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Le salaire net de la garde d’enfants va obligatoirement augmenter en 2018 : quel coût pour vous ?

le salaire NET de la garde d'enfantsEn 2018, vous devez obligatoirement augmenter le salaire NET de la garde d’enfants à domicile. Bonne nouvelle pour elle, mais pour vous … ?

Pourquoi (et comment) devez-vous augmenter le montant versé tous les mois à la nounou à domicile, et surtout combien cela va-t-il vous coûter à vous concrètement ?

Explications détaillées !

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Le salaire NET de la garde d’enfants à domicile va augmenter car les charges sociales vont baisser

Et oui, c’est cela l’explication concrète de cette hausse du salaire NET de la garde d’enfants à domicile : les charges salariales de la garde d’enfants à domicile vont baisser.

Le gouvernement vient de le confirmer dans le Plan de financement de la Sécurité Sociale : la CSG va augmenter de 1,7 point mais en parallèle les charges salariales Maladie et chômage vont être supprimées soit 3,15 points de charges salariales en moins. Au final donc, les charges sociales salariales des nounous à domicile (et des autres salariés) vont baisser de 1,45 point.

C’est quoi exactement la différence entre salaire BRUT et salaire NET de la garde d’enfants à domicile ?

Vous êtes perdus ? Petit rappel : le salaire NET de la garde à domicile est le résultat de « salaire BRUT – cotisations salariales ».
C’est le montant que vous versez à la nounou à domicile. En parallèle, vous prélevez (sans le savoir sans doute 😉 ) ces cotisations salariales et les versez directement à Pajemploi (ou plutôt Pajemploi les prélève sur votre compte).
Pajemploi prélève également sur votre compte les charges patronales.
Et (attention, ça se complique 🙂 ) la CAF vous aide à payer ces cotisations sociales (salariales et patronales) en en prenant une partie à sa charge dans le cadre de l’aide Libre Choix du Mode de garde (elle paie 50% des charges sociales, dans la limite d’un plafond de 447 € si votre enfant le plus jeune a moins de 3 ans)

Lorsque les cotisations salariales baissent, la garde d’enfants perçoit un salaire NET plus élevé pour le même brut

Et oui, c’est mathématique : si le salaire brut de la garde d’enfants ne change pas (et il n’a pas de raison de changer sauf si vous faites un avenant au contrat car vos besoins changent), et que les cotisations salariales baissent, le NET à verser augmente.

Concrètement : vous avez prévu au contrat de la garde d’enfant à domicile un salaire de 2000 € bruts, soit en 2017 environ 1526 € nets.
En 2018, vous lui verserez pour le même montant de 2000 € bruts 1556 € NETS soit une augmentation de 30 € nets mensuels environ (à compter d’Octobre).

Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile sera de ce fait de 7,76 € nets à fin 2018 (contre 7,62 € en 2017) (hors Alsace Moselle)

Concrètement, comment cela va-t-il se mettre en place et combien cela va-t-il me coûter ?

La mise en place de cette mesure se fait en deux temps en 2018

Au 1er Janvier 2018, deux changements interviennent dans les charges sociales :

  • la CSG augmente de 1,7 point passant de 5,1% à 6,8% (CSG déductible portant sur 98,25% du salaire brut)
  • la totalité de la cotisation salariale Maladie est supprimée (0,75%) – en Alsace Moselle le taux passe de 2,25 % à 1,5%
  • la cotisation salariale Chômage baisse de 1,45 point (le taux actuel passant de 2,40% à 0,95%)

Au 1er Octobre 2018

  • la cotisation salariale Chômage est totalement supprimée (0,95%)

En pratique, pour 2000 € de salaire BRUT, le salaire NET de la garde d’enfants à domicile sera :

  • de 1526 € en 2017,
  • puis de 1537 € de Janvier à Septembre 2018
  • et passera à 1556 € au 1er Octobre 2018.

Combien cela-va-t-il coûter aux parents employeurs ?

Dans la majorité des cas, cela ne va rien vous coûter !

En effet ce salaire versé en plus côté NET sera déduit des charges salariales dues. L’un dans l’autre donc, vous versez plus à la nounou mais payez moins de charges sociales, cela s’équilibre exactement.

 Exemple pour une garde d’enfants payée 1526 € netsEn 2017Janvier 2018Octobre 2018
Salaire BRUT de la garde d’enfants2000 €2000 €2000 €
Salaire NET versé à la garde d’enfants1526 €1537 €1556 €
Charges salariales474 €465 €444 €
Charges patronales830 €830 €830 €
Participation de la CAF au paiement des charges sociales447 €447 €447 €
Aide « Libre choix du Mode de garde »175 €175 €175 €
Coût de la garde pour vous (après aide de la CAF et avant impôts)2026 €2026 €2026 €

Cependant, si vous n’êtes pas au plafond de l’aide Libre Choix du Mode de garde en ce qui concerne le  volet « participation de la CAF au paiement des charges sociales », alors 50% de cette hausse de salaire net sera à votre charge. La moitié de ce montant sera toutefois absorbé par le crédit d’impôts. Donc au final, 25% de la hausse du salaire NET de la garde d’enfants sera à votre charge.

 Exemple pour une garde d’enfants payée 763 € netsEn 2017Janvier 2018Octobre 2018
Salaire BRUT de la garde d’enfants1000 €1000 €1000 €
Salaire NET versé à la garde d’enfants763 €768 €778 €
Charges salariales237 €233 €222 €
Charges patronales415 €415 €415 €
Participation de la CAF au paiement des charges sociales326 €324 €318 €
Aide « Libre choix du Mode de garde »175 €175 €175 €
Coût de la garde pour vous (après aide de la CAF et avant impôts)823 €825 €831 €

Attention de plus à un point : les charges sociales étant prélevées par Pajemploi avec DEUX mois de décalage, vous paierez ce nouveau net dès Janvier, mais ne paierez le nouveau montant de charges qu’à compter de fin MARS.

Et en garde partagée, comment ça se passe ?

En garde partagée, comme en garde simple, le salaire de la nounou à domicile va augmenter dans les mêmes proportions. Le différentiel de salaire et de charge va simplement se répartir entre les deux familles, selon leur quote-part habituelle.

Concrètement, les parents-employeurs ont-ils quelque chose à faire ?

En tant que parent employeur, vous avez concrètement deux choses à faire :

  1. calculer le nouveau salaire NET de la garde d’enfants à domicile fin 2017. C’est en effet ce nouveau net que vous devrez déclarer à Pajemploi à compter de fin Janvier 2018 !
  2. annoncer la bonne nouvelle à la garde d’enfants 🙂

Vous n’avez pas besoin d’établir un avenant au contrat de travail pour signaler ce nouveau salaire net puisque votre engagement en tant qu’employeur est sur le montant BRUT du salaire. Si vous établissez tous les mois des fiches de paie maison, comme il est fortement conseillé de le faire, vous signalerez cette baisse de charges salariales sur ce document.