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L’acquisition des congés payés de la nounou à domicile, 2,5 jours par mois… ou presque

congés payés nounouVous venez d’embaucher une garde à domicile, qui ne travaille que 3 jours par semaine. A l’approche de l’été, vous vous interroger sur les congés payés de la nounou à domicile :  combien acquiert-elle de congés payés ?

Et d’ailleurs quand les acquiert-elle ? Dans votre entreprise, la période d’acquisition est du 1er Janvier au 31 décembre. Est-ce le cas aussi pour votre garde d’enfants ? Et que se passe-t-il la première année d’embauche ?

Vous avez mal à la tête rien que de penser à tous ces compteurs à tenir et ces calculs à faire ?
Bonne nouvelle : la fiche de paie Parent employeur Zen calcule tout automatiquement. Congés acquis, pris, en cours d’acquisition, et montants à verser !

Votre garde à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois

Quel que soit son temps de travail ou le nombre de jours travaillés par semaine, votre garde d’enfants à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilées (qu’on arrondit généralement à un mois), dans la limite de 30 jours au total (soit 5 semaines de congés payés).

Donc nombre de périodes de 4 semaines de travail depuis le 1er juin de l’année précédente x 2,5 (arrondi à l’entier supérieur) = nombre de jours ouvrables de congés payés de la nounou à domicile auxquels elle a droit.

Exemples : 

Votre garde à domicile travaille pour vous depuis 3 ans et n’a jamais été absente : elle a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés au 1er Juin (12 mois de travail x 2,5 jours)

Votre nounou à domicile garde vos enfants depuis le 21 Septembre dernier. Au 1er Juin elle aura donc travaillé pile 36 semaines. Le droit à congés payés de la nounou à domicile est donc de : 36 / 4 x 2,5 = 22,5 jours de congés payés arrondis à 23 jours soit presque 4 semaines.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés (chômés). Une semaine de congés payés de la nounou à domicile sans jour férié comporte donc 6 jours.

Les congés payés de la nounou à domicile sont acquis dès le 1er jour de travail

Auparavant, il fallait au moins 10 jours d’ancienneté à votre garde d’enfants  pour commencer à acquérir des congés payés. C’est désormais différent : elle en acquiert dès le 1er jour de travail.

Ce qui veut dire, poussé à l’extrême, que si vous mettez fin à la période d’essai de votre nounou à domicile le 1er soir, vous lui devrez … 1 journée de congés payés !

Que se passe-t-il pour les congés payés de la garde à domicile si elle travaille à temps partiel ?

En temps partiel, la nounou à domicile acquiert également 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail.

Lorsqu’elle prend une semaine de congés payés, on déduit 6 jours ouvrables du compteur de congéx de la nounou à domicile.

Quelle est la période de référence d’acquisition des congés payés pour une nounou à domicile ?

Les congés payés de la nounou à domicile sont acquis entre le 1er Juin et le 31 mai suivant (ce qu’on appelle la période de référence). Ils peuvent être pris à partir du 1er Juin de l’année suivante.

ATTENTION : même si vous et la garde d’enfants en êtes d’accord, vous ne pouvez PAS changer cette période d’acquisition des congés payés, même par contrat.

Exemple : 

Votre nounou à domicile garde vos enfants depuis deux ans.
Au 31 mai :
– elle aura travaillé 12 mois depuis le 1er juin précédent
– elle acquiert donc 30 jours ouvrables de congé payé soit 5 semaines.

Votre garde d’enfants à domicile a été embauchée le 11 Janvier.
Au 31 mai :
– elle aura travaillé 140 jours en tout soit 20 semaines
– elle acquiert donc 20 semaines /4 x 2,5 = 12,5 jours ouvrables de congé payé arrondis à 13 jours.

Comment calculer les congés payés de la nounou en garde partagée ?

congés payés nounouEn garde partagée, la garde d’enfants acquiert des droits à congés complets avec chaque famille.

Exemples :

  • une garde d’enfants travaille pour deux familles en garde partagée depuis 2 ans. Elle acquiert chaque année 5 semaines de congés payés avec CHAQUE famille. 
  • une garde d’enfant travaille avec une famille depuis 3 ans et a commencé la garde partagée avec une autre en Janvier. Elle aura acquis au 31 mai 5 semaines avec la 1ere famille et 2 semaines avec la 2e famille.

Chaque famille rémunère ensuite les congés payés de la nounou avec sa quote-part de salaire.

Exemple : si chaque famille paye 50% du salaire, chaque famille paiera 50% de la rémunération des congés payés de la nounou 

Vous voulez aller directement au résultat, en quelques minutes, et sans faire de calcul ?
Notre fiche de paie calcule à votre place le salaire (même en cas de fériés, d’absence, etc), les congés acquis et pris, les montants à verser en plus du salaire… !

Quelles sont les périodes ouvrant droit à congés payés pour la nounou à domicile ?

congés payés nounouLes périodes ouvrant droit à congés payés pour la nounou à domicile, en dehors des périodes de travail, sont :
– les périodes de congés payés de l’année précédente,
– les jours de récupération ou de congés supplémentaires (rémunérés ou non)
– les congés pour événements personnels,
les jours fériés chômés ou non
– les congés de formation professionnelle
– les congés de maternité et d’adoption
– les périodes, d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle limitées à une durée de 1 an

Exemple : votre nounou à domicile enceinte a été en arrêt de travail le 1er Juillet puis en congé maternité du 1er Septembre au 31 décembre. Elle a donc acquis des congés du 1er Juin au 30 Juin (période travaillée) et du 1er Septembre au 31 mai (congé maternité puis reprise du travail). Le droits à congés payés de votre nounou est donc de 10 mois x 2,5 jours = 25 jours soit 4 semaines et 1 jour.

Un cas particulier : la 1ere année de travail

Vous venez tout juste d’embaucher une garde d’enfants à domicile ? Combien acquiert-elle de congés pour sa 1ère année de travail ?

La 1ere année, on compte l’acquisition des congés payés par période de 4 semaines.

Exemple : Ma garde à domicile a commencé à travailler le 1er Janvier 
Elle ne peut prendre aucun congé payé (sauf par anticipation) avant le 31 mai 
Au 31 mai :

  • elle aura travaillé 22 semaines soit 5 périodes pleines de 4 semaines.
  • elle aura donc acquis : 22 / 4 x 2,5 jours=13,75 (arrondis à 14) jours ouvrables de congé payé soit un peu plus de 2 semaines.

La garde d’enfant acquiert également lors de cette 1ere année des congés rémunérés Enfants à charge, son droit à congés étant le plus souvent incomplet.

Il arrive fréquemment la 1ere année que les employeurs souhaitent imposer à la nounou plus de congés payés que les congés acquis au 31 mai. Dans ce cas il existe deux solutions :
– imposer la prise de congés payés par anticipation à votre nounou à domicile
– lui imposer des congés supplémentaires non rémunérés ou des congés sans solde 

Il existe un cas particulier : les nounous mineures

Si votre garde d’enfants est mineure, son droit à congés est plus important.

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