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Embaucher une nounou remplacante, infos à connaître

Nounou de remplacementVous embauchez une nounou remplaçante, temporairement, à la place de votre garde d’enfants à domicile actuelle, partie en congé maternité ou en congé parental.Y a-t-il des précautions particulières à prendre ? Des infos à connaître ? Nos réponses.

Faut il conclure un CDD ou un CDI avec la nounou remplaçante ?

Le remplacement de salariée est un des seuls motifs justifiant un CDD de garde à domicile, n’hésitez donc pas à conclure un CDD si la durée d’absence de votre garde d’enfants est précise.

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Exemple : votre garde à domicile vient de partir en congé maternité pour son 1er enfant à la date prévue et a exprimé son désir de revenir dès la fin de celui-ci. Son absence sera donc probablement de 14 semaines, durée habituelle du congé maternité.

Si votre garde d’enfants enceinte est en arrêt maladie, et que vous ne savez pas si elle va revenir ou non à l’issue de cet arrêt, vous pouvez conclure un CDD « à terme imprécis ». Ce CDD pourra ainsi être prolongé de mois en mois si l’absence de votre garde d’enfants se prolonge.

ATTENTION : un CDD de garde d’enfants à domicile nécessite des précautions particulières.

Il est également possible de conclure un « CDI en remplacement de »… si la durée de l’absence de votre nounou est mal déterminée, si elle dit ne pas vouloir revenir après son congé maternité, si elle est en longue maladie, etc. Il faut que la durée de l’absence le justifie (au moins 6 mois).
Dans ce cas indiquez dans le contrat « CDI en remplacement de Mme X, absente pour une durée indéterminée. Le retour de Mme X justifiera la rupture du présent contrat ».

ATTENTION : il n’est pas certain que ce motif de licenciement de la garde à domicile (« retour de la salariée remplacée ») soit valide. Car si plusieurs cours d’appel et la Cour de Cassation l’ont jugé comme tel, le dernier avis à ce sujet date de plus de 30 ans. Il n’est pas certain qu’un tel jugement serait reconduit de nos jours. Il est donc préférable de faire un CDD, que vous transformerez en CDI si votre nounou ne revient pas.

Le contrat de la nounou remplaçante est identique (ou presque) à celui de la salariée en titre

Sauf cas particulier du CDD de garde à domicile qui sera rédigé avec des clauses particulières du fait de sa durée déterminée, le contrat de la garde d’enfants remplaçante devra être strictement identique à celui de la nounou titulaire sur les points suivants :
– horaires
– nombre de semaines travaillées
– tâches
– etc.

La rémunération de la nounou remplaçante doit-elle être aussi identique à celle de votre garde d’enfants habituelle ?

Oui … et non. Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification de la nounou remplaçante est moindre (par exemple si elle a moins de diplômes, moins d’expérience, etc.) ou si elle n’exerce qu’une partie des tâches de votre garde d’enfants en titre (par exemple, elle ne fait pas le soutien scolaire de votre aîné contrairement à votre nounou chérie).

En garde partagée, faut-il faire deux contrats à la garde d’enfants remplaçante ?

Un contrat de garde partagée pour une nounou remplaçante n’est pas différent d’un contrat de garde partagée habituel : il régit la relation entre la garde d’enfants et UNE famille. Il faut donc bien deux contrats pour la nounou remplaçante en garde partagée, comme pour la nounou titulaire.

Les congés payés de la nounou remplaçante, y a-t-elle droit ?

Au moment des congés va se poser la question des congés payés de la nounou remplaçante. En effet celle-ci étant très récemment embauchée ne dispose que de peu de congés payés, et la plupart du temps aucun de ceux-ci ne sont des congés acquis.

Il vous faut donc anticiper. Faites une liste approximative des congés que vous envisagez de prendre pendant la durée de ce remplacement, et au cas par cas, prévoyez :
– des congés supplémentaires pour la garde d’enfants (rémunérés ou non)
– la prise des congés payés par anticipation par la nounou à domicile

Ces deux points doivent impérativement figurer dans le contrat de la nounou à domicile, que ce contrat soit un CDD ou un CDI.

Le paiement des congés payés en CDD

En CDD, les congés payés sont rémunérés à l’issue du contrat, en versant 10% des salaires de tout le contrat à ce titre.

Si toutefois votre nounou remplçante a demandé à prendre des congés au cours du contrat, congés que vous avez rémunéré par maintien de salaire, vous devez déduire ce montant versé au titre des congés payés pris en cours de contrat de l’indemnité de congé payés de fin de CDD.

Exemple : vous rémunérez votre nounou remplaçante 1000 € par mois pour 5 jours de travail par semaine. Elle est restée 6 mois en CDD et a pris le dernier mois une semaine de congés payés, rémunérés par maintien de salaire. Vous lui devez donc en fin de CDD : 10% x 6 mois x 1000 € = 600 € – le montant déjà versé = 1000/4,35 = 230 € soit 370 €

La fin de contrat de la garde d’enfants remplaçante, comment se passe-t-elle ?

En fin de contrat, comme pour une garde d’enfants « long terme », il faut licencier la garde d’enfants remplaçante si vous l’avez embauchée en CDI.

En CDD par contre rien à faire : le contrat de la nounou remplaçante se termine simplement à la date prévue (en cas de CDD à terme imprécis, pensez quand même à officialiser la date de fin du CDD).

Puis à la fin du contrat, il faudra :
– remettre son solde de tout compte à la nounou à domicile
– lui donner les documents de fin de contrat de garde à domicile.

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