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S’inscrire à Pajemploi, facile avec nos conseils

Vous venez d’embaucher une garde d’enfants à domicile ? Bravo, cela va vous changer la vie ! Et bonne nouvelle : pour vous aider à financer ce mode de garde, vous pouvez percevoir des aides financières d’un organisme appelé Pajemploi (Complément de libre choix du mode de garde). Pour en bénéficier il faut faire une inscription à Pajemploi ! Mode d’emploi.

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Qu’est-ce que la PAJE (Pajemploi) ?

inscription PajemploiC’est l’organisme, pour les enfants de moins de 6 ans, qui :

  • vous verse les allocations « Libre Choix du Mode de garde » 
  • collecte auprès de la CAF directement l’aide au paiement des cotisations sociales qui vous est donnée et qui varie suivant l’âge de votre enfant, et la déduit de ce que vous devez
  • collecte auprès de vous les charges sociales URSSAF PAJEMPLOI (patronales et salariales) restant dues sur le salaire de votre garde d’enfant une fois cette aide de la CAF déduite

Quelle est la procédure à suivre pour une inscription Pajemploi ?

Vous allez employer une nounou à domicile et votre dernier enfant a moins de 6 ans ? vous allez bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde qui vous aidera à financer votre garde à domicile !

Pour vous inscrire à la PAJE (Pajemploi), vous devez demander l’aide Libre Choix du Mode de garde à la CAF

Et oui, c’est la demande de l’aide financière « Complément de Libre choix du Mode de garde » auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui déclenchera votre inscription à Pajemploi.

Voici comment cela se déroule :

  • Vous devez compléter le formulaire de demande d’aide Libre Choix du Mode de garde et l’envoyer à votre CAF (n’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives, voir ci-dessous)
  • Lorsque l’aide vous est accordée, la CAF transmet votre dossier au centre PAJEMPLOI.
  • PAJEMPLOI procède alors à votre immatriculation, vous attribue votre numéro SIRET d’employeur, et vous adresse un carnet Pajemploi.

Il est conseillé, dès que vous recevez ce numéro d’employeur, de créer votre compte sur le site Pajemploi pour la télédéclaration.

Puis faites toutes vos déclarations par Internet c’est plus simple. Dans ce cas, le carnet papier Pajemploi est inutile.

Où obtenir le formulaire de demande du « Complément Libre Choix du Mode de garde » qui déclenche l’inscription à Pajemploi ?

Il faut le demander à votre CAF.

Vous pouvez soit :

  • La faire en direct par Internet sur le site de la CAF si vous avez déjà déclaré la naissance à votre Caf ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans

Munissez-vous de votre n° d’allocataire CAF et de votre code confidentiel : ils sont indispensables pour accéder à ce service.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à cette demande ?

Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devez joindre à votre demande :

  • un relevé d’identité bancaire (avec code BIC – IBAN) ;
  • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l’avant-dernière année civile téléchargeable sur caf.fr ou msa.fr (le montant du Libre choix du Mode de garde dépend de vos ressources).

Si vous attendez un enfant :

  • la déclaration de grossesse établie par un praticien. Si vous ou votre conjoint, concubin ou pacsé êtes
    en chômage partiel
  • l’attestation de l’employeur ou la photocopie des bulletins de salaires
    des mois concernés.

Si vous ou votre conjoint, concubin ou pacsé êtes au chômage et relevez d’un autre organisme que Pôle Emploi, la photocopie de la notification d’attribution ou de refus d’allocation.

Pour vous et toutes les personnes de votre foyer de nationalité étrangère nées hors de France

  • la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour valant titre de séjour ou, en l’absence d’un de ces documents, carte de ressortissant d’un état de l’UE ou de l’EEE ou carte du combattant (avec photo) ou livret de circulation.

Si vous êtes de nationalité étrangère autre que UE, EEE ou Suisse

  • pour vous : la photocopie de votre titre ou document de séjour en cours de validité
  • et, pour vos enfants mineurs, s’ils sont nés à l’étranger : la photocopie du certificat de l’Ofii (ex. Anaem) délivré dans le cadre du regroupement familial ou du visa délivré par l’autorité consulaire et comportant le nom de l’enfant si un parent a un titre de séjour avec la mention « Scientifique» ou attestation préfectorale certifiant la régularité du séjour de l’enfant dont un parent est détenteur d’une carte de séjour temporaire avec la mention «Vie privée et familiale» attribuée au titre d’une régularisation  exceptionnelle.

Si vous avez à votre charge des enfants majeurs de nationalité étrangère autre que UE, EEE* ou Suisse :

  • la photocopie de leur titre ou document de séjour en cours de validité.

Quand faire ma demande d’allocation Libre choix du mode de garde ?

inscription PajemploiCette demande doit être faite dans les jours qui suivent l’embauche de votre garde d’enfants à domicile.  Elle ne peut malheureusement PAS être faite avant le mois de l’embauche.

Si elle est acceptée, vos droits à cette allocation démarrent le 1er jour du mois de dépôt de cette demande. Il ne faut donc pas tarder à la faire, dès que la nounou à domicile commence à travailler, faute de quoi vous risquez de perdre un ou deux mois d’aide

Qui fait la demande d’aide Libre choix du mode de garde (et donc l’inscription à Pajemploi) ?

Qui vous voulez dans votre foyer fiscal. Celui qui souhaite bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde n’est pas nécessairement le bénéficiaire des allocations familiales (même si c’est beaucoup plus simple comme cela). Mais il est obligatoirement employeur. C’est également lui qui fera les déclarations à Pajemploi.
Pour parer à toute éventualité, vous pouvez tous deux vous désigner comme employeurs sur le contrat de la garde d’enfants à domicile.

ATTENTION : en cas de séparation ou de divorce des parents, seul l’allocataire CAF continuera à percevoir l’aide Libre Choix du Mode de Grade

Comment faire pour bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde en cas de nouvelle nounou à domicile ?

Déclarez simplement à la fin du 1er mois le salaire de votre nouvelle garde à domicile.

Comment faire une fois inscrit à Pajemploi ?

Une fois inscrit, vous devrez déclarer tous les mois le salaire de votre garde d’enfants à Pajemploi pour régler les cotisations sociales.
La déclaration la plus importante est évidemment la première déclaration mensuelle Pajemploi, qui permet de déclarer l’embauche de votre nounou à domicile.
Pour cela munissez vous du Numéro de Sécurité Sociale et du nom de Jeune Fille de votre auxiliaire parentale avant de faire votre première déclaration.

Que dois-je faire ensuite tous les mois après l’inscription à Pajemploi ?

Déclarez ensuite tous les mois le salaire de votre garde d’enfants à domicile. Le Complément Libre Choix du Mode de garde vous sera versé dès cette déclaration effectuée.

Et en garde partagée, comment ça se passe l’inscription Pajemploi ?

Chaque famille doit adhérer séparément à PAJEMPLOI et faire une déclaration tous les mois.

Calculateur de salaire et de coût de la garde, modèle de contrat complet et facile à remplir …

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