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Le rappel dixième, un montant à verser tous les ans à la nounou

rappel dixièmeVous avez peut être déjà vu ce terme sur vos propres fiches de paie : « rappel dixième ». Ce montant est généralement versé en Juin, parfois en Janvier. Vous devez de même le verser à votre garde d’enfants à domicile.

Mais à quoi correspond-il ? Et comment le calculer ?

Explications détaillées

Qu’est ce que le rappel dixième ?

Au titre des congés payés, d’après la Convention Collective des salariés du particulier-employeur, vous devez verser à votre garde d’enfants à domicile le montant le plus favorable entre :

  • le maintien du salaire pendant les congés payés (autrement dit, la payer comme si elle avait travaillé)
  • 10% de la rémunération annuelle (incluant les congés payés) entre le 1er Juin et le 31 mai

Il existe quasiment toujours un différentiel entre ces deux méthodes.

Ce différentiel, s’il est en faveur de votre salariée doit être rattrapé au plus tard au 31 mai de chaque année : c’est le rappel dixième.

Vous maintenez le salaire pendant les congés payés (tous les cas sauf CESU) : le rappel dixième existe quasiment toujours

Si vous maintenez le salaire de la garde d’enfants pendant ses congés payés, le plus souvent, la règle des 10% est plus favorable à votre nounou à domicile.

C’est « mathématique » sauf si le salaire a augmenté depuis Juin :  avec la règle de maintien du salaire on verse 5 semaines de salaire, avec la règle des 10% on verse 5,2 semaines de salaire…

Vous devez donc prévoir de verser à votre garde d’enfants une régularisation des indemnités de congés payés : le différentiel (NET – calculé à partir du BRUT) entre :

  • 10% du salaire BRUT de la garde d’enfants versé entre le 1er Juin de l’année N-2 et le 31 mai de l’année N-1
  • le salaire BRUT versé au titre des congés payés de l’année N-2 N-1 entre le 1er Juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N

Exemples :

Vous rémunérez votre garde à domicile 200 € par semaine entre le 1er Juin 2017 et le 31 mai 2018.
Elle prend en Juillet-Août 2018 ses 5 semaines de congés payés.
Vous lui avez donc versé au titre des CP : 200 x 5 semaines de congés payés = 1000 € 
La règle des 10% quant à elle donne : 10% x 52 semaines x 200 € = 1040 € 
Donc vous lui devez 40 € au 31 Mai 2019.

Prenons la même nounou, payée 200 € par semaine entre le 1er Juin 2017 et le 31 mai 2018.
Elle a pris 5 semaines de CP en Juillet 2018.
Vous l’avez augmentée de 5% en Juin 2018 (210 €).
Vous lui avez donc versé au titre des congés payés : 5 x 210=1050 € .
La règle des 10% donne : 10% x 52 semaines x 200 € = 1040 € 
Vous ne lui devez donc rien.

Pas envie de vous prendre la tête à faire ces calculs ?
Bonne nouvelle : notre fiche de paie le fait pour vous. Vous n’avez plus qu’à faire le chèque 😉 !

Le rappel dixième est encore plus nécessaire si vous avez des horaires irréguliers et avez donné des congés payés par anticipation.

En effet, si les horaires de la garde à domicile sont irréguliers, et qu’avec son accord elle a pris des congés payés par anticipation, vous avez probablement un rappel dixième significatif à verser. Car le montant versé au titre des congés payés ne pouvait qu’être approximatif : vous n’avez eu la valeur d’une journée de congé payé qu’au 1er Juin suivant.

Exemple : votre garde d’enfants a travaillé 1200 h depuis le 1er Juin 2018. Elle a pris 2 semaines de congés par anticipation que vous avez rémunéré 20 h chacune. Vous avez donc rémunéré au titre de ces 12 jours ouvrables 40 h. Au 1er Juin 2019 vous faites le point : votre nounou  domicile a acquis 30 jours de congés payés, qui ont une valeur de 1200 h x 10% = 120 h soit 4 h par jour ouvrable. Les 12 jours de congés donnés par anticipation valaient donc 48 h et non 40h. Vous lui devez 8 h de salaire au titre du « rappel dixième ».

Vous utilisez la méthode de 10% de salaire supplémentaire mensuel (CESU, moins de 32 h mensuelles travaillées)

Dans ce cas aucun rappel dixième n’est à verser.

Quand verser le rappel dixième ?

Le rappel dixième peut être versé :

  • au moment de chaque prise de congés payés de la garde d’enfants, au prorata du nombre de congés pris par rapport au nombre de congés acquis
  • à la prise des congés principaux (congés d’été)
  • ou au 31 mai suivant l’acquisition des congés payés (année de référence suivante)

Exemple : votre garde d’enfants est habituellement rémunérée 870 € par mois soit 200 € par semaine. Mais cette année, vous avez eu beaucoup de travail et êtes souvent rentrés tard. Suite à ces nombreuses heures supplémentaires, le salaire de votre nounou à domicile du 1er Juin 2017 au 1er Juin 2018 s’est élevé à 12000 €. Elle a pris cette année 4 semaines de congés en Août 2018 et 1 semaine en Décembre 2018. 

Vous calculez donc le montant de ce « rappel dixième » : 
– par maintien de salaire l’indemnité de congés payés est de 5 semaines x 200 € = 1000 €
– par dixième, l’indemnité de congés payés est de 10 % x 12000 € = 1200 € soit 240 € par semaine de congés.
Le montant du rappel dixième est donc de 200 €, soit 40 € par semaine de congés payés

Vous avez donc 4 choix :

 Versement du rappel dixième à chaque prise de congés Versement du rappel dixième à la prise des congés principaux  Versement du rappel dixième au 31 mai 
Dans ce cas vous ajoutez : 
– 4 x 40 € = 160 € au salaire d’août 2018
– 40 € au salaire de Décembre 2018
Dans ce cas vous ajoutez 5 x 40 € = 200 € au salaire d’août 2018 Dans ce cas vous ajoutez 5 x 40 € = 200 € au salaire de mai 2019

Le rappel dixième est-il à verser en brut ou en net ?

Les montants sont à calculer sur la base des salaires BRUTS mais ils sont à verser en NET avec les charges sociales en vigueur le mois où ils sont versés.

Le montant brut du rappel dixième est soumis à charges sociales et doit donc être déclaré à Pajemploi au même titre que le salaire habituel.

Pour cela divisez le montant du rappel dixième par le salaire horaire et ajoutez le nombre d’heures ainsi obtenu au nombre d’heures mensuel du mois de Mai.

Questions-réponses

Q : Ma nounou à domicile a été plusieurs mois en congé maternité. Comment dois-je compter cette période ?

R : Vous devez prendre en compte les « salaires fictifs » de cette période dans le calcul des 10% (salaires qu’elle aurait perçus si elle avait travaillé).

Q : Mon auxiliaire parentale a été malade . Dois je prendre en compte cela dans mon calcul ?

R : La maladie n’étant pas considérée comme du travail effectif par la Convention Collective, le calcul des 10% doit dans ce cas se baser sur le salaire réellement versé, contrairement à la maternité.

Q : Ma garde d’enfant a eu 4 jours de congés pour son mariage ? Comment dois je faire ?

R : Les congés pour événement personnel ne sont pas des congés payés! Ce sont, dans le cas des jours pour mariage, des jours d’autorisation d’absence exceptionnelle, qui sont assimilés à des jours de présence au travail, et rémunérés normalement. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le nombre de jours de congés payés , et comptent comme des jours travaillés classiques.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire pour le salaire et la déclaration Pajemploi ?
Bonne nouvelle : nous avons une fiche de paie qui fait tout ça pour vous. Vous n’avez qu’à recopier les informations ! Si, si !

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