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Les sanctions possibles après une faute de la nounou

Fautes nounouVotre nounou à domicile a commis ce que vous considérez comme une faute, légère ou grave ? Est-il possible de la sanctionner pour « marquer le coup » et si oui, comment ?

Quelles sont les conditions nécessaires pour sanctionner la nounou ?

Pour pouvoir être sanctionnée, la faute  doit avoir été commise dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Autrement dit, si vous avez connaissance d’un acte commis en dehors du contrat (ex : vol), vous ne pouvez pas sanctionner la nounou pour cela SAUF si cela peut avoir des conséquences sur son travail (ex : elle a été arrêtée pour conduite en état d’ivresse le week-end alors qu’elle conduit vos enfants à l’école la semaine).

ATTENTION : cela veut également dire que si la nounou à domicile a commis une faute, même grave, avec votre co-famille, à leur domicile, en l’absence de vos enfants, vous ne pouvez pas la plupart du temps la licencier pour cela sauf si elle a mis en danger la sécurité de leur enfant – par exemple en le laissant seul !

Vous disposez d’un délai de deux mois après la découverte de la faute pour la sanctionner.

Une faute ne peut donner lieu qu’à une seule sanction.
Si par exemple, vous avez mise à pied votre garde d’enfants pour une faute, vous ne pouvez pas change d’avis et invoquer cette même faute pour la licencier.

Les différentes sanctions possibles de la nounou à domicile

Les sanctions existantes sont, dans l’ordre de gravité :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • la mise à pied disciplinaire
  • le licenciement pour faute

ATTENTION : vous ne pouvez pas infliger une « amende » à votre garde à domicile, ou vous rembourser sur son salaire si par exemple elle a volé ou cassé quelque chose.

La procédure disciplinaire envers la garde à domicile

Il existe deux types de procédures qui s’appliquent selon la gravité de la sanction :

  1. La procédure simplifiée s’applique lorsque la sanction envisagée est un avertissement ou un blâme (pas de conséquence sur la rémunération de votre nounou).

Vous devez alors simplement envoyer une lettre mentionnant le ou les fautes de votre auxiliaire parentale et la sanction appliquée (avertissement, blâme).

Notre conseil : même si ce n’est pas obligatoire, convoquez la à un entretien de recadrage qui exprimera le sérieux que vous attachez à cette faute. Expliquez lui la faute commise, et les conséquences pour vous. Indiquez-lui également ce qui pourrait arriver en cas de récidive (mise à pied, licenciement).

2. La procédure normale s’applique si vous envisagez une mise à pied de quelques jours 

  • Vous convoquez votre garde d’enfants à domicile à un entretien préalable par lettre (remise en mains propre contre décharge ou LRAR). Vous devez préciser l’objet de l’entretien, la date, le lieu et l’heure (au plus tôt 48h après remise de la lettre).
  • Lors de l’entretien préalable, vous indiquez à votre nounou la faute commise selon vous, et la sanction envisagée. Vous laissez votre nounou à domicile s’expliquer. Vous pouvez alors donner suite ou non…
  • Après l’entretien, si vous décidez de sanctionner votre garde d’enfants, envoyez une lettre notifiant la sanction, au plus tôt deux jours ouvrables après l’entretien, et au plus tard un mois après (remise en mains propres contre décharge, ou envoyée en RAR).
    • Exemple : l’entretien a lieu le mardi, vous envoyez la lettre au plus tôt le vendredi.

Si vous envisagez un licenciement, suivez la procédure de licenciement de la nounou à domicile, même si vous n’êtes pas sûrs de la licencier.

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