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CPF et plan de formation

principes-generauxDeux types de droit à la formation

Les salariés du particulier employeur bénéficient de deux processus de formation :

Ces deux types de programmes de formation se distinguent principalement sur 4 points :

  • la partie à l’origine de la demande. Le CPF est  mis en œuvre à l’initiative de votre nounou à domicile. Le plan de formation est utilisé sur votre demande
  • le type de formation suivie : le CPF permet de se former dans n’importe quel domaine, y compris éloigné de la garde d’enfants (ex : œnologie, agriculture, coiffure) mais uniquement dans des formations qualifiantes dont la liste est disponible sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/ alors que le plan de formation impose un cours en rapport avec son poste de nounou à domicile (garde d’enfants, ménage éventuellement, etc.)
  • l’ancienneté requise : le CPF impose une année d’ancienneté révolue pour être utilisé, et ne permet pas de suivre plus de 24 h de formation par année d’ancienneté (plafonnées à 150 h au total) alors que le plan de formation est actif dès l’embauche
  • le nombre d’heures annuelles pendant lesquelles votre nounou peut bénéficier de cette formation (24h dans le cadre du CPF contre 40h pour le plan de formation)

Les deux peuvent permettre à votre nounou à domicile de se former tant pendant le temps de travail que hors temps de travail. Toutefois, la formation hors temps de travail sera moins bien rémunérée pendant le CPF que lors du plan de formation, puisque celui-ci est réputé imposé par l’employeur.

Le CPF est cumulable sur 10 ans (avec un plafond de 150 h) alors que les 40h annuelles non utilisées du plan de formation sont perdues si elles ne sont pas utilisées. Ainsi, si votre nounou souhaite suivre une formation de plus de 40h, mieux vaut que ce soit dans le cadre du CPF car sauf exception dûment répertoriée par l’AGEFOS PME, les heures au delà de 40h ne vous seront pas remboursées dans le cadre du plan de formation.

Dans les deux cas, un avenant devra être signé par votre garde d’enfants pour suspendre le contrat de travail le temps de la formation.

Salaires et frais de vie seront remboursés à la nounou par vous, et vous (ou l’employeur porteur en garde partagée) serez à votre tour remboursés sur justificatifs par l’organisme collecteur pour les particuliers employeurs, l’AGEFOS PME.