recalcul, avec ses horaires, les 1600 € ne permettent pas de respecter le salaire minimum de la garde d’enfants. Bref le budget garde d’enfants passe de 400 € à 530 €. Un souci qui aurait pu être anticipé, et même minimisé puisqu’avec quelques astuces, Alexia aurait pu rester sous la barre des 460 € de budget tout en versant le même salaire à la nounou !

Le contrat est le socle sur lequel s’appuie la relation entre vous et votre garde d’enfants : évitez de prendre un modèle gratuit ou peu fiable

Vous avez passé du temps sur le calcul du salaire, et vous êtes sûr(e) de ne pas vous être trompé(e) sur ce point ? Bravo !

Mais… et le reste du contrat ? La clarté du contrat au niveau des congés, des jours fériés, des heures supplémentaires, de ce qui se passe si la nounou est malade, etc…c’est ce qui vous permet une bonne entente à tout point de vue, pour le confort de votre enfant, et de votre budget !

Et c’est aussi ce qui vous protège en cas de différend avec la garde à domicile, votre « paratonnerre » en cas de conflit avec elle !

Prenons l’exemple de notre client Antoine, le papa de Jules et Léa : il a signé un contrat l’an dernier avec une garde d’enfant à domicile, Lila, que les enfants adorent.

Le contrat, un modèle gratuit trouvé sur Internet, était extrêmement succinct et ne prévoyait rien de spécial quant aux congés. Le patron d’Antoine lui impose de partir tout le mois d’Août… Antoine n’a pas le choix. Mais Lila n’a pas acquis assez de congés payés pour partir 4 semaines, et refuse de prendre des congés par anticipation ou des congés supplémentaires non rémunérés car elle est fâchée ne pas avoir été consultée dès l’embauche sur le sujet. La loi n’autorise pas ses employeurs à lui imposer d’en prendre si ce n’est pas prévu au contrat. Antoine est coincé : il devra « offrir » 1 semaine de congés rémunérés à sa nounou. C’est une partie du budget vacances qui va y passer ! Et des relations qui se tendent entre les deux car chacun pense avoir raison…

C’est pour cela que les contrats gratuits trouvés sur Internet, comme par exemple celui de Pajemploi, ne sont pas appropriés la plupart du temps : afin d’être généralistes, ils sont très peu détaillés, et accompagnés d’explications succinctes.

Il est du coup facile de se tromper en les remplissant, ou de passer à côté de certains détails … qui justement … ne sont pas des détails.

Pire : si vous choisissez de réutiliser le contrat de la co-famille, qui elle même l’a hérité de sa co-famille, qui elle-même etc (certains contrats vus chez nos clients remontent à 2006 !), vous allez probablement signer un contrat avec des clauses illégales, ou risquées pour vous en tant qu’employeur ! Car ces modèles de contrat, en plus de n’être pas du tout à jour la plupart du temps (2006, on vous dit !), ont été modifiés par les co-familles successives, en s’éloignant du modèle de départ, et en respectant plus la loi…

Julie a signé sans regarder le contrat de sa co-famille, en changeant juste le nom de famille. Elle reçoit un jour une assignation aux prud’hommes : la nounou s’était aperçue que son contrat comportait de la présence responsable (ce qui n’est pas autorisé en garde partagée), un vieux reste du temps où la co-famille était en garde simple. Et que son salaire était à 9,67 € bruts, le salaire minimum… de 2015 ! Sa garde d’enfants était tellement fâchée qu’elle est allée aux prud’hommes directement, sans prévenir les parents. Julie est tombée des nues : elle avait fait confiance à sa co-famille, qui elle même n’avait pas regardé son contrat depuis la signature… Elle a argué de sa bonne foi et après s’être excusée, a négocié avec la nounou qui a accepté de retirer son assignation et de se contenter d’une régularisation de salaire. Julie a dû lui payer plus de 1500 € de régularisations, sans aide Pajemploi ni crédit d’impôts bien sûr. Et elle a eu chaud : aux prud’hommes, elle aurait pu être condamnée à payer des dommages et intérêts, les frais de justice de la nounou… La facture aurait été beaucoup plus importante.

Bref beaucoup beaucoup de stress (sans parler de l’argent perdu), qui aurait pu être évité en se procurant un contrat à jour et solide.

Pajemploi ne peut pas vérifier vos calculs de salaire – eh non !

Vous vous dites peut être que de toute façon, votre calcul de salaire puis la rémunération mensuelle seront vérifiés chaque mois lors de la déclaration Pajemploi ?

Ce serait formidable… mais ça ne se passe pas comme ça : Pajemploi, c’est l’URSSAF, et la fonction principale de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales. Pajemploi, c’est le référent pour le calcul des cotisations sociales, du salaire minimum et du salaire net : ils font ça très bien.

Mais ils ne peuvent pas savoir que votre nounou a été malade et vérifier le salaire versé à cette occasion. Ni s’assurer que vous avez bien rémunéré congés et jours fériés comme vous l’auriez dû, ou majoré les heures supplémentaires….

Ce qui nous amène à l’histoire de notre cliente Audrey : elle a fait appel à Parent employeur Zen pour le solde de tout compte de Jade, la « nounou » de ses deux enfants depuis 5 ans.

En lisant les documents de fin de contrat, elle s’est aperçue qu’elle avait payé les congés en ajoutant 10% au salaire depuis le début du contrat, ce qui est non seulement illégal (ce n’est autorisé que pour les personnes déclarant leur garde d’enfants au CESU), mais aussi défavorable à sa salariée .

Pajemploi, auprès de qui elle a déclaré les salaires tous les mois, ne lui a rien dit puisque l’organisme n’avait aucun moyen de savoir qu’elle ne respectait pas la loi. Et Jade qui ne “savait pas” a été très surprise et déçue d’apprendre que ses droits n’avaient pas été respectés.

Mais c’était bien à Audrey, en tant qu’employeur, de s’en assurer… Audrey a régularisé son erreur et préservé la bonne entente avec Jade, qu’elle a réembauché un an après pour garder son petit troisième. Rectifier cette erreur involontaire lui a quand même coûté 900 euros !

Le secret pour être un parent employeur Zen, c’est VOUS qui le détenez

Alors si vous embauchez une garde d’enfants prochainement : faites le bien.
Avec :

  • un calcul de salaire précis,
  • un contrat béton,
  • et une fiche de paie automatique qui vous évite les erreurs…

Faites le bien, pour vraiment construire une relation de confiance avec elle en respectant ses droits, sans vous tromper.

C’est comme ça que vous lui permettez de travailler dans de bonnes conditions, et que votre enfant est le centre de vos discussions, et non pas les questions de salaire ou de congés !

Quant à vous, c’est comme ça que vous êtes vraiment Zen

Faites lui confiance pour la garde de votre enfant, elle va assurer. Pour le reste, faites-VOUS confiance : vous pouvez faire très bien et très facilement !

Et voilà ce qui devient d’ailleurs possible pour vous quand VOUS assurez au moment de l’embauche de votre garde d’enfants, ou par la suite lors des calculs de salaires, de congés, etc.