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Motifs de modification de contrat

Vous allez déménager ou changer de co-famille en garde partagée ? Ou bien rentrer une demi-heure plus tôt tous les soir et donc changer les horaires de votre garde d’enfants à domicile ? Que devez-vous faire pour formaliser ces changements ? Devez-vous rédiger et remettre un avenant à votre nounou à domicile ou est-ce inutile ?

Quels sont les motifs nécessitant une modification du contrat de travail de la nounou à domicile (avenant) ?

Ce sont les motifs :

  • qui constituent une modification réelle, importante du contrat de travail : changement d’horaires, de lieu de travail, etc
  • qui impactent négativement la rémunération de votre garde d’enfant, même de façon minime

Il est par exemple obligatoire de faire un avenant au contrat de travail si vous :

  • modifiez le salaire de la garde à domicile à la baisse, de façon directe ou indirecte  (ex : baisse du nombre d’heures travaillées et donc baisse de la rémunération, changement du mode de rémunération des congés payés en cas de passage de Pajemploi au CESU)
  • supprimez un avantage en nature (logement, véhicule, fourniture des repas)
  • déménagez si toutefois votre nouveau domicile se situe dans un secteur géographique différent du précédent
  • changez la DUREE du travail
  • changez de façon importante la répartition des horaires dans la semaine (ex : votre garde d’enfants travaillait lundi/mardi et vous lui demandez de travailler jeudi/vendredi), même si la durée du travail ne change pas
  • changez de façon importante ses responsabilités comme la garde d’un nouvel enfant ou l’ajout de tâches ménagères alors qu’elle n’en effectuait aucune auparavant
  • changez de co-famille en garde partagée (si par exemple la famille avec qui vous partagiez la nounou a quitté la garde)

Exemples de cas de modification du contrat de la garde à domicile

Certains cas particuliers nécessitent une modification du contrat de travail de la nounou :

Discutez de cette modification avec votre nounou à domicile avant, en lui précisant bien les conséquences éventuelles d’un refus (licenciement, …).

Cela vous permettra de mieux organiser la suite de la garde (embauche d’une remplaçante si nécessaire, etc)

Quelle est la procédure de modification du contrat de la nounou à domicile ?

Pour modifier votre contrat de travail, vous devez faire un avenant au contrat de travail.
Mais attention : il faut suivre une procédure spécifique si vous souhaitez pouvoir licencier votre garde d’enfants en cas de refus de l’avenant ou en cas de non-réponse.

Quelques cas ne nécessitent pas d’avenant au contrat de la nounou

Si la modification du contrat de travail de votre garde d’enfants à domicile n’est pas importante (ex : modification faible des horaires), ou impacte positivement la rémunération de votre nounou sans changer les autres éléments du contrat tels que horaires et lieu de travail (ex : augmentation de salaire), il n’est pas obligatoire la plupart du temps de faire d’avenant à votre contrat de travail. On parle alors de changement des conditions de travail.

Si vous sentez toutefois que votre auxiliaire parentale va refuser la modification (ex : ajout de 30 mn à l’horaire hebdo de travail), il est préférable dans ce cas de faire quand même un avenant !

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