Déduire une absence de la nounou à domicile du salaire : une seule méthode de calcul conseillée

Votre nounou a eu la grippe ou a pris quelques jours de congés sans solde et la fin du mois arrive, avec sa question fatidique : comment déduire une absence du salaire de la nounou, sans la léser et sans pour autant trop payer ! Voici la réponse.

Pour déduire une absence du salaire de la garde d’enfants, une seule méthode légale et équitable

Il existe de nombreuses méthodes pour déduire une absence du salaire de la garde à domicile.

Voici la méthode que nous recommandons, appelée « méthode de la Cour de Cassation » (car c’est celle préconisée par la Cour de Cassation 😉 !)

Valeur de l’absence à déduire du salaire mensuel brut  = Nombre d’heures absence x taux horaire brut du mois avec :

•  Valeur absence : valeur de l’absence à déduire (€)
•  Nombre d’heures d’absence : nombre d’heures qui auraient dû être travaillées .
• Taux horaire brut du mois : salaire mensuel habituel / nombre d’heures du mois qui auraient été travaillées sans cette absence

En garde partagée chaque famille doit appliquer sa quote part sur le montant ainsi trouvé.

On ne prend pas en compte dans ce calcul les jours fériés, les jours de congés éventuellement prévus, etc.

À noter : si votre nounou à domicile a un salaire annualisé sur moins de 47 semaines, le taux horaire brut du mois est le nombre d’heures qui aurait été travaillé si elle avait été là tous les jours du mois (ne prenez en compte ni congés supplémentaires, ni jour fériés, ni congés payés) et non le nombre d’heures rémunéré chaque jour

Exemple : votre nounou à domicile travaille 40 h par semaine sur 5 jours, à 10 € brut de l’heure, soit un salaire mensuel de 1740 €. Elle est absente une semaine en Mars. Ce mois de mars compte 24 jours ouvrés. Le taux horaire brut du mois est donc de 1740 € / (24 x 8h) = 9,0625 €. Vous déduisez donc de son salaire mensuel brut : 40 x 9,0625 = 362,5 €

ATTENTION : si votre garde d’enfants effectue des heures supplémentaires habituellement, vous devez les prendre en compte dans cette absence, tant dans le calcul du taux horaire brut du mois que dans le nombre d’heures à déduire au titre de l’absence.

Exemple : votre garde d’enfant à domicile travaille 50 h hebdomadaires. Elle est absente une journée : vous devez déduire les 8 heures supplémentaires à 25% et 2 heures sup à 50% soit 13 h « effectives équivalentes » et non 10 h (nombre d’heures travaillé quotidiennement). En effet, votre garde à domicile n’aura travaillé que 40 h cette semaine là et n’aura donc aucune heure supplémentaire.

Cette méthode peut être utilisée également pour calculer le salaire du 1er mois de travail de votre garde d’enfants à domicile (s’il est incomplet et que vous n’avez pas de période d’adaptation) ainsi que le salaire du dernier mois de travail

Pourquoi cette méthode dite « de la Cour de Cassation » est-elle la plus équitable ?

Cette méthode est la plus équitable pour déduire une absence car elle donne un résultat à peu près identique que des congés supplémentaires ou des congés payés soient prévus ou non dans le mois (puisqu’elle prend en compte l’annualisation). Mais elle est un peu plus difficile à comprendre pour les nounous (et les parents) car elle n’est pas très intuitive. C’est par ailleurs la seule méthode légalement reconnue (les autres méthodes ne sont toutefois pas illégales)

En effet, la méthode du réel des heures travaillées, qui consiste à rémunérer le réel des heures du mois est très facilement compréhensible mais tout à fait inéquitable : elle peut être fortement en votre défaveur comme en votre faveur.

Par exemple, si la garde d’enfants est absente une semaine en Avril, alors qu’il y a deux semaines de congés supplémentaires prévus, elle ne sera payée qu’une semaine de salaire. A l’inverse, si la nounou est absente 2 jours et travaille 4 semaines complète dans le mois, vous pouvez vous retrouver à la payer davantage qu’en temps normal…

Lorsque le salaire est annualisé avec beaucoup de congés supplémentaires, nous conseillons donc fortement, sauf si la nounou proteste, d’utiliser la méthode de la Cour de Cassation

Les autres méthodes sont souvent plus intuitives, mais beaucoup moins équitables

La méthode du réel des heures travaillées, par exemple, consiste à rémunérer le réel des heures du mois. Cette méthode est très facilement compréhensible et dont très utilisée. Mais elle est tout à fait inéquitable : elle peut être fortement en votre défaveur comme en votre faveur.

Si la nounou est par exemple absente une semaine en Avril, alors qu’il y a deux semaines de congés supplémentaires prévus, elle ne sera payée qu’une semaine de salaire. A l’inverse, si la nounou est absente 2 jours et travaille 4 semaines complète dans le mois, vous pouvez vous retrouver à la payer davantage qu’en temps normal…

Il existe de nombreuses autres méthodes pour déduire les absences

Il existe 16  méthodes possibles pour déduire une absence du salaire de la nounou. Si vous n’employez pas la méthode ci-dessus, vous pouvez choisir la méthode de retenue et l’unité que vous voulez, sachant qu’une fois la méthode choisie, elle devra être appliquée tout au long du contrat

Chaque méthode donne un résultat différent, et ce n’est jamais le même qui est le plus favorable au nounou à domicile ou à l’employeur…. d’où la nécessité de ne pas changer de méthode en cours de contrat

L’unité : vous pouvez choisir de faire un décompte selon différentes méthodes

• en jours calendaire (tous les jours y compris samedi dimanche et jour férié),
• en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés)
• en jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés)
• en jours travaillés (ou plutôt en heures travaillées)

La méthode de calcul pour déduire l’absence de la garde d’enfants

Pour calculer le salaire de la garde d’enfants en cas d’absence :

• on déduit les heures non travaillées du salaire mensuel en utilisant le taux horaire qui a servi à la mensualisation
• on paie les heures réellement travaillées dans le mois en utilisant le taux horaire qui a servi à la mensualisation
• on fait un pro rata du salaire mensuel au réel
• on fait un pro rata du salaire mensuel en moyennant (ce nombre sera similaire au paiement de la présence sauf si votre nounou a des heures sup majorées).

Exemple

Soit une garde d’enfants à domicile

•   travaillant 20h par semaine donc mensualisée sur la base de 87h 
•   au taux horaire de 7 € net 
•   salaire mensuel de 609 € net

En moyenne dans un mois il y a 

•   7 x 4.35= 30,45 jours calendaires 
•   6 x 4.35 = 26,10 jours ouvrables 
•   5 x 4.35 = 21,75 jours ouvrés

Elle est absente du 1er au 18 juillet soit :

• 18 jours calendaires sur 31 soit 13 jours de présence
• 14 jours ouvrables sur 26 soit 12 jours de présence
• 11 jours ouvrés sur 21 soit 10 jours de présence
• 47 heures sur 87 heures soit 40 h de présence